mission légale de co-commissariat aux comptes pour la CCIMBO portant sur les exercices comptables 2023 à 2028
CCI Métropolitaine Bretagne Ouest
le marché a pour objet la réalisation d'une mission de co-commissariat aux comptes pour la CCIMBO. Il s'agit de nommer deux commissaires aux comptes titulaires et leur suppléant désigné par les commissaires aux comptes dans leur offre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-05 | Avis de marché |
| 2023-07-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2022-104-CAC
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cci metropolitaine bretagne ouest
Adresse postale: ccimbo 1 place du 19ème ri cedex 2
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne-ouest.cci.bzh 🌏
Courrier électronique: marchespublics.morlaix@bretagne-ouest.cci.bzh 📧
Téléphone: +33 298622960 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=173410&orgAcronyme=g5e 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-214439
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer à l'article 5-1 du règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Justification de l’accord-cadre:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002293200011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre de Commerce et d'Industrie - Etablissement public administratif de l'état
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marche.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=173410&orgAcronyme=g5e 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er trimestre 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comités consultatifs de règlement amiable des différents et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 MAIL Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Source: OJS 2023/S 070-214439 (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2022-104-CAC
Brève description:
le marché a pour objet la réalisation d'une mission de co-commissariat aux comptes pour la CCIMBO. Il s'agit de nommer deux commissaires aux comptes titulaires et leur suppléant désigné par les commissaires aux comptes dans leur offre
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cci metropolitaine bretagne ouest
Adresse postale: ccimbo 1 place du 19ème ri cedex 2
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne-ouest.cci.bzh 🌏
Courrier électronique: marchespublics.morlaix@bretagne-ouest.cci.bzh 📧
Téléphone: +33 298622960 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=173410&orgAcronyme=g5e 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-214439
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil d'acheteur de la CCIMBO. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues. . )
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit de nommer deux commissaires aux comptes titulaires et leur suppléant désigné par les commissaires aux comptes lors de leur offre
Durée de l'accord: 72 mois Description des options:
les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer à l'article 5-1 du règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
l'Accord-Cadre est réservé à la profession des commissaires aux comptes en application de la loi du 24 juillet 1966. Les cabinets candidats attestent que les associés signataires sont inscrits en qualité de commissaire aux comptes
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
chaque commissaire aux comptes, attributaire de l'accord-cadre, a une mission de certification globale. Les deux attributaires de l'accord-cadre accompliront leurs missions en étroite collaboration
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Justification de l’accord-cadre:
la durée du marché correspond à la durée légale d'un mandat de commissariat aux comptes, soit 6 exercices comptables, conformément à la loi du 24 juillet 1966
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
la durée du marché correspond à la durée légale d'un mandat de commissariat aux comptes, soit 6 exercices comptables, conformément à la loi du 24 juillet 1966
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002293200011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre de Commerce et d'Industrie - Etablissement public administratif de l'état
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marche.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=173410&orgAcronyme=g5e 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er trimestre 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comités consultatifs de règlement amiable des différents et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 MAIL Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Source: OJS 2023/S 070-214439 (2023-04-05)
Avis d'attribution de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-452570
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-214439
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Nom: blecon et associes - filiale de Baker Tilly STREGO
Adresse postale: 260 Rue Augustin Fresnel
Commune postale: Guipavas
Code postal: 29490
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Adresse Internet: http://www.blecon.fr 🌏
Valeur totale du marché: 27 450 EUR 💰
Nom: ouest conseils
Adresse postale: 6 rue Jacques Daguerre
Commune postale: Gouesnou
Code postal: 29850
Adresse Internet: http://www.ouestconseils.bzh/cabinet/brest/ 🌏
Valeur totale du marché: 20 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 142-452570 (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-452570
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-214439
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
le montant de 600 000 euro(s) HT précisé ci-dessus, pour chacun des attributaires est le montant maximal de l'accord-cadre sur la durée globale de la mission, soit 6 exercices comptables.Le montant repris au Point V-2-4 - montant du marché - pour chaque attributaire correspond au total annuel de la partie traitée à prix global et forfaitaire
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Nom: blecon et associes - filiale de Baker Tilly STREGO
Adresse postale: 260 Rue Augustin Fresnel
Commune postale: Guipavas
Code postal: 29490
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Adresse Internet: http://www.blecon.fr 🌏
Valeur totale du marché: 27 450 EUR 💰
Nom: ouest conseils
Adresse postale: 6 rue Jacques Daguerre
Commune postale: Gouesnou
Code postal: 29850
Adresse Internet: http://www.ouestconseils.bzh/cabinet/brest/ 🌏
Valeur totale du marché: 20 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 142-452570 (2023-07-21)
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