mission de co-commissariat aux comptes pour les exercices 2023 A 2028
CCI de région Nord de France
le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de co-commissariat aux comptes pour le compte de la CCI région Hauts-De-France pour les exercices 2023-2028. Il s'agit de nommer deux commissaires aux comptes titulaires et leur suppléant désigné par les commissaires aux comptes lors de leur offre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-30 | Avis de marché |
| 2023-10-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: CCIR-DRF-2022-59
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de co-commissariat aux comptes pour le compte de la CCI région Hauts-De-France pour les...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cci de région Nord de France
Adresse postale: 299 Boulevard de Leeds
Code postal: 59031
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://hautsdefrance.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@hautsdefrance.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2135747&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2135747&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date limite de soumission: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-676419
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
“la prestation " attestations " prendra la forme d'un accord cadre mono attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.Pour la partie à bons...”
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“chaque lot sera attribué à un commissaire aux comptes titulaire et son suppléant. L'Attributaire du lot 1 accomplira ses missions en étroite collaboration...”
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Numéro du lot: 1
Brève description:
“nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant”
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
“la prestation " attestations " prendra la forme d'un accord cadre mono attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.Pour la partie à bons...”
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Numéro du lot: 2
Brève description:
“nomination d'un co-commissaire aux comptes titulaire et d'un co-commissaire aux comptes suppléant”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“ces lots sont réservés à la profession des commissaires aux comptes en application de la loi du 24 juillet 1966. Les cabinets candidats attestent que les...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
“la durée du marché correspond à la durée légale d'un mandat de commissariat aux comptes, soit 6 exercices conformément à la loi du 24 juillet 1966”
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
“la durée du marché correspond à la durée légale d'un mandat de commissariat aux comptes, soit 6 exercices conformément à la loi du 24 juillet 1966”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement consulaire
Contact
Point de contact: Jessica FERRET
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2135747&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“fin 2027”
“en application du code de déontologie des commissaires aux comptes, les comptes de la CCI de région Hauts-De-France étant certifiés par deux commissaires...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 234-676419 (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: CCIR-DRF-2022-59
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de co-commissariat aux comptes pour le compte de la CCI région Hauts-De-France pour les...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cci de région Nord de France
Adresse postale: 299 Boulevard de Leeds
Code postal: 59031
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://hautsdefrance.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@hautsdefrance.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2135747&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2135747&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date limite de soumission: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-676419
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
“la prestation " attestations " prendra la forme d'un accord cadre mono attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.Pour la partie à bons...”
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“chaque lot sera attribué à un commissaire aux comptes titulaire et son suppléant. L'Attributaire du lot 1 accomplira ses missions en étroite collaboration...”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant”
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
“la prestation " attestations " prendra la forme d'un accord cadre mono attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.Pour la partie à bons...”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“nomination d'un co-commissaire aux comptes titulaire et d'un co-commissaire aux comptes suppléant”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“ces lots sont réservés à la profession des commissaires aux comptes en application de la loi du 24 juillet 1966. Les cabinets candidats attestent que les...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
“la durée du marché correspond à la durée légale d'un mandat de commissariat aux comptes, soit 6 exercices conformément à la loi du 24 juillet 1966”
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
“la durée du marché correspond à la durée légale d'un mandat de commissariat aux comptes, soit 6 exercices conformément à la loi du 24 juillet 1966”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement consulaire
Contact
Point de contact: Jessica FERRET
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2135747&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“fin 2027”
“en application du code de déontologie des commissaires aux comptes, les comptes de la CCI de région Hauts-De-France étant certifiés par deux commissaires...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 234-676419 (2022-11-30)
Avis d'attribution de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-613180
Se réfère à l'avis: 2022/S 234-676419
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
“dans la mesure où le marché correspond à une mission de Co commissariat aux comptes, chaque attributaire du marché sera rémunéré à hauteur de 50% du montant...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences de l'équipe dédiée et du savoir-faire de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Description des enjeux de la mission d'audit
Identification des risques d'audit
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie de travail proposée
Capacité de mobilisation du candidat
Répartition quantitative de la charge de travail
Répartition qualitative de la charge de travail
Critère de coût (nom): Prix forfaitaire global de la mission mentionné dans le cadre du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût horaire proposé pour chaque profil d'intervenants
Critère de coût (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-10 📅
Nom: kpmg sa
Adresse postale: 36 rue Eugène Jacquet - cS 75039 Siège social : Tour Eqho - 2 avenue Gambetta - cS 60055 - 92066 Paris La Défense cedex
Commune postale: Marcq-en-Baroeul Cedex
Code postal: 59705
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Adresse Internet: https://bureaux.kpmg.fr/fr/france-FR/303/kpmg-marcq-en-baroeul-lille/details 🌏
Valeur totale du marché: 969 000 EUR 💰
Nom: deloitte & Associés
Adresse postale: 78 rue de la chaude rivière Siège social :6 place de la Pyramide 92908 Paris-La Défense cedex
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Adresse Internet: http://www.deloitte.fr 🌏
Valeur totale du marché: 975 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 196-613180 (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-613180
Se réfère à l'avis: 2022/S 234-676419
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
“dans la mesure où le marché correspond à une mission de Co commissariat aux comptes, chaque attributaire du marché sera rémunéré à hauteur de 50% du montant...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences de l'équipe dédiée et du savoir-faire de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Description des enjeux de la mission d'audit
Identification des risques d'audit
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie de travail proposée
Capacité de mobilisation du candidat
Répartition quantitative de la charge de travail
Répartition qualitative de la charge de travail
Critère de coût (nom): Prix forfaitaire global de la mission mentionné dans le cadre du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût horaire proposé pour chaque profil d'intervenants
Critère de coût (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-10 📅
Nom: kpmg sa
Adresse postale: 36 rue Eugène Jacquet - cS 75039 Siège social : Tour Eqho - 2 avenue Gambetta - cS 60055 - 92066 Paris La Défense cedex
Commune postale: Marcq-en-Baroeul Cedex
Code postal: 59705
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Adresse Internet: https://bureaux.kpmg.fr/fr/france-FR/303/kpmg-marcq-en-baroeul-lille/details 🌏
Valeur totale du marché: 969 000 EUR 💰
Nom: deloitte & Associés
Adresse postale: 78 rue de la chaude rivière Siège social :6 place de la Pyramide 92908 Paris-La Défense cedex
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Adresse Internet: http://www.deloitte.fr 🌏
Valeur totale du marché: 975 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 196-613180 (2023-10-06)
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