mission Légale de Co-Commissariat aux Comptes et de son Suppléant pour la Chambre de Commerce et d'industrie Grand Est
CCI Grand Est
mission Légale de Co-Commissariat aux Comptes et de son Suppléant pour la Chambre de Commerce et d'industrie Grand Est (exercices comptables concernés 2023 à 2028)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-15 | Avis de marché |
| 2023-05-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2022/CONSU/28
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci grand est
Adresse postale: 10, place Gutenberg -CS 20003
Code postal: 67085
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.cci.fr 🌏
Courrier électronique: m.schweitzer@grandest.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2144712&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2144712&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date limite de soumission: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-707856
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2144712&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comités consultatif de règlement amiable des liitiges
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 245-707856 (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2022/CONSU/28
Brève description:
mission Légale de Co-Commissariat aux Comptes et de son Suppléant pour la Chambre de Commerce et d'industrie Grand Est (exercices comptables concernés 2023 à 2028)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci grand est
Adresse postale: 10, place Gutenberg -CS 20003
Code postal: 67085
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.cci.fr 🌏
Courrier électronique: m.schweitzer@grandest.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2144712&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2144712&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date limite de soumission: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-707856
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché composite avec 2 Tranches : - tranche A : partie ordinaire, à forfait, - tranche B : accord-cadre à bons de commande avec maximum de 15.000 euro(s) HT pour toute la durée du marché, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique (= attestations ....).Le contrat est conclu pour une durée de 6 ans (6 exercices comptables).la durée du contrat dépasse quatre ans pour le motif suivant : profession réglementée, mandant de certification légale courant pour six années consécutives (Art. L823-3 du code de commerce).elles portent sur les exercices 2023 à 2028 courant du 1er janvier au 31 décembre
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission Légale de Co-Commissariat aux Comptes et de son Suppléant pour la Chambre de Commerce et d'industrie Grand Est
Durée de l'accord: 72 mois Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
preuve de l'inscription sur la liste habilitant le candidat à exercer la profession de commissaire aux comptes
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2144712&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Un nouveau marché sera relancé en septembre/octobre 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comités consultatif de règlement amiable des liitiges
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 245-707856 (2022-12-15)
Avis d'attribution de marché (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-325057
Se réfère à l'avis: 2022/S 245-707856
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation proposée pour l'exécution de la mission et descriptif du process de la mission notamment sur la partie des comptes combinés (planning, méthode, livrables ...)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains et profils des intervenants
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Connaissances de missions similaires pour des établissements publics de même type
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-27 📅
Nom: soma audit sas
Adresse postale: 1025 rue Henri Becquerel Parc Club du Millénaire
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.soma-audit.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 103-325057 (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-325057
Se réfère à l'avis: 2022/S 245-707856
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché composite avec 2 Tranches :- tranche A : partie ordinaire, à forfait,- tranche B : accord-cadre à bons de commande avec maximum de 15.000 euro(s) HT pour toute la durée dumarché, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de lacommande publique (= attestations ....).Le contrat est conclu pour une durée de 6 ans (6 exercices comptables)
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation proposée pour l'exécution de la mission et descriptif du process de la mission notamment sur la partie des comptes combinés (planning, méthode, livrables ...)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains et profils des intervenants
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Connaissances de missions similaires pour des établissements publics de même type
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-27 📅
Nom: soma audit sas
Adresse postale: 1025 rue Henri Becquerel Parc Club du Millénaire
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.soma-audit.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 103-325057 (2023-05-26)
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