mission de Co-Commissariat aux comptes
CCI Nouvelle-Aquitaine
la présente consultation a pour objet la mission légale de co-commissariat aux comptes de la CCI Nouvelle-Aquitaine pour la certification des comptes sociaux et des comptes combinés des exercices 2023 à 2028
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-14 | Avis de marché |
| 2023-08-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2023-0310
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 2 place de la Bourse CS 91942, F - 33050 Bordeaux Cedex
Code postal: 33050
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.nouvelle-aquitaine.cci.fr 🌏
Courrier électronique: contact@nouvelle-aquitaine.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2253176&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2253176&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date limite de soumission: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-158266
Numéro JO-S: 55
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cci Nouvelle-Aquitaine - 2 place de la Bourse 33050 Bordeaux Cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002249400012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2253176&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira ccira de Bordeaux DREETS Nouvelle- aquitaine
Adresse postale: pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Téléphone: +33 555122047 📞
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 055-158266 (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2023-0310
Brève description:
la présente consultation a pour objet la mission légale de co-commissariat aux comptes de la CCI Nouvelle-Aquitaine pour la certification des comptes sociaux et des comptes combinés des exercices 2023 à 2028
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 2 place de la Bourse CS 91942, F - 33050 Bordeaux Cedex
Code postal: 33050
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.nouvelle-aquitaine.cci.fr 🌏
Courrier électronique: contact@nouvelle-aquitaine.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2253176&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2253176&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date limite de soumission: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-158266
Numéro JO-S: 55
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la mission légale de co-commissariat aux comptes de la CCI Nouvelle-Aquitaine pour la certification des comptes sociaux et des comptes combinés des exercices 2023 à 2028.Le Commissaire aux comptes effectue le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et sincérité des comptes) et la certification légale des comptes sociaux et combinés pour la CCI Nouvelle-Aquitaine, dans les conditions prévues par les lois ou décrets en vigueur et sous réserve des règles propres aux Chambre de Commerce et d'industrie
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cci Nouvelle-Aquitaine - 2 place de la Bourse 33050 Bordeaux Cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie de l'attestation d'inscription sur la liste officielle de l'ordre des Commissaires aux Comptes habilitant le candidat à exercer la profession de commissaire aux comptes ;- formulaire Dc1 " Lettre de candidature : Habilitation du mandataire par ses cotraitants ", dûment complété par le candidat unique ou par chaque membre du groupement ;- document attestant des pouvoirs de la personne dûment habilitée à engager le candidat ;- formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " dûment complété
Afficher plus
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la présente consultation est réservée à la profession de commissaire aux comptes. Articles L820-1 à L824-16 du code de commerce
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de six ans, conformément à l'article L823-3 du code de commerce qui prévoit que le commissaire aux comptes est nommé pour un mandat de six exercices
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de six ans, conformément à l'article L823-3 du code de commerce qui prévoit que le commissaire aux comptes est nommé pour un mandat de six exercices
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002249400012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2253176&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
au plus tard trois mois avant l'assemblée générale qui sera amenée à se prononcer sur les comptes 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les candidats peuvent introduire:- un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (L551-1 et suivants du code de justice administrative);- un référé contractuel après la signature du contrat conformément aux articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) : Les candidats et les tiers intéressés peuvent exercer recours en contestation de validité du contrat Tarn et Garonne dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Nom: ccira ccira de Bordeaux DREETS Nouvelle- aquitaine
Adresse postale: pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Téléphone: +33 555122047 📞
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 055-158266 (2023-03-14)
Avis d'attribution de marché (2023-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: cellulemarches@nouvelle-aquitaine.cci.fr 📧
Téléphone: +33 556119499 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-08 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-486552
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-158266
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité d'adaptation eu égard à la variété des activités, des procédures et des traitements comptables et budgétaires de la CCI
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Combinaison des comptes
Capacité de collaboration et de réalisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Stabilité, qualification et importance numérique des équipes dédiées pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 13
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Nom: pkf arsilon
Numéro d'enregistrement national: 811599406 00279
Adresse postale: 47 rue de liege
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.pkf-arsilon.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 154-486552 (2023-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: cellulemarches@nouvelle-aquitaine.cci.fr 📧
Téléphone: +33 556119499 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-08 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-486552
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-158266
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
modalités de consultation du contrat :Le contrat peut-être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi.=> Sur place au siège de la CCI Nouvelle-Aquitaine 2 place de la Bourse, Bordeaux France=> Par courrier en écrivant à : CCI Nouvelle-Aquitaine, Cellule Marchés, 2 place de la Bourse 33050 Bordeaux Cedex=> Par mail en écrivant à l'adresse suivante : cellulemarches@nouvelle-aquitaine.cci.fr
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité d'adaptation eu égard à la variété des activités, des procédures et des traitements comptables et budgétaires de la CCI
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Combinaison des comptes
Capacité de collaboration et de réalisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Stabilité, qualification et importance numérique des équipes dédiées pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 13
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Nom: pkf arsilon
Numéro d'enregistrement national: 811599406 00279
Adresse postale: 47 rue de liege
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.pkf-arsilon.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 154-486552 (2023-08-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕