AC à BC commissaires aux comptes titulaires et suppléants au titre des exercices comptables de 2023 à 2028, dans le cadre du contrôle légal de la certification des comptes d'IDF HABITAT et de COOPIMMO
SCIC HLM IDF Habitat
La présente consultation concerne :
Accord- cadre mission de commissaires aux comptes pour le groupement IDF HABITAT - COOPIMMO
Elle a pour objet une mission de commissaires aux comptes titulaires et de commissaires aux comptes suppléants dans le cadre du contrôle légal et de la certification des comptes d'IDF HABITAT et de COOPIMMO pour les années 2023 à 2028; ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission
Le délai de réception des offres était de 2023-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Scic hlm idf habitat
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Code postal: 94500
Commune postale: Champigny-Sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.idfhabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@idfhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 149836180 📞
URL des documents: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date limite de soumission: 2023-05-25 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-257164
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Maxi annuel de 50 000 euros H.T
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Mission de commissaire aux comptes et commissaires aux comptes suppléant pour la SCIC d'hlm IDF HABITAT
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des options:
Informations complémentaires: Maxi annuel de 50 000 euros H.T
Intitulé du lot: Mission de commissaire aux comptes et commissaires aux comptes suppléant pour la SCIC Coopimmo.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeau technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Volume horaire annuel proposé pour réaliser la mission
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78567814500067
Nom du pouvoir adjudicateur: Coopimmo
Numéro d'enregistrement national: 69204419100041
Adresse postale: 59 AVENUE CARNOT
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Scic hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_932123.html 🌏
Adresse Internet: https://www.coopimmo.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_923142.html 🌏
URL des documents: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Créteil
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 084-257164 (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Brève description:
La présente consultation concerne :
Accord- cadre mission de commissaires aux comptes pour le groupement IDF HABITAT - COOPIMMO
Elle a pour objet une mission de commissaires aux comptes titulaires et de commissaires aux comptes suppléants dans le cadre du contrôle légal et de la certification des comptes d'IDF HABITAT et de COOPIMMO pour les années 2023 à 2028; ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Scic hlm idf habitat
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Code postal: 94500
Commune postale: Champigny-Sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.idfhabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@idfhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 149836180 📞
URL des documents: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date limite de soumission: 2023-05-25 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-257164
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Maxi annuel de 50 000 euros H.T
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne :
Accord- cadre mission de commissaires aux comptes pour le groupement IDF HABITAT - COOPIMMO
Elle a pour objet une mission de commissaires aux comptes titulaires et de commissaires aux comptes suppléants dans le cadre du contrôle légal et de la certification des comptes d'IDF HABITAT et de COOPIMMO pour les années 2023 à 2028; ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission
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Intitulé du lot: Mission de commissaire aux comptes et commissaires aux comptes suppléant pour la SCIC d'hlm IDF HABITAT
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mission de commissaire aux comptes et commissaires aux comptes suppléant pour la SCIC HLM IDF HABITAT
Durée de l'accord: 72 mois Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Intitulé du lot: Mission de commissaire aux comptes et commissaires aux comptes suppléant pour la SCIC Coopimmo.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mission de commissaire aux comptes et commissaires aux comptes suppléant pour la SCIC d'HLM Coopimmo.
Informations complémentaires: Maxi annuel de 27 000 euros H.T.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
.SCIC HLM IDF HABITAT 59 avenue Carnot94500 Champigny-Sur-Marne
SCIC COOPIMMO 94500 Champigny-Sur-Marne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- L'attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L.822-1 du code de commerce
- Une déclaration sur l'honneur d'indépendance du commissaire aux comptes appelé à intervenir par rapport aux sociétés IDF HABITAT et COOPIMMO.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En application des articles L820-1 et suivants du Code de Commerce, la consultation est réservée exclusivement à la profession de Commissaire aux Comptes. Par conséquent, seuls les candidats ayant cette qualité sont autorisés à présenter leurs candidatures.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : Article L823-1 du Code de Commerce
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : Article L823-1 du Code de Commerce
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeau technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Volume horaire annuel proposé pour réaliser la mission
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78567814500067
Nom du pouvoir adjudicateur: Coopimmo
Numéro d'enregistrement national: 69204419100041
Adresse postale: 59 AVENUE CARNOT
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Scic hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_932123.html 🌏
Adresse Internet: https://www.coopimmo.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_923142.html 🌏
URL des documents: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Créteil
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 084-257164 (2023-04-24)
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