2013-04-19Mandat de Commissaire aux comptes (OPAC de l'Oise)
Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes à l'OPAC de l'Oise pour les années 2013 à 2019 et portant sur les exercices comptables 2013, 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018. La mission consiste à contrôler et certifier les états financiers de l'opac de l'oise définis au CCP.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:titulaire : Lionel GUIBERT
2013-04-09Designation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant (Essonne habitat)
Le mandat, objet de la présente consultation, est relatif aux diligences requises dans le cadre de l'exercice de la mission légale de commissariat aux comptes, prévues par les dispositions des articles L.823-9 et suivants du code de commerce, qui recouvre la certification des comptes annuels:
Conformément aux dispositions encadrant la profession, le commissaire aux comptes assurera les missions suivantes :
Exprimer une opinion sur la régularisé et la sincérité et l'image fidèle des comptes annuels …
Voir la passation de marché »
2013-03-25Marché de service pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes (SEM Maryse Bastie)
Marché de service pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes titulaire et de commissaire aux comptes suppléant pour 6 exercices sociaux à compter de l'exercice social clos le 31.12.2013 jusqu'à l'exercice social clos le 31.12.2018. Il prendra fin après la délibération de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.2018.
Voir la passation de marché »
2013-02-08Prestation de commissariat aux comptes (Arene IDF)
les prestations à réaliser par le commissaire aux comptes couvrent l'ensemble des prestations de contrôle et de certification des comptes prévus par la réglementation. Il s'agit principalement, sans que cela soit limitatif : l'audit des comptes annuels établis selon les règles et principes comptables français en vigueur ; les vérifications spécifiques prévues par la loi ; les autres interventions définies par la loi, dont notamment les différents rapports et attestations prévus ; la présence d'un …
Voir la passation de marché »
2013-01-24mandat de commissaire aux comptes pour les exercices comptables 2013 à 2018 (Institut national audiovisuel - INA)
le mandat est relatif aux exigences requises dans le cadre de la mission légale de commissariat aux comptes. Les travaux incluent notamment la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires et toutes diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels de l'ina.le présent appel d'offre porte sur : Les audits annuels des comptes (mandat de commissaire aux comptes pour les exercices 2013 à 2018)des missions ponctuelles, qui seront traitées par l'émission de bon de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Deloitte
2012-10-12Mission de commissariat aux comptes (CCIP)
La consultation a pour objet la nomination de commissaires aux comptes dans le cadre de la réforme des chambres de commerce qui consacre la création, à compter du 1.1.2013, d'une chambre de commerce et d'industrie de région Paris-Ile-de-France "CCIR" (décret n° 2012-595 du 27.4.2012). Cette CCIR regroupera la CCIP, la CCI de Versailles (CCIV) et la chambre régionale de commerce et d'industrie Paris - Ile-de-France (CRCI). La CCIP est mandatée par la CRCI et la CCIV pour désigner les commissaires aux …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cailliau Dedouit et AssociésPrice waterjousecoopers audit
2012-10-01Prestations de commissariat aux comptes pour la Camieg (Camieg)
Le marché a pour objet des prestations de commissariat aux comptes pour la Camieg pour les exercices de 2013 à 2018 inclus. L'objectif général du marché est de certifier les comptes de la Camieg en fonction du référentiel comptable applicable (plan comptable unique des organismes de sécurité sociale). Cette certification devra être formulée en termes de régularité, de sincérité et d'image fidèle.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Sofraco
2012-09-24Mission comptable et sociale (team Côte d'Azur)
L'association Team Cote d'Azur recherche un cabinet d'expertise comptable pour les missions classiques de comptabilité, social et fiscal. Il doit respecter la déontologie, la confidentialité, être indépendant et engager sa responsabilité dans le cadre de sa profession réglementée. L'association a besoin de surcroit, d'un interlocuteur, fiable, à l'écoute et au service de ses dirigeants et du raf, tant sur le plan de son organisation comptable que sur le plan des problèmes économiques, fiscaux, …
Voir la passation de marché »
2012-09-17Commissariat aux comptes 2013-2018 (Aéroport de Toulouse Blagnac)
Commissariat aux comptes 2013 - 2018 la présente consultation porte sur un mandat de commissariat aux comptes de 6 ans pour les exercices 2013 à 2018 inclus. Deux commissaires aux comptes seront retenus et seront nommés par l'assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice 2012, leur mandat se terminera à l'assemblée générale qui se prononcera sur les comptes de l'exercice 2018. Les commissaires aux comptes retenus interviendront sur: -la certification des comptes annuels et les vérifications …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ERNST & Young AuditExco fiduciaire du Sud Ouest
2012-09-13Hadaffcg120104-1 CAC (BRGM)
Prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification légale des comptes sociaux et consolidés des exercices 2013 à 2018 du BRGM (6 exercices comptables). Le marché prend effet le 1er jour suivant l'approbation des comptes de l'exercice 2012 par le Conseil d'administration si la date de notification du marché est antérieure à la date d'approbation. Dans le cas contraire, la date d'effet correspond à la date de notification du marché. Le marché prend fin à l'issue du Conseil …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Bellot Mullenbach et associésKPMG
2012-08-23Marché de prestations de service de commissariat aux comptes (SIGUY)
Contrat de service alloti en 2 lots pour la désignation du co-commissariat aux comptes composé de deux commissaires aux comptes titulaires nécessairement distincts et de deux commissaires aux comptes suppléants dans le cadre des obligatoins légales de certification des comptes sociaux et consolidés de la Siguy.
Voir la passation de marché »
2012-08-13Mission de contrôle légal des comptes du CNES (Centre national d'études spatiales)
Il s'agit de confier une mission générale de certification portant sur les comptes sociaux annuels et consolidés du CNES pour les exercices comptables 2013 à 2018. En application des articles 135 et 136 de la loi du 1.8.2003, cette mission s’effectue dans le cadre d’un collège constitué de 2 commissaires aux comptes.
Voir la passation de marché »
2012-07-17Désignation de 2 commissaires aux comptes titulaires de l'OPAC 38 et de ses 2 suppléants dans le cadre d'un mandat... (OPAC 38)
Le décret no 87-1036 du 24.12.1987 organise le contrôle en matière de gestion comptable et financière des OPAC. L'article R421-41 du code de la construction et de l'habitation prévoit qu'"un ou plusieurs commissaires aux comptes sont choisis par le conseil d'administration sur la liste mentionnée à l'article 219 de la loi no66-537 du 24.7.1966 sur les sociétés commerciales" en stipulant que "leur mission s'exercera dans les conditions définies par ladite loi, sous réserve de règles propres à …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Eurex Isere KPMG
2012-07-05Services de contrôle légal des comptes / mandat de commissariat aux comptes (Campus France)
Le présent marché a pour objet de procéder à la première nomination d'un commissaire aux comptes, et d'un suppléant pour les exercices comptables 2012 à 2017. La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L823-20 et R225-161 et suivants et R821-1 à R823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Sofecor
2012-06-21Sélection d'un commissaire aux comptes (CAC) et de son suppléant pour les exercices 2012 à 2017 inclus (CNSA)
Le présent marché a pour objet la sélection d'un commissaire aux comptes (CAC) et de son suppléant pour les exercices 2012 à 2017 pour la CNSA (caisse nationale de solidarité pour l'autonomie). Il s'agit de la réalisation de prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels de la CNSA telle que définie dans le CCTP et dans le CCAP. Le marché est passé à prix forfaitaire.
Voir la passation de marché »