Marché de services pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes
Société d'aménagement de la Savoie
Marché de services pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-01-17 | Avis de marché |
| 2013-04-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue: Mission de commissaire aux comptes pour les exercices comptables 2012-2018.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'aménagement de la Savoie
Adresse postale: 60 avenue du Comte Vert
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry
Contact
Téléphone: +33 479621562 📞
Fax: +33 479623901 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date limite de soumission: 2013-02-27 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-023138
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de services pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes.
Numéro de référence: MC CAC 2012-2018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 60 avenue du Comte Vert, 73000 Chambéry.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Qualité de la note méthodologique, du nombre d'heures passées pour la réalisation de la mission et de la pertinence des moyens humains qui seront affectés à la réalisation des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://sas73.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://sas73.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: tgi-chambery@justice.fr 📧
URL des documents: http://sas73.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MC CAC 2012-2018
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Chambéry
Adresse postale: Palais de justice
Commune postale: Chambéry Cedex
Code postal: 73018
Courrier électronique: tgi-chambery@justice.fr 📧
Téléphone: +33 479336009 📞
Fax: +33 479338057 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 016-023138 (2013-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue: Mission de commissaire aux comptes pour les exercices comptables 2012-2018.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'aménagement de la Savoie
Adresse postale: 60 avenue du Comte Vert
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry
Contact
Téléphone: +33 479621562 📞
Fax: +33 479623901 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date limite de soumission: 2013-02-27 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-023138
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres:
les offres doivent être transmises par lettre recommandée A.R. ou déposées contre récépissé à la Société d'aménagement de la Savoie, 60 avenue du Comte Vert, 73000 Chambéry, FRANCE.
La remise des plis par voie électronique est autorisée sur le site http://sas73.achatpublic.com.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande à la Société d'aménagement de la Savoie par télécopie au +33 479623901
Il est également téléchargeable sur le site: http://sas73.achatpublic.com.
Renseignements complémentaires:
Critères de sélection des candidatures:
- candidats ayant les qualités nécessaires pour présenter une offre,
- candidats dont les capacités techniques, professionnelles et financières paraissent suffisantes au regard des prestations à exécuter.
Durée prévisionnelle du marché: exercices comptables 2012-2018.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de services pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes.
Numéro de référence: MC CAC 2012-2018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 60 avenue du Comte Vert, 73000 Chambéry.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no 2005-649,
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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une présentation générale du cabinet:
- dimensionnement, champ géographique d'intervention, capacité à s'appuyer sur un réseau,
- moyens humains et matériels,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les activités de commissariat aux comptes au cours des trois dernières années,
- une liste de références pour des prestations de certification des comptes de sociétés comparables au pouvoir adjudicateur et exerçant les mêmes natures d'activités que celle du pouvoir adjudicateur datant de moins de 3 ans. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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- compétence en matière de consolidation comptable (dans la mesure où la S.A.S. et ses filiales doivent présenter une comptabilité consolidée).
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Le délai global de paiement est de 45 jours fin de mois.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: prix fermes et définitifs.
mission de commissaire aux comptes: contrôle légal et certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et s., L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et s. et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Qualité de la note méthodologique, du nombre d'heures passées pour la réalisation de la mission et de la pertinence des moyens humains qui seront affectés à la réalisation des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://sas73.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://sas73.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: tgi-chambery@justice.fr 📧
URL des documents: http://sas73.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MC CAC 2012-2018
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres:
les offres doivent être transmises par lettre recommandée A.R. ou déposées contre récépissé à la Société d'aménagement de la Savoie, 60 avenue du Comte Vert, 73000 Chambéry, FRANCE.
La remise des plis par voie électronique est autorisée sur le site http://sas73.achatpublic.com.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande à la Société d'aménagement de la Savoie par télécopie au +33 479623901
Il est également téléchargeable sur le site: http://sas73.achatpublic.com.
Renseignements complémentaires:
Critères de sélection des candidatures:
- candidats ayant les qualités nécessaires pour présenter une offre,
- candidats dont les capacités techniques, professionnelles et financières paraissent suffisantes au regard des prestations à exécuter.
Durée prévisionnelle du marché: exercices comptables 2012-2018.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Chambéry
Adresse postale: Palais de justice
Commune postale: Chambéry Cedex
Code postal: 73018
Courrier électronique: tgi-chambery@justice.fr 📧
Téléphone: +33 479336009 📞
Fax: +33 479338057 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 016-023138 (2013-01-17)
Avis d'attribution de marché (2013-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 96 350 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-139384
Se réfère à l'avis: 2013/S 16-023138
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 60, avenue du comte vert, 73000 Chambery
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-16 📅
Nom: GMG Audit
Adresse postale: 100 rue Louis Pasteur
Commune postale: La Ravoire
Code postal: 73490
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607575 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 083-139384 (2013-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 96 350 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-139384
Se réfère à l'avis: 2013/S 16-023138
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Marché soumis à l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et au Décret d'application no 2005-1742 du 30.12.2005.Le contrat est consultable à la société d'aménagement de la Savoie (SAS) - 60, avenue du Comte Vert - 73000 Chambéry du lundi au vendredi de 9:00à 12:00 et 14:00 à 17:00 sous réserve des secrets protégés par la loi.
Annonce no 168, BOAMP 15 B du 22.1.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 60, avenue du comte vert, 73000 Chambery
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-16 📅
Nom: GMG Audit
Adresse postale: 100 rue Louis Pasteur
Commune postale: La Ravoire
Code postal: 73490
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607575 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 083-139384 (2013-04-24)
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