Commissariat aux comptes 2013-2018

Aéroport de Toulouse Blagnac

Commissariat aux comptes 2013 - 2018 la présente consultation porte sur un mandat de commissariat aux comptes de 6 ans pour les exercices 2013 à 2018 inclus. Deux commissaires aux comptes seront retenus et seront nommés par l'assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice 2012, leur mandat se terminera à l'assemblée générale qui se prononcera sur les comptes de l'exercice 2018. Les commissaires aux comptes retenus interviendront sur: -la certification des comptes annuels et les vérifications spécifiques prévues par la loi -la revue limitée des comptes semestriels -l'audit de la liasse de combinaison -l'audit de la comptabilité analytique, Cet audit donnera lieu à une attestation à destination de la dgac -et le contrôle du respect d'un covenant bancaire, ce contrôle fera l'objet d'une attestation à destination d'une de nos banques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-17 Avis de marché
2013-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:
Les chiffres clés 2011: (en milliers d'euros) - trafic: 6 988 140 passagers commerciaux - chiffre d'affaires: 104 957 - ebe: 32 616 - résultat courant avant impôts: 305 - capacité d'autofinancement: 22 198 - investissements: 18 345.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de Toulouse Blagnac
Adresse postale: BP 90 103
Code postal: 31703
Commune postale: Blagnac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: f.cadoret@toulouse.aeroport.fr 📧
Téléphone: +33 561424574 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-17 📅
Date limite de soumission: 2012-10-03 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-299349
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Les candidats pourront s'adresser à florence cadoret (f.cadoret@toulouse.aeroport.fr ou +33 561424564.) pour obtenir le rapport d'activité 2011 de la sa aéroport toulouse-blagnac. les candidatures feront l'objet d'une sélection sur la base des critères suivants: - expériences et compétence du cabinet (60 %) en matière de commissariat aux comptes, concessions et service public, infrastructures, immobilisations et comptabilité analytique. - effectif, organisation et compétences du cabinet (40 %) permettant d'assurer la mission dans les délais et de prendre des positions techniques solides. le candidat devra préciser sur l'enveloppe contenant sa candidature: - le nom de la consultation: "Commissariat aux comptes" - la dénomination et les coordonnées de son entreprise" - la mention "ne pas ouvrir". les candidatures pourront soit: - être remises sur place auprès du secrétariat de la direction financière de l'aéroport Toulouse-Blagnac, bâtiment la passerelle, 3ème étage nord du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Être envoyées par la poste à l'adresse suivante: Aéroport Toulouse Blagnac, direction financière - service achats, a l'attention de mme cadoret, bâtiment la passerelle, bp 90103, 31703 blagnac cedex. les documents remis devront l'être au format papier et numérique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 9
Brève description:
Commissariat aux comptes 2013 - 2018 la présente consultation porte sur un mandat de commissariat aux comptes de 6 ans pour les exercices 2013 à 2018 inclus. Deux commissaires aux comptes seront retenus et seront nommés par l'assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice 2012, leur mandat se terminera à l'assemblée générale qui se prononcera sur les comptes de l'exercice 2018. Les commissaires aux comptes retenus interviendront sur: -la certification des comptes annuels et les vérifications spécifiques prévues par la loi -la revue limitée des comptes semestriels -l'audit de la liasse de combinaison -l'audit de la comptabilité analytique, Cet audit donnera lieu à une attestation à destination de la dgac -et le contrôle du respect d'un covenant bancaire, ce contrôle fera l'objet d'une attestation à destination d'une de nos banques.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mandat de commissariat aux comptes 2013 - 2018
Brève description:
La présente consultation porte sur un mandat de co-commissariat aux comptes de 6 ans pour les exercices 2013 à 2018 inclus.
Numéro du lot: 2
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 2012/09/33/SG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aéroport Toulouse-Blagnac, 31703 Blagnac Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— compléter et retourner la "Lettre de candidature" téléchargeable sur le profil acheteur de l'aéroport toulouse-blagnac: Http://www.toulouse.aeroport.fr/fr/professionnels/achats/documents-contractuels Rubrique: documents à fournir avec la candidature, document: lettre de candidature (cas no2). - un extrait k-bis ou équivalent de moins de 6 mois; - les certificats sociaux et fiscaux exigibles de moins de 6 mois; - un mandat ou pouvoir de signature et engagement de l'entreprises (le cas échéant); - une attestation d'assurance en cours de validité pour les affaires objet de la présente consultation.
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Situation économique et financière: — les bilan et compte de résultats des deux dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation succincte du cabinet -des informations sur les procédures mises en oeuvre par le cabinet en matière de déontologie et d'indépendance -tout élément permettant de démontrer l'expérience du cabinet en matière de commissariat aux comptes pour des sociétés de taille comparable et d'audit de comptabilité analytique -tout élément permettant de démontrer sa connaissance des spécificités comptables et fiscales liées aux concessions,aux entités exerçant un service public, aux sociétés d'infrastructure et au monde aéroportuaire.
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Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Inscription sur la liste visée à l'article l 822-1 du code de commerce, en vertu des articles l 822-1 et suivants et r 822-1 et suivants du code de commerce.

Procédure
Période de validité de l'offre: 9 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Cadoret
Adresse du profil d'acheteur: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: greffe du TGI de Toulouse 2, allées Jules Guesde, BP 7015
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337000 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Fax: +33 561337113 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Toulouse
Adresse postale: 2 allées Jules Guesde, BP 7015
Source: OJS 2012/S 182-299349 (2012-09-17)
Avis d'attribution de marché (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-304571
Se réfère à l'avis: 2012/S 182-299349
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2012/09/33/sg Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 182 B, annonce no 204 du 20.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.
Source: OJS 2013/S 176-304571 (2013-09-06)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services de contrôle légal des comptes