Mandat de deux commissaires aux comptes titulaires et suppléants pour les exercices comptables 2013 à 2018

Gie Alcara

Désignation de 2 commissaires aux comptes et les suppléants afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du GIE Alcara, pour les exercices comptables 2013 à 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-06 Avis de marché
2013-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Alcara
Adresse postale: 42-50 quai de la Rapée
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: pierre.baillet@alcara-gie.fr 📧
Téléphone: +33 173081960 📞
Fax: +33 140010952 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-06 📅
Date limite de soumission: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 049-079986
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Les dossier seront transmis via la plateforme dématérialisée d'atexo, à l'adresse suivante : https://marches.agirc-arrco.frLe candidat se conformera aux demandes précisées en ligne, en répondant à l'avis de marché sélectionné.Les pièces adressées par cette voie devront être signées électroniquement. Si le candidat ne dispose pas de cette capacité, il est autorisé, à adresser les dossiers sous pli cacheté avec la mention "Ne pas ouvrir par le service courriers - consultation cac gie Alcara" à l'adresse suivante : gie alcara Service Achats 42-50 quai de la Rapée 75012 Paris FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Désignation de 2 commissaires aux comptes et les suppléants afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du GIE Alcara, pour les exercices comptables 2013 à 2018.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: co-Commissaire numéro 1
Brève description:
Sélection, pour une durée de six (6) ans, d'un Commissaire aux Comptes, Titulaire et Suppléant, qui seront en charge de la certification des comptes, pour les exercices comptables 2013 à 2018 inclus
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: co-Commissaire numéro 2
Numéro de référence: ALCARA-201302-CAC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 42-50 quai de la Rapée, 75012 Paris FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature ou l'habilitation du mandataire par ses cotraitants dans le cas de groupement d'entreprises, en utulisant l'imprimé Dc1 ou un document contenant les mêmes renseignements, accompagné le cas échéant des pouvoirs autorisant le mandataire du groupement à signer l'acte d'engagement ;- la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement intégralement renseignée en utilisant l'imprimé Dc2 ou un document contenant les mêms renseignements et attestations.-l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive ;- l'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire ;- l'Attestation sur l'honneur que le candidat respecte l'obligation d'emploi ;- l'Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;- l'Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de faillite personnelle ;- une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile du candidat pour l'année en cours ;- la déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira en outre les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (liasses 3666 et URSSAF ou imprimé Noti2)
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Situation économique et financière:
A fournir dans le cadre de réponse prévu à cet effet :- déclaration concernant le chiffre d'affaire global au cours des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaire pour la part concernée par les missions de commissariat aux comptes.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'activité de commissariat aux comptes doit représenter au moins 30% de leur activité sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
A fournir dans le cadre de réponse prévu à cet effet :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- certificats de qualification professionnelle : si l'entreprise en possède, fournir tous titres d'études et professionnels (ou équivalent) adapté à l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.- Liste des mandats de certification de comptes d'entités du domaine de la protection sociale et/ou de groupements de moyens informatiques - connaissance des règles spécifiques de comptabilisation des entités relevant du Code de la Sécurité sociale française, et plus particulièrement du secteur de la retraite complémentaire (dispositions comptables prévues par le décret no2004-965 du 9 septembre 2004), à partir de références décrites et réalisées depuis moins de trois ans ;- nature, taille et étendue du réseau, en mesure de donner des assurances à l'acheteur sur la capacité à conseiller.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit fournir au moins 3 références significatives prouvant sa capacité en matière de certification des comptes d'entités du domaine de la protection sociale et/ou de groupement de moyens informatiques au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de règlement : maximum 45 jours à compter de la date de réception de la facturemodalité de financement : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si l'offre retenue se porte sur une offre formulée par un groupement, celui-ci devra impérativement se présenter sous forme solidaire, pour la signature du contrat.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Durée légale du mandat des commissaires aux comptes conformément à l'article L.823-3 du code du commerce.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43254472400029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Baillet Pierre
URL pour la participation: https://marches.agirc-arrco.fr 🌏
Nom: GIE Alcara
Point de contact: M. Pierre Baillet
URL pour informations complémentaires: https://marches.agirc-arrco.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.agirc-arrco.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.agirc-arrco.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ALCARA-201302-CAC
Informations complémentaires
Les dossier seront transmis via la plateforme dématérialisée d'atexo, à l'adresse suivante : https://marches.agirc-arrco.frLe candidat se conformera aux demandes précisées en ligne, en répondant à l'avis de marché sélectionné.Les pièces adressées par cette voie devront être signées électroniquement. Si le candidat ne dispose pas de cette capacité, il est autorisé, à adresser les dossiers sous pli cacheté avec la mention "Ne pas ouvrir par le service courriers - consultation cac gie Alcara" à l'adresse suivante : gie alcara Service Achats 42-50 quai de la Rapée 75012 Paris FRANCE.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 1 quai de Corse
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: 16 jours calendaire à compter de la notification de refus.
Source: OJS 2013/S 049-079986 (2013-03-06)
Avis d'attribution de marché (2013-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254494
Se réfère à l'avis: 2013/S 49-079986
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestation (30)
2. Méthodologie (30)
3. Plan de mission et planification interventions (20)
4. Moyens affectés à la mission (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-08 📅
Nom: CTF - compagnie des techniques financières
Adresse postale: 23-25 rue de Berri
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

2️⃣
Nom: Tuillet Audit
Adresse postale: 160 boulevard Hausmann
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Commerce
Source: OJS 2013/S 146-254494 (2013-07-25)
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Fournisseurs:
CTF - compagnie des techniques financières Tuillet Audit
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services de contrôle légal des comptes