Désignation d'un commissaire aux comptes en vue de la certification des comptes de l'Insa de Strasbourg
INSA Strasbourg
Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour les besoins de la certification légale des comptes de l'Insa de Strasbourg.
Le présent marché porte sur la certification des comptes annuels, dans le cadre d'un mandat d'une durée de 6 exercices.
Le délai de réception des offres était de 2013-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bas-Rhin
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: INSA Strasbourg
Adresse postale: 24 boulevard de la Victoire
Code postal: 67084
Commune postale: Strasbourg Cx
Contact
Adresse Internet: http://insa-strasbourg.fr 🌏
Courrier électronique: laetitia.legal@insa-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +33 388144700 📞
Fax: +33 88241490 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date limite de soumission: 2013-05-10 📅
Date de publication: 2013-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 057-093806
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: certification à blanc
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: AO 2013/09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 24 boulevard de la Victoire, 67084 Strasbourg
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (30)
2. composition et expérience des auditeurs (30)
3. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le Gal Laetitia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.insa-strasbourg.fr/fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: gestion.patrimoine@insa-strasbourg.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2013/09
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service Patrimoine et Logistique
Adresse postale: 24 boulevard de la Victoire
Commune postale: Strasbourg Cx
Code postal: 67084
Téléphone: +33 388144994 📞
Adresse Internet: http://insa-strasbourg.fr 🌏
Fax: +33 388241490 📠
Source: OJS 2013/S 057-093806 (2013-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: INSA Strasbourg
Adresse postale: 24 boulevard de la Victoire
Code postal: 67084
Commune postale: Strasbourg Cx
Contact
Adresse Internet: http://insa-strasbourg.fr 🌏
Courrier électronique: laetitia.legal@insa-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +33 388144700 📞
Fax: +33 88241490 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date limite de soumission: 2013-05-10 📅
Date de publication: 2013-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 057-093806
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats. Il peut être obtenu sur simple demande par courriel à l'adresse suivante : secretariat.general@insa-strasbourg.fr ou téléchargé sur le site de l'insa de Strasbourg : http://www.insa-strasbourg.fr/fr/marches-publics/.
Pour obtenir tous les renseignements qui leur seraient nécessaires pour élaborer leur offre, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours francs (le délai court à compter de la date de réception de la demande par le pouvoir adjudicateur) avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (courrier ou courriel) à l'adresse ci-dessous :
INSA de Strasbourg
Direction générale des services
24 boulevard de la Victoire
67084 Strasbourg
Courriel : secretariat.general@insa-strasbourg.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour les besoins de la certification légale des comptes de l'Insa de Strasbourg.
Le présent marché porte sur la certification des comptes annuels, dans le cadre d'un mandat d'une durée de 6 exercices.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: AO 2013/09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 24 boulevard de la Victoire, 67084 Strasbourg
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont détaillés dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont détaillés dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats doivent fournir :
- un certificat ou agrément permettant de vérifier la capacité professionnelle du candidat
- la présentation de la structure professionnelle et un descriptif des domaines d'intervention du candidat,
- des références professionnelles de moins de 3 ans dans des contextes similaires de certification des comptes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur budget propre de l'Insa de Strasbourg.
Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai maximum de trente (30) jours (délai de paiement). Le règlement sera effectué par virement administratif.
Commissaire aux comptes régulièrement inscrit sur les listes établies à cet effet selon les dispositions des articles l. 822-1 et suivants du code de commerce.
décret du 12 août 1969 modifié par le décret no 2005-599 du 27.5.2005.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (30)
2. composition et expérience des auditeurs (30)
3. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le Gal Laetitia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.insa-strasbourg.fr/fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: gestion.patrimoine@insa-strasbourg.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2013/09
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats. Il peut être obtenu sur simple demande par courriel à l'adresse suivante : secretariat.general@insa-strasbourg.fr ou téléchargé sur le site de l'insa de Strasbourg : http://www.insa-strasbourg.fr/fr/marches-publics/.
Afficher plus
Pour obtenir tous les renseignements qui leur seraient nécessaires pour élaborer leur offre, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours francs (le délai court à compter de la date de réception de la demande par le pouvoir adjudicateur) avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (courrier ou courriel) à l'adresse ci-dessous :
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INSA de Strasbourg
Direction générale des services
24 boulevard de la Victoire
67084 Strasbourg
Courriel : secretariat.general@insa-strasbourg.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service Patrimoine et Logistique
Adresse postale: 24 boulevard de la Victoire
Commune postale: Strasbourg Cx
Code postal: 67084
Téléphone: +33 388144994 📞
Adresse Internet: http://insa-strasbourg.fr 🌏
Fax: +33 388241490 📠
Source: OJS 2013/S 057-093806 (2013-03-18)
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