Désignation de commissaires aux comptes titulaires et suppléants pour les exercices comptables ouverts entre le 1.1.2013 et clôturés le 31.12.2018
CIFN/Dialoge
Désignation de commissaires aux comptes titulaires et suppléants au service de Dialoge, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, sise 53 rue Gustave Flaubert, 76600 Le Havre, FRANCE pour les exercices comptables ouverts entre le 1.1.2013 et clôturés le 31.12.2018.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • DVA SARL Expert comptable commissaire aux comptes
- • MAZARS Société d'expertise comptable et de commissaires aux comptes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-05 | Avis de marché |
| 2013-04-12 | Informations complémentaires |
| 2013-07-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CIFN/Dialoge
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Code postal: 76056
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: jerome.jacq@cifn-dialoge.fr 📧
Téléphone: +33 232742780 📞
Fax: +33 232742798 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-116772
Numéro JO-S: 70
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 78 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Seine-Maritime
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-05-27 📅
Lieu d’ouverture: Dialoge - 57 rue Gustave Flaubert - 76600 Le Havre, FRANCE
Lieu: Dialoge - 57 rue Gustave Flaubert - 76600 Le Havre, FRANCE
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jérôme Jacq
Source: OJS 2013/S 070-116772 (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CIFN/Dialoge
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Code postal: 76056
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: jerome.jacq@cifn-dialoge.fr 📧
Téléphone: +33 232742780 📞
Fax: +33 232742798 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-116772
Numéro JO-S: 70
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Désignation de commissaires aux comptes titulaires et suppléants au service de Dialoge, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, sise 53 rue Gustave Flaubert, 76600 Le Havre, FRANCE pour les exercices comptables ouverts entre le 1.1.2013 et clôturés le 31.12.2018.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Seine-Maritime
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Attestation d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes (articles L822-1, R822-1 du code du commerce).
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) intégralement renseignée avec indication de chiffres d'affaires sur les prestations, objet des marchés réalisés aucours des 3 derniers exercices, et comptes annuels de résultats et annexes.
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Insciription sur la liste des commissaires aux comptes selon articles L822-1, R822-1 du code du commerce.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-05-27 📅
Lieu d’ouverture: Dialoge - 57 rue Gustave Flaubert - 76600 Le Havre, FRANCE
Lieu: Dialoge - 57 rue Gustave Flaubert - 76600 Le Havre, FRANCE
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jérôme Jacq
Source: OJS 2013/S 070-116772 (2013-04-05)
Informations complémentaires (2013-04-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-124494
Se réfère à l'avis: 2013/S 70-116772
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2013/S 075-124494 (2013-04-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-124494
Se réfère à l'avis: 2013/S 70-116772
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2013/S 075-124494 (2013-04-12)
Avis d'attribution de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 229 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CIFN dialoge
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-256160
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: n°101 A
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR232
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire méthodologique du candidat (60)
2. Le prix de la prestation (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-04 📅
Nom: MAZARS Société d'expertise comptable et de commissaires aux comptes
Adresse postale: 53 rue Louis Pasteur, BP 144
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76135
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: DVA SARL Expert comptable commissaire aux comptes
Adresse postale: 3 rue Pétigny
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 75-124494
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785000 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: TGI de Lille
Source: OJS 2013/S 147-256160 (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 229 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CIFN dialoge
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-256160
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Commissaires aux comptes suppléants :
Lot 1 – Pascal Chavoutier – 53 rue Louis Pasteur – BP 144 – 76135 Mont-Saint-Aignan
Lot 2 – Guy Bueno – Le Pegase – 2 boulevard de la Libération – 93200 Saint-Denis
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: n°101 A
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR232
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire méthodologique du candidat (60)
2. Le prix de la prestation (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-04 📅
Nom: MAZARS Société d'expertise comptable et de commissaires aux comptes
Adresse postale: 53 rue Louis Pasteur, BP 144
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76135
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: DVA SARL Expert comptable commissaire aux comptes
Adresse postale: 3 rue Pétigny
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 75-124494
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785000 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conditions définies par l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI de Lille
Source: OJS 2013/S 147-256160 (2013-07-26)
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