mission de Co-Commissariat aux Comptes

GIE Reunica

la consultation a pour objet la nomination de deux co-commissaires aux comptes pour l'une des institutions de retraite complémentaire du groupe Réunica : Réuni Retraite Salariés (Rrs)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-20 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE reunica
Adresse postale: 154 rue Anatole France
Code postal: 92599
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Contact
Courrier électronique: sandrine_navarre@reunica.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date limite de soumission: 2013-02-19 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-410616
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation a pour objet la nomination de deux co-commissaires aux comptes pour l'une des institutions de retraite complémentaire du groupe Réunica : Réuni Retraite Salariés (Rrs)
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Extrait de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (ou K bis de moins de 3 mois) ou équivalent ;
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants DC 1 (ancien Dc4) ;
Déclaration du candidat Dc2 (ancien Dc5) ;
Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé - noti1 - information au candidat retenu (ancien Dc6)
Etats annuels des certificats reçus - noti2 (ancien Dc7)
Déclaration du candidat attestant qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente à l'étranger ;
Copie du ou des jugements prononcés si la société est en redressement judiciaire ;
L'agrément, l'habilitation nécessaire en raison de la réglementation de l'activité : l'attestation d'inscription auprès de la compagnie régionale des commissaires aux comptes du ressort de laquelle se trouve le domicile du commissaire aux comptes (ou à défaut auprès de la compagnie nationale des commissaires aux comptes) en cours de validité lors de la remise des offres
Afficher plus
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires des 3 dernières années
Chiffres d'affaires réalisés avec les principaux clients
Répartition du Chiffre d'affaires par activité sur les 3 dernières années
plaquette commerciale (données générales)
effectifs (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, composition des effectifs...), implantations, organisation sur le plan commercial et technique..
description des compétences en relation avec l'objet du marché
Références commerciales détaillées.
Capacité technique et professionnelle:
Réponse technique avec en particulier :
Le détail de la composition des équipes dédiées
La description détaillée du programme d'audit proposé pour répondre à nos besoins.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
pour les marchés de la certification des comptes, l'exécution du service est réservée aux commissaires aux comptes en application de la loi du 24 juillet 1966 (livre VIII du code du commerce).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
mode de règlement du marché : virement bancaire
délai de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de demande de paiement.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Durée légale d'un mandat de co-commissariat.
Période de validité de l'offre: 10 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: reuni retraite salaries
Adresse postale: 154, rue Anatole France
Contact
Point de contact: Navarre Sandrine
Nom: GIE reunica
Point de contact: Département achats
Grégory Cabaret
Téléphone: +33 141052745 📞
Courrier électronique: gregory_cabaret@reunica.com 📧
Source: OJS 2012/S 248-410616 (2012-12-20)
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