Mission de commissariat aux comptes pour l'OPAC Saône et Loire

OPAC Saone et Loire - Office public de l'Habitat

Mission de commissariat aux comptes pour l'OPAC Saône et Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue: Mission de commissariat aux comptes pour l'OPAC Saône et Loire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône et Loire - office public de l'habitat
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - CS 41409
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: +33 85326108 📞
Fax: +33 85205239 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 145-242584
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Durée du marché: 6 exercices comptables. Candidature. — Lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire), — Déclaration du candidat (imprimé DC2 ou similaire), — Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat remplit toutes les conditions légales et réglementaires pour la réalisation d'une mission de commissariat aux comptes en France, — Déclaration concernant le chiffre d'affaire global de l'activité commissariat aux comptes et le chiffre d'affaire relatif aux missions de ce type dans le logement social, au cours des 3 derniers exercices, — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — Déclaration indiquant les effectifs moyens et le personnel d'encadrement consacrés aux missions similaires dans le logement social au cours des 3 derniers exercices, — Indication, et pour le commissaire aux comptes titulaire et pour son suppléant, des principales entreprises/organismes pour lesquelles le signataire désigné a assuré la fonction de commissaire aux comptes au cours des 3 derniers exercices, — Références de commissariat aux comptes dans des organismes de logement social de taille similaire ou supérieure, au cours des 3 derniers exercices, — Indication des noms, qualifications, expériences et références dans le milieu du logement social des intervenants sur la mission. Offre. — Acte d'engagement, — Cahier des clauses administratives particulières signé, — Décomposition du prix global forfaitaire, — Mémoire technique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de commissariat aux comptes pour l'OPAC Saône et Loire.
Numéro de référence: 12S0122

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Thierry Yansunnu
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: OPAC Saône et Loire - office public de l'habitat
Adresse postale: service comptabilité - 800 avenue de Lattre de Tassigny, BP 501 – TSA 90001
Point de contact: Nathalie Moreau
Téléphone: +33 852326164 📞
Courrier électronique: nathalie.moreau@opacsaoneetloire.fr 📧
Fax: +33 85211478 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-12-31 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0122
Informations complémentaires
Durée du marché: 6 exercices comptables.
Candidature.
— Lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire),
— Déclaration du candidat (imprimé DC2 ou similaire),
— Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat remplit toutes les conditions légales et réglementaires pour la réalisation d'une mission de commissariat aux comptes en France,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global de l'activité commissariat aux comptes et le chiffre d'affaire relatif aux missions de ce type dans le logement social, au cours des 3 derniers exercices,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens et le personnel d'encadrement consacrés aux missions similaires dans le logement social au cours des 3 derniers exercices,
— Indication, et pour le commissaire aux comptes titulaire et pour son suppléant, des principales entreprises/organismes pour lesquelles le signataire désigné a assuré la fonction de commissaire aux comptes au cours des 3 derniers exercices,
— Références de commissariat aux comptes dans des organismes de logement social de taille similaire ou supérieure, au cours des 3 derniers exercices,
— Indication des noms, qualifications, expériences et références dans le milieu du logement social des intervenants sur la mission.
Offre.
— Acte d'engagement,
— Cahier des clauses administratives particulières signé,
— Décomposition du prix global forfaitaire,
— Mémoire technique.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon, greffe du Tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Source: OJS 2012/S 145-242584 (2012-07-26)
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