Marché de prestations de services de contrôle légal et de certification des comptes
Ubifrance
Ubifrance, établissement public national à caractère industriel et commercial, souhaite mettre en place en son sein une fonction de Commissaires aux comptes (CAC), de manière volontaire, comme cela est préconisé par Bercy pour l'ensemble des acteurs publics.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-15 | Avis de marché |
| 2013-10-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ubifrance
Adresse postale: 77 boulevard Saint-Jacques
Code postal: 75998
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.ubifrance.fr 🌏
Courrier électronique: achats@ubifrance.fr 📧
Téléphone: +33 140733013 📞
Fax: +33 140733048 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date limite de soumission: 2013-05-22 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-126007
Se réfère à l'avis: 2013/S 41-065837
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: N°13.02.03 AOR avec avis pré-info CAC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Code de commerce
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A. Dronne
Référence
Dates
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: N°13.02.03 AOR avec avis pré-info CAC
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 41-065837
Informations complémentaires
Source: OJS 2013/S 075-126007 (2013-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:
le marché envisagé porte sur la certification et le contrôle légal des comptes annuels d'Ubifrance pour 6 exercices comptables.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ubifrance
Adresse postale: 77 boulevard Saint-Jacques
Code postal: 75998
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.ubifrance.fr 🌏
Courrier électronique: achats@ubifrance.fr 📧
Téléphone: +33 140733013 📞
Fax: +33 140733048 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date limite de soumission: 2013-05-22 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-126007
Se réfère à l'avis: 2013/S 41-065837
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Tous les dossiers de candidatures devront être envoyées soit par courrier soit par e-mail. Les plis sont acheminés aux frais et risques des candidats.
Il est précisé qu'un envoi arrivant après la date et l'heure indiquées n'est pas recevable.
— Le courrier devra être reçu sous pli recommandé ou remis en mains propres contre récépissé avant le 22.5.2013 midi (heure de Paris) à l'adresse suivante avec les mentions suivantes :
Secrétariat de la commission des appels d'offres
Ubifrance
71-77 boulevard St-Jacques
75998 Paris Cedex 14 France
AOR avec avis pré-info CAC n° 13.02.03
Nom et adresse du candidat
Ne Pas Ouvrir
Il est précisé qu'un envoi arrivant après la date et l'heure indiquées ci-dessus n'est pas recevable.
En cas d'envoi par courrier, un support physique électronique lisible sur Windows (cd-rom ou clef USB) reprenant l'ensemble des documents est demandé. Tous les documents sont à produire en PDF dûment paraphés, datés, signés, tamponnés.
Les pièces du dossier devront être envoyées en 2 exemplaires chacune.
Ainsi, les plis devront être remis à l'adresse ci-dessus soit sur place contre récépissé mentionnant les dates et heures de remise, soit transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.
Candidature envoyée par courrier (en recommandé avec A.R.) :
Cf adresse ci-dessus
Candidature déposée sur place (un reçu sera délivré) :
Les réceptions seront assurées par l'Accueil d'Ubifrance:
du lundi au vendredi (sauf jours fériés)
de 8h30 à 19h00.
Il est indispensable pour que la réception des plis soit acceptée que soit noté sur chaque enveloppe :
- le nom de l'entreprise concernée,
- son adresse,
- le nom de la consultation,
- la date et l'heure d'arrivée du pli.
- Il faut également mentionner sur le bordereau prévu à cet effet le nom du coursier ou du porteur (et la société pour laquelle il travaille si différente de la société soumissionnaire)
- Le coursier/porteur devra contresigner obligatoirement le bordereau dûment complété.
Attention : seule la date de réception à UBIFRANCE est prise en compte. Il appartient donc au candidat de s'assurer de l'acheminement de son pli dans les délais impartis.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
- Une candidature déposée par e-mail à l'adresse achats@ubifrance.fr sera jugée recevable si elle est reçue avant le 22.5.2013 midi (heure de Paris).
Concernant cet e-mail deux possibilités sont offertes :
- Si le poids de votre envoi ne dépasse pas 4Mo, vous pouvez envoyer votre e-mail à l'adresse achats@ubifrance.fr et vous devez vous assurer que vous avez reçu un accusé de réception de la part d'Ubifrance avant la date et l'heure limites,
- Si le poids de votre envoi dépasse 4Mo : pour des raisons de sécurité, Ubifrance n'autorise pas l'accès vers des liens extérieurs. Vous devez demander à achats@ubifrance.fr de vous ouvrir un disque virtuel. Afin d'obtenir la preuve de la bonne réception de votre transfert, vous devez demander à achats@ubifrance.fr un accusé de réception avant la date et l'heure limites. En l'absence de cette preuve de réception de la part d'Ubifrance, votre offre ne sera pas prise en compte.
Si le candidat retenu par la commission d'appel d'offres avait envoyé son offre par e-mail, il lui sera demandé de la renvoyer par courrier à notification de la sélection.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ubifrance, établissement public national à caractère industriel et commercial, souhaite mettre en place en son sein une fonction de Commissaires aux comptes (CAC), de manière volontaire, comme cela est préconisé par Bercy pour l'ensemble des acteurs publics.
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Numéro de référence: N°13.02.03 AOR avec avis pré-info CAC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (DC1*), complétée, paraphée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise (avec cachet de la société).
— la déclaration du candidat (DC2*), complétée, paraphée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise (avec cachet de la société).
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.
— un dossier de références de prestations analogues aux marchés qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés similaires, au titre des 3 dernières années. Il sera mentionné les coordonnées des références (e-mail et numéro de téléphone). Si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché;
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— pour les sociétés dont l'établissement du bilan est obligatoire, l'extrait du bilan portant sur le résultat net comptable des 3 dernières années;
— les certifications obtenues: certifications de qualification et de qualité par un organisme certificateur (ou manuel de qualité ou de procédures) indiquant, notamment, les engagements quantitatifs et qualitatifs de la société;
— les moyens techniques et humains du candidat;
— une plaquette de présentation synthétique de la société;
— Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Dépôts et garanties exigés:
Les commissaires aux comptes représentent une profession réglementée, conformément aux textes applicables du code de commerce. Les candidats devront donc donc apporter la preuve de leur appartenance à cette profession, conformément auxdits textes.
Egalement, conformément au code de déontologie relatifs aux liens professionnels antérieurs, tout intervenant ayant mené une mission contractuelle dans les 2 ans qui précèdent ne pourra être retenu.
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A. Dronne
Référence
Dates
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: N°13.02.03 AOR avec avis pré-info CAC
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 41-065837
Informations complémentaires
Tous les dossiers de candidatures devront être envoyées soit par courrier soit par e-mail. Les plis sont acheminés aux frais et risques des candidats.
Il est précisé qu'un envoi arrivant après la date et l'heure indiquées n'est pas recevable.
— Le courrier devra être reçu sous pli recommandé ou remis en mains propres contre récépissé avant le 22.5.2013 midi (heure de Paris) à l'adresse suivante avec les mentions suivantes :
Secrétariat de la commission des appels d'offres
Ubifrance
71-77 boulevard St-Jacques
75998 Paris Cedex 14 France
AOR avec avis pré-info CAC n° 13.02.03
Nom et adresse du candidat
Ne Pas Ouvrir
Il est précisé qu'un envoi arrivant après la date et l'heure indiquées ci-dessus n'est pas recevable.
En cas d'envoi par courrier, un support physique électronique lisible sur Windows (cd-rom ou clef USB) reprenant l'ensemble des documents est demandé. Tous les documents sont à produire en PDF dûment paraphés, datés, signés, tamponnés.
Les pièces du dossier devront être envoyées en 2 exemplaires chacune.
Ainsi, les plis devront être remis à l'adresse ci-dessus soit sur place contre récépissé mentionnant les dates et heures de remise, soit transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.
Candidature envoyée par courrier (en recommandé avec A.R.) :
Cf adresse ci-dessus
Candidature déposée sur place (un reçu sera délivré) :
Les réceptions seront assurées par l'Accueil d'Ubifrance:
du lundi au vendredi (sauf jours fériés)
de 8h30 à 19h00.
Il est indispensable pour que la réception des plis soit acceptée que soit noté sur chaque enveloppe :
- le nom de l'entreprise concernée,
- son adresse,
- le nom de la consultation,
- la date et l'heure d'arrivée du pli.
- Il faut également mentionner sur le bordereau prévu à cet effet le nom du coursier ou du porteur (et la société pour laquelle il travaille si différente de la société soumissionnaire)
- Le coursier/porteur devra contresigner obligatoirement le bordereau dûment complété.
Attention : seule la date de réception à UBIFRANCE est prise en compte. Il appartient donc au candidat de s'assurer de l'acheminement de son pli dans les délais impartis.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
- Une candidature déposée par e-mail à l'adresse achats@ubifrance.fr sera jugée recevable si elle est reçue avant le 22.5.2013 midi (heure de Paris).
Concernant cet e-mail deux possibilités sont offertes :
- Si le poids de votre envoi ne dépasse pas 4Mo, vous pouvez envoyer votre e-mail à l'adresse achats@ubifrance.fr et vous devez vous assurer que vous avez reçu un accusé de réception de la part d'Ubifrance avant la date et l'heure limites,
- Si le poids de votre envoi dépasse 4Mo : pour des raisons de sécurité, Ubifrance n'autorise pas l'accès vers des liens extérieurs. Vous devez demander à achats@ubifrance.fr de vous ouvrir un disque virtuel. Afin d'obtenir la preuve de la bonne réception de votre transfert, vous devez demander à achats@ubifrance.fr un accusé de réception avant la date et l'heure limites. En l'absence de cette preuve de réception de la part d'Ubifrance, votre offre ne sera pas prise en compte.
Afficher plus
Si le candidat retenu par la commission d'appel d'offres avait envoyé son offre par e-mail, il lui sera demandé de la renvoyer par courrier à notification de la sélection.
Avis d'attribution de marché (2013-10-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 140733147 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date de publication: 2013-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 193-333008
Se réfère à l'avis: 2013/S 75-126007
Numéro JO-S: 193
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: N°13.02.03
Attribution du marché
Nom: Deloitte & associés
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2013/S 193-333008 (2013-10-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 140733147 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date de publication: 2013-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 193-333008
Se réfère à l'avis: 2013/S 75-126007
Numéro JO-S: 193
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: N°13.02.03
Attribution du marché
Nom: Deloitte & associés
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2013/S 193-333008 (2013-10-01)
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