Prestation de services de commissariat aux comptes - Mission légale
Touraine Logement ESH agissant en sa qualité de mandataire du groupement de commandes constitué avec la Société cooperative de p
Prestation de services de commissariat aux comptes sur les exercices clos 2012 - 2017
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-13 | Avis de marché |
| 2013-09-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Touraine Logement ESH agissant en sa qualité de mandataire du groupement de commandes constitué avec la Société coopérative de production d'HLM d'Indre-et-Loire
Adresse postale: 14 rue du Président Merville, BP 50815
Code postal: 37008
Commune postale: Tours Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine-logement.fr 🌏
Courrier électronique: contact@touraine-logement.fr 📧
Téléphone: +33 247701803 📞
Fax: +33 247703229 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-13 📅
Date limite de soumission: 2013-04-11 📅
Date de publication: 2013-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 034-054004
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Tours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Inscription à l'ordre des commissaires aux comptes
Situation économique et financière: Se reporter au RDC (règlement de consultation).
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-04-12 📅
Lieu d’ouverture: Siège social de Touraine Logement ESH
Lieu: Siège social de Touraine Logement ESH
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (30)
2. valeur technique (35)
3. expérience professionnelle secteur HLM (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: RCS TOURS B 684 801 293
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Société coopérative de production d'HLM d'Indre-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: RCS TOURS B 584 800 080
Adresse postale: BP 50815 - 14 rue du Président Merville
Commune postale: Tours
Contact
Point de contact: Touraine Logement ESH
Jean-Michel Decarpenterie
Adresse Internet: www.touraine-logement.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 034-054004 (2013-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:
Audit des comptes annuels pour chacune des deux sociétés, vérification spécifique conduite selon les normes professionnelles en France, émission des rapports prévue par les textes légaux ou réglementaires, tout autre document réglementaire pouvant être demandé par les autorités de tutelle.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Touraine Logement ESH agissant en sa qualité de mandataire du groupement de commandes constitué avec la Société coopérative de production d'HLM d'Indre-et-Loire
Adresse postale: 14 rue du Président Merville, BP 50815
Code postal: 37008
Commune postale: Tours Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine-logement.fr 🌏
Courrier électronique: contact@touraine-logement.fr 📧
Téléphone: +33 247701803 📞
Fax: +33 247703229 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-13 📅
Date limite de soumission: 2013-04-11 📅
Date de publication: 2013-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 034-054004
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats de préférence par courriel après avoir indiqué dans leur demande tout élément d'identification permettant de les contacter en cas de besoin.
La demande de dossier doit être transmise à l'adresse suivante: contact@touraine-logement.fr (à l'attention de M. Jean-Michel Decarpenterie).
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de services de commissariat aux comptes sur les exercices clos 2012 - 2017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Inscription à l'ordre des commissaires aux comptes
Situation économique et financière: Se reporter au RDC (règlement de consultation).
Capacité technique et professionnelle:
connaissance de la législation spécifique comptable, fiscale et juridique applicable aux organismes HLM.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement des honoraires par chacune des 2 sociétés par chèque bancaire ou virement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Cette consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant sur les exercices 2012 à 2017.
Autres conditions particulières:
Les premiers comptes à certifier pour chacune des deux sociétés (Touraine Logement ESH et la SCP d'HLM d'Indre-et-Loire) sont ceux arrêtés au 31.12.2012.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: commissaires aux comptes
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-04-12 📅
Lieu d’ouverture: Siège social de Touraine Logement ESH
Lieu: Siège social de Touraine Logement ESH
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (30)
2. valeur technique (35)
3. expérience professionnelle secteur HLM (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: RCS TOURS B 684 801 293
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Société coopérative de production d'HLM d'Indre-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: RCS TOURS B 584 800 080
Adresse postale: BP 50815 - 14 rue du Président Merville
Commune postale: Tours
Contact
Point de contact: Touraine Logement ESH
Jean-Michel Decarpenterie
Adresse Internet: www.touraine-logement.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats de préférence par courriel après avoir indiqué dans leur demande tout élément d'identification permettant de les contacter en cas de besoin.
La demande de dossier doit être transmise à l'adresse suivante: contact@touraine-logement.fr (à l'attention de M. Jean-Michel Decarpenterie).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 034-054004 (2013-02-13)
Avis d'attribution de marché (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 132 462 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Touraine logement ESH agissant en sa qualité de mandataire du groupement de commandes constitué avec la Société coopérative de production d'HLM d'Indre-et-Loire
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-304335
Se réfère à l'avis: 2013/S 34-054004
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tours
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-26 📅
Nom: Soregor Audit
Adresse postale: Parc d'activités Angers-Beaucouzé, 1 rue du Tertre, CS 60119
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49072
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 50815, 14 rue du Président Merville
Source: OJS 2013/S 176-304335 (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 132 462 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Touraine logement ESH agissant en sa qualité de mandataire du groupement de commandes constitué avec la Société coopérative de production d'HLM d'Indre-et-Loire
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-304335
Se réfère à l'avis: 2013/S 34-054004
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
La valeur finale indiquée correspond au montant total du mandat sur 6 ans pour les deux sociétés (TL + COOP) dont 92 952 EUR HT pour Touraine logement ESH et 39 510 EUR HT pour la SCP d'HLM d'Indre-et-Loire
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tours
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-26 📅
Nom: Soregor Audit
Adresse postale: Parc d'activités Angers-Beaucouzé, 1 rue du Tertre, CS 60119
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49072
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 50815, 14 rue du Président Merville
Source: OJS 2013/S 176-304335 (2013-09-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕