Désignation d'un commissaire aux comptes et suppléant dans le cadre d'un mandat de 6 exercices ainsi qu'une mission d'accompagnement pour changement de régime comptable

Herault Habitat

Désignation d'un commissaire aux comptes et suppléants dans le cadre d'un mandat d'une durée de 6 exercices pour le compte d'Hérault habitat ainsi qu'une mission d'accompagnement pour le changement de régime comptable prévu au 01.1.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-13.

Qui ?

• Herault Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Languedoc-Roussillon

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-13	Avis de marché
2013-04-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue: 200 000 TTC
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault habitat
Adresse postale: 100 rue de l'Oasis
Code postal: 34085
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault-habitat.com. 🌏
Courrier électronique: m.moreau@herault-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 467847572 📞
Fax: +33 467847590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-13 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-088958
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Durée du marché : 6 exercices comptables de 12 mois jusqu'à l'arrêt des comptes 2019 par le conseil d'administration+ prestation d'accompagnement à la mise en place d'un nouveau régime comptable :dernier quadrimestre 2013 .Critère de sélection des candidatures:1. Capacités techniques ; 2. Capacités financières ; 3. Capacités professionnelles. Conditions de remise des offres: le pouvoir adjudicateur préconise une transmission des candidatures et offres sur support papier (par lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé) sous pli cacheté portant la mention "Offres pour la désignation d'un commissaire aux comptes et suppléant dans le cadre d'un mandat de 6 exercices ainsi qu'une mission d'accompagnement pour changement de régime comptable". Les candidats sont néanmoins autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.herault.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis: Word, Excel, PDF. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique pour signer son offre. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Conditions de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat . Le dossier est intégralement disponible en téléchargement sur https://marches-publics.herault.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 13OZF013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et pouvoir

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'Ordonnance du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, relatifs aux interdictions de soumissionner.

— habilitation à exercer la profession de commissaire aux comptes (justificatif de l'inscritpion sur la liste prévue à l'article L 822-1 du code du commerce)

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises récemment créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières. Pour les entreprises récemment créées, possibilité de justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lequel il appuie sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur pour sa propre candidature. En outre, pour justifier du fait qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres de l'office. paiement à 30 jours. prix global et forfaitaire, révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre en tant que candidat unique ou en groupement solidaire. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Prestation réservée aux personnes autorisées à exercer les fonctions de commissaire aux comptes en application des dispositions de l'article L822-1 du code de commerce.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (40)
2. valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 110
M. le directeur général

Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13OZF013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2013/S 054-088958 (2013-03-13)

Informations complémentaires (2013-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-10 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-120720
Se réfère à l'avis: 2013/S 54-088958
Numéro JO-S: 73
Source: OJS 2013/S 073-120720 (2013-04-10)

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