Mission de commissariat aux comptes
LogemLoiret
Logemloiret-Siap-Marché de commissariat aux comptes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ORCOM
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-10 | Avis de marché |
| 2012-11-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Logemloiret
Adresse postale: 6 rue du Commandant de Poli
Code postal: 45043
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.logemloiret.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date limite de soumission: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-222039
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Logemloiret-Siap-Marché de commissariat aux comptes.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 12S0051
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Conformément au réglement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Conformément au réglement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, chaque pouvoir adjudicateur imposera la forme solidaire.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Adaptation de la methodologie au contexte du logement social (45)
2. Prix global pour la durée de la mission (30)
3. Composition et experience de l'équipe affectée à la mission (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du Pithiverais
Adresse postale: 1 square Claude Debussy BP 535
Commune postale: Pithiviers Cedex
Code postal: 45305
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.logemloiret.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.logemloiret.fr 🌏
Nom: Logemloiret
Adresse postale: 6 rue du Cdt de Poli
Commune postale: Orleans Cedex 1
Point de contact: Jerome Tissier
Téléphone: +33 238704345 📞
Courrier électronique: jerome.tissier@logemloiret.fr 📧
Fax: +33 238704451 📠
Nom: Jekki services Arp
Adresse postale: 5 rue des Frères Lumières
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800
Téléphone: +33 238614455 📞
Fax: +33 238615099 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.logemloiret.fr 🌏
Point de contact: service marches publics
Téléphone: +33 238704444 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0051
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 133-222039 (2012-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Logemloiret
Adresse postale: 6 rue du Commandant de Poli
Code postal: 45043
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.logemloiret.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date limite de soumission: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-222039
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon les articles 28 et 29 du Décret no2005-1742 du 30.12.2005.
Cette consultation fait l'objet d'un groupement d'achat selon convention, passée entre Logemloiret et la SIAP.
Conformément aux dispositions du 4°) du I de l'article 29 du décret no2005-1742 du 30.12.2005, les documents de la consultation sont entièrement disponibles par voie électronique, dès l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, sur le profil acheteur: http//www.marches-publics.logemloiret.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Logemloiret-Siap-Marché de commissariat aux comptes.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 12S0051
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Conformément au réglement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Conformément au réglement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode réglement: paiement par virement bancaire à 30 jours.
Mode de financement: fonds propres des organismes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Adaptation de la methodologie au contexte du logement social (45)
2. Prix global pour la durée de la mission (30)
3. Composition et experience de l'équipe affectée à la mission (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du Pithiverais
Adresse postale: 1 square Claude Debussy BP 535
Commune postale: Pithiviers Cedex
Code postal: 45305
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.logemloiret.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.logemloiret.fr 🌏
Nom: Logemloiret
Adresse postale: 6 rue du Cdt de Poli
Commune postale: Orleans Cedex 1
Point de contact: Jerome Tissier
Téléphone: +33 238704345 📞
Courrier électronique: jerome.tissier@logemloiret.fr 📧
Fax: +33 238704451 📠
Nom: Jekki services Arp
Adresse postale: 5 rue des Frères Lumières
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800
Téléphone: +33 238614455 📞
Fax: +33 238615099 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.logemloiret.fr 🌏
Point de contact: service marches publics
Téléphone: +33 238704444 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0051
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon les articles 28 et 29 du Décret no2005-1742 du 30.12.2005.
Cette consultation fait l'objet d'un groupement d'achat selon convention, passée entre Logemloiret et la SIAP.
Conformément aux dispositions du 4°) du I de l'article 29 du décret no2005-1742 du 30.12.2005, les documents de la consultation sont entièrement disponibles par voie électronique, dès l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, sur le profil acheteur: http//www.marches-publics.logemloiret.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 133-222039 (2012-07-10)
Avis d'attribution de marché (2012-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 156 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-28 📅
Date de publication: 2012-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 231-379963
Se réfère à l'avis: 2012/S 133-222039
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-27 📅
Nom: orcom
Adresse postale: 2 Avenue de Paris
Commune postale: orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Orcom
Adresse postale: 2 avenue de Paris
Commune postale: Orleans
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siap
Source: OJS 2012/S 231-379963 (2012-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 156 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-28 📅
Date de publication: 2012-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 231-379963
Se réfère à l'avis: 2012/S 133-222039
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Marché passé dans le cadre d'un groupement d'achat selon convention passée entre LogemLoiret et la SIAP.
Annonce n° 330, BOAMP 134 B du 13.7.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-27 📅
Nom: orcom
Adresse postale: 2 Avenue de Paris
Commune postale: orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Orcom
Adresse postale: 2 avenue de Paris
Commune postale: Orleans
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siap
Source: OJS 2012/S 231-379963 (2012-11-28)
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