marché de prestations de renouvellement du commissaire aux comptes

Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc

marché de prestations le renouvellement du commissaire aux comptes pour :-les exercices comptables 2013 à 2018 pour Atmb.-Les exercices comptables 2013 à 2015 pour le GEIE. La mission pourra être reconduite pour les exercices comptables de 2016 à 2018

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA KPMG

Qui ?

• Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-08	Avis de marché
2013-02-18	Informations complémentaires
2014-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:

le présent dossier de consultation concerne le renouvellement du commissaire aux comptes titulaire, pour la période de contrôle des comptes d'atmb des exercices comptables 2013 à 2018.Le commissaire aux comptes devra effectuer le contrôle des comptes annuels d'atmb, conformément à l'article L.823-1 et suivants du code de commerce. Il rendra compte au Conseil d'administration des contrôles et vérifications effectuées, des modifications proposées aux méthodes d'évaluation.Il participera au Comité d'audit de la société, émanation du Conseil d'administration. Ce Comité se réunit deux à trois fois par an.Il remettra à la société, pour chaque exercice contrôlé, en sus de ses rapports général et spécial en vue de l'approbation des comptes par l'assemblée Générale, un avis sur les procédures internes.Il certifiera la liasse demandée par l'actionnaire majoritaire (Fond pour le développement d'une politique intermodale de transports dans le massif alpin).Par ailleurs, le Commissaire aux Comptes sera également chargé d'assumer la mission de contrôleur des comptes du GEIE selon les conditions fixées par l'article 18 des statuts du GEIE

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc
Adresse postale: 100 avenue de Suffren
Code postal: 75015
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date limite de soumission: 2013-03-26 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-049163
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.L'unité monétaire utilisée est l'euro(s). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

conformément à l'article 33 II 6° du décret no2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou plusieurs marchés négociés.Pour ATMB, la mission ne fera pas l'objet d'une reconduction.La mission pour le GEIE pourra être reconduite jusqu'à la clôture de l'exercie comptable de 2018

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: SBB/ED/VPC S02-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris (01), Haute-Savoie (74), Courmayeur (Italie)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-La lettre de candidature (type DC 1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 (en cas de groupement, une lettre de candidature unique est établie pour l'ensemble du groupement et est signée par tous les membres du groupement),-la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.-un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.-la preuve de l'inscription sur la liste des Commissaires aux comptes

Situation économique et financière:

le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (type DC 2). Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une "Déclaration appropriée de banque".

Capacité technique et professionnelle:

le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir :Pour la capacité professionnelle :La preuve peut être apportée par tout moyen et notamment par la présentation d'une liste des des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -Pour la capacité technique: moyens humains et matériels.-moyens matériels : Description des logiciels, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.-si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet opérateur. Il devra également justifier au moyen d'un engagement écrit de cet opérateur qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: précisé au cahier des charges
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

perception de péages. Le délai de paiement est de 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la demande paiement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

pour la présentation de la candidature et de l'offre, la forme du groupement est libre. En revanche, à l'attribution, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, et ce pour la bonne exécution du marché.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: les documents fournis par le candidat sont rédigés en langue française, ou ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 58205651100089
Contact
Point de contact: M. Redoulez Philippe
Direction administrative et financière
Mme Bonnet-Badillé Sandrine
Courrier électronique: sandrine.bonnet-badille@atmb.net 📧
Fax: +33 140617019 📠
Point de contact: Mme Demargne Maryse
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Commune postale: Bonneville Cedex
Code postal: 74138
Point de contact: Service juridique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SBB/ED/VPC S02-2013
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 031-049163 (2013-02-08)

Informations complémentaires (2013-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date de publication: 2013-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 037-057816
Se réfère à l'avis: 2013/S 31-049163
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2013/S 037-057816 (2013-02-18)

Avis d'attribution de marché (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 44 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2014-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 007-008199
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Annonce n° 286, BOAMP 31 B du 13.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-13 📅
Nom: Sa kpmg
Adresse postale: 3 cours du Triangle
Commune postale: La Défence Cedex
Code postal: 92939
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2014/S 007-008199 (2014-01-07)

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