13-05

OPH de Romainville

Mission de commissariat aux comptes pour Romainville habitat OPH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-25 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:
Chiffres d'affaires HT: 13 633 000 EUR. -total du bilan 2011: 99 157 000 EUR. -résultat 2011: 365 000 EUR. budget 2013 de fonctionnement: 24 937 000 EUR - budget 2012 d'investissement : 23 157 000 EUR - nombre de pièces comptables 2012 : environ 10 000 durée: 6 exercices.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Romainville
Adresse postale: 9 rue des Fontaines
Code postal: 93231
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Courrier électronique: serviceachats@romainvillehabitat.com 📧
Téléphone: +33 149155843 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date limite de soumission: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142551
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut, au choix du candidat: soit être téléchargé sur le site www.marches-securises.fr, soit lui être adressé par courrier. Dans la dernière hypothèse, le candidat devra avoir préalablement réservé le dossier auprès du: service achats de Romainville habitat OPH, 9 rue des Fontaines - 93231 Romainville, Cedex, téléphone +33 149155843. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de commissariat aux comptes pour Romainville habitat OPH.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 13-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue des Fontaines, 93230 Romainville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Attestation d'inscription à la Compagnie des commissaires aux comptes pour le titulaire et le suppléant.
Situation économique et financière: Se référer au RC et aux formulaires Dc1 et Dc2.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au RC et aux formulaires Dc1 et Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Formulaire DC 1 ou équivalent, daté et signé obligatoirement.- Formulaire DC 2 ou équivalent, daté et signé obligatoirement. Ces formulaires sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm- les entreprises nouvellement créées peuvent fournir une copie de récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.- Les références du candidat dans l'audit des organismes de logement social- attestation d'inscription à la Compagnie des commissaires aux comptes pour le titulaire et le suppléant. -moyens du candidat- tout document remis doit comporter la dénomination sociale et complète telle qu'elle figure dans le K bis ou équivalent à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité commerciale. Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le service comptabilité.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27930009900017
Contact
Point de contact: Mme Viloria Marie
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Point de contact: Service achats
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-05
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut, au choix du candidat: soit être téléchargé sur le site www.marches-securises.fr, soit lui être adressé par courrier. Dans la dernière hypothèse, le candidat devra avoir préalablement réservé le dossier auprès du: service achats de Romainville habitat OPH, 9 rue des Fontaines - 93231 Romainville, Cedex, téléphone +33 149155843.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue de Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2013/S 084-142551 (2013-04-25)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services de contrôle légal des comptes