Mise en place d'un mandat de co-commissariat aux comptes de la CGRCR

GIE Humanis Fonctions Groupe

Ce marché concerne la mise en place d'un mandat de co-commissariat aux comptes de la CGRCR, Caisse Générale de Retraite des Cadres par Répartition, institution de retraite complémentaire AGIRC, membre du Groupe Humanis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-05 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Humanis fonctions groupe
Adresse postale: CGRCR — caisse générale de retraite des cadres par répartition — 7 rue de Magdebourg
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: aoe-cac@humanis.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date limite de soumission: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-116757
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
En application de l'accord national des partenaires sociaux du 10 février 2001, qui fixe la règle d'une seule institution de retraite complémentaire AGIRC et d'une seule institution de retraite complémentaire ARRCO par groupe de protection sociale, la fusion des trois institutions de retraite complémentaire agirc (cgrcr, altea et novalis retraite agirc) sera entreprise avec une date d'effet estimée au 1er janvier 2014 ou au plus tard au 1er janvier 2015. En conséquence, le présent marché prévoit 2 scenarii possibles : -Un 1er scenario : La CGRCR est l'institution absorbante et le présent marché intègre la certification des comptes de l'institution résultant de la fusion à partir de l'exercice 2014 ou de l'exercice 2015. Ce scénario comprend deux phases : Phase 1 : Avant la fusion des IRC, le présent marché concerne uniquement la CGRCR et la certification de ses comptes 2013 (et 2014 en fonction de la date effective de la fusion des Irc). Phase 2 : Après la fusion des IRC, le présent marché concerne la certification des comptes 2014 (ou 2015 en fonction de la date effective de la fusion des Irc) de l'institution résultante -Un 2ème scenario : La CGRCR n'est pas l'institution absorbante et le présent marché prendra fin à la certification des comptes 2013 ou 2014. Le scénario 2 ne comprend qu'une phase. Le scenario retenu dépendra de la décision des Assemblées Générales des institutions Altea, CGRCR et NOVALIS Retraite Agirc et sera communiqué en 2014 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché concerne la mise en place d'un mandat de co-commissariat aux comptes de la CGRCR, Caisse Générale de Retraite des Cadres par Répartition, institution de retraite complémentaire AGIRC, membre du Groupe Humanis.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: HU-AOE-2013-009

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Détail fourni dans le règlement de candidature
Situation économique et financière: cf. Détail fourni dans le règlement de candidature.
Capacité technique et professionnelle: cf. Détail fourni dans le règlement de candidature.
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
les prestations sont réservées à la profession particulière de " commissaire aux comptes " suivant les articles L 822-1 et suivant du code du commerce
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Catherine Lecorvaisier Di Piazza

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HU-AOE-2013-009
Informations complémentaires
En application de l'accord national des partenaires sociaux du 10 février 2001, qui fixe la règle d'une seule institution de retraite complémentaire AGIRC et d'une seule institution de retraite complémentaire ARRCO par groupe de protection sociale, la fusion des trois institutions de retraite complémentaire agirc (cgrcr, altea et novalis retraite agirc) sera entreprise avec une date d'effet estimée au 1er janvier 2014 ou au plus tard au 1er janvier 2015.
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En conséquence, le présent marché prévoit 2 scenarii possibles :
-Un 1er scenario : La CGRCR est l'institution absorbante et le présent marché intègre la certification des comptes de l'institution résultant de la fusion à partir de l'exercice 2014 ou de l'exercice 2015. Ce scénario comprend deux phases :
Phase 1 : Avant la fusion des IRC, le présent marché concerne uniquement la CGRCR et la certification de ses comptes 2013 (et 2014 en fonction de la date effective de la fusion des Irc).
Phase 2 : Après la fusion des IRC, le présent marché concerne la certification des comptes 2014 (ou 2015 en fonction de la date effective de la fusion des Irc) de l'institution résultante
-Un 2ème scenario : La CGRCR n'est pas l'institution absorbante et le présent marché prendra fin à la certification des comptes 2013 ou 2014. Le scénario 2 ne comprend qu'une phase.
Le scenario retenu dépendra de la décision des Assemblées Générales des institutions Altea, CGRCR et NOVALIS Retraite Agirc et sera communiqué en 2014
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2013/S 070-116757 (2013-04-05)
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