Mission de commissariat aux comptes

SA HLM Ozanam

Mission de commissariat aux comptes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-30 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue: Mission classique de commissariat aux comptes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Ozanam
Adresse postale: route de la Pointe de Jaham
Code postal: 97233
Commune postale: Schoelcher
Contact
Courrier électronique: ozanam@ozanam-hlm.fr 📧
Téléphone: +596 596614212 📞
Fax: +596 596615037 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-30 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 168-279003
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de commissariat aux comptes.
Durée de l'accord: 78 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route de la Pointe de Jaham, 97233 Schoelcher, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement (imprimé DC1 ou un document équivalent), datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat;
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Si le candidat est en redressement judiciaire, ou en procédure étrangère équivalente, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
Les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, sauf si le candidat a fourni l'imprimé Dc1 précité;
Attestation d'assurance pour les risques professionnels accompagnée des dispositions particulières et les garanties souscrites;
Une attestation sur un document particulier indiquant que le candidat respecte les contraintes d'indépendance définies dans les articles 220 et 221 de la loi no 66-537 du 24.7.1966 modifiée et dans la circulaire no 2373 du 25.8.1995.
Un justificatif de l'inscription auprès de l'une des compagnies régionales des commissaires aux comptes sur le territoire français.
Le cas échéant, le pouvoir habilitant le signataire des documents à engager la société.
Situation économique et financière:
La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou un document équivalent) intégralement renseignée notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices, ou un document daté contenant les mêmes informations;
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Les comptes annuels (bilans et comptes de résultats...) des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Une note de présentation du candidat (moyens, procédures, qualité, ...).
Un mémoire technique (curriculum vitae du commissaire aux comptes affecté à la prestation et références dans le milieu HLM - profils et expérience de l'équipe d'intervenants - références d'interventions dans les organismes représentatifs du mouvement HLM).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Mission financée sur fonds propres.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Loi no 66-537 du 24.7.1966 modifiée et circulaire du 25.8.1995.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Références dans les organismes HLM et plus particulièrement leur connaissance de la législation HLM notamment dans les Départements d'outre Mer (note sur 10 - coefficient 5)
2. Références d'interventions dans les organismes représentatifs du mouvement HLM: Union Sociale pour l'habitat (USH), Entreprises Sociales pour l'habitat (ESH), groupements HLM, associations régionales: note sur 10 - coefficient 1
3. Prix des prestations: note sur 10 - coefficient 2
4. Pertinence méthodologique et approche de la mission d'audit: note sur 10 - coefficient 2
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: directeur général
M Raymond Billard
Nom: SA HLM Ozanam
Point de contact: direction administrative et financière
M Jean-Michel Christin
Téléphone: +596 596617442 📞
Courrier électronique: jm.christin@ozanam-hlm.fr 📧
Point de contact: service marchés, 2ème etage, porte 3
M le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Source: OJS 2012/S 168-279003 (2012-08-30)
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