marche de commissariat aux comptes pour L'Etablissement français du sang

Établissement Français du Sang

le présent marché a pour objet la nomination de deux commissaires aux comptes et de deux suppléants pour les exercices comptables de 2013 à 2018 de l'efs, sur proposition des organes dirigeants de l'efs, par le ministre chargé de l'économie, en vertu de l'article 30-2 de la loi no84-148 du 1er mars 1984 relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ernst & Young
• PwC

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-15	Avis de marché
2014-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: marches-publics.damg@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-057489
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire.*retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme : Acnat13009).Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.* Dépôt des plis: Les plis peuvent être déposés : 1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions " Ne pas ouvrir par le service courrier" et " Marché relatif à Nomination de deux commissaires aux comptes et de deux suppléants pour les exercices comptables de 2013 à 2018 de l'efs" et contenant les documents de la candidatureet de l'offre : soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'efs: 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex, FRANCE, soit contre récépissé: EFS - direction des Achats - 20 avenue du Stade de France - 93218 La Plaine Saint-Denis, FRANCE du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs : http://www.marches-publics.gouv.frLe dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.- Aide:Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide".- Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous : M. le président - etablissement Français du Sang - 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex, FRANCE - fax : +33 155939602 Mail : marches-publics.damg@efs.sante.frles candidats adressent leur demande le 14.3.2013 au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. Les présents marchés sont réservés à une profession particulière: professionnel inscrits sur la liste prévue à l'article L. 822-1 du code de commerce.après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayantprésenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, et deleur pondération:*méthodologie proposée par le candidat pour exécuter la mission : 60 %- compréhension du besoin et des enjeux (10%) ;- organisation du plan de mission, du programme de travail et planification desinterventions (prise en charge du bilan d'ouverture puis des différents exercices comptables) (35%) ;- composition et fonctionnement de l'équipe pressentie (15%) ;* Prix 40 %- forfait global des honoraires pour les 06 années de mission (combinaison du taux journalier par le volume horaire) sur la base du coût global de la prestation HT, pour toute la durée du marché, tous frais annexes inclus (30 %) ;- forfait unitaire des attestations (10%).les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité indiqués sont éliminées.le candidat peut postuler à chacun des deux lots de la consultation. Il est toutefois précisé que compte tenu des règles qui régissent cette profession, un même candidat ne peut se voir attribuer qu'un seul lot.durée : Les commissaires aux comptes étant nommés pour six exercices, conformément aux dispositions de l'article L. 823-3 du code du commerce, le présent marché est conclu pour une durée de six exercices. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Informations complémentaires

Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire.*retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme : Acnat13009).Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.* Dépôt des plis: Les plis peuvent être déposés : 1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions " Ne pas ouvrir par le service courrier" et " Marché relatif à Nomination de deux commissaires aux comptes et de deux suppléants pour les exercices comptables de 2013 à 2018 de l'efs" et contenant les documents de la candidatureet de l'offre : soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'efs: 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex, FRANCE, soit contre récépissé: EFS - direction des Achats - 20 avenue du Stade de France - 93218 La Plaine Saint-Denis, FRANCE du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs : http://www.marches-publics.gouv.frLe dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.- Aide:Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide".- Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous : M. le président - etablissement Français du Sang - 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex, FRANCE - fax : +33 155939602 Mail : marches-publics.damg@efs.sante.frles candidats adressent leur demande le 14.3.2013 au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. Les présents marchés sont réservés à une profession particulière: professionnel inscrits sur la liste prévue à l'article L. 822-1 du code de commerce.après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayantprésenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, et deleur pondération:*méthodologie proposée par le candidat pour exécuter la mission : 60 %- compréhension du besoin et des enjeux (10%) ;- organisation du plan de mission, du programme de travail et planification desinterventions (prise en charge du bilan d'ouverture puis des différents exercices comptables) (35%) ;- composition et fonctionnement de l'équipe pressentie (15%) ;* Prix 40 %- forfait global des honoraires pour les 06 années de mission (combinaison du taux journalier par le volume horaire) sur la base du coût global de la prestation HT, pour toute la durée du marché, tous frais annexes inclus (30 %) ;- forfait unitaire des attestations (10%).les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité indiqués sont éliminées.le candidat peut postuler à chacun des deux lots de la consultation. Il est toutefois précisé que compte tenu des règles qui régissent cette profession, un même candidat ne peut se voir attribuer qu'un seul lot.durée : Les commissaires aux comptes étant nommés pour six exercices, conformément aux dispositions de l'article L. 823-3 du code du commerce, le présent marché est conclu pour une durée de six exercices.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: certification légale des comptes no1
Brève description: Certification légale des comptes no1
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: certification légale des comptes no2
Brève description: Certification légale des comptes no2
Numéro de référence: ACNAT13009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant :*Les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,*les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou lenuméro SIREN du candidat,*ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.- Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ;Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2, disponibles sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires ". Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies

Situation économique et financière:

-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché (Commissariat aux comptes) pour le dernier exercice connu; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: - Effectif global (sur les deux dernières années) d'au moins 50 salariés
Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;- les certificats de qualifications professionnelle(inscription sur la liste des commissaires aux comptes visée à l'article L822-1 du code de commerce).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- 02 Références de certification de comptes en tant que CAC (et non suppléant) auprès d'entités publiques ou privées de taille similaire à l'efs organisées en plusieurs établissements.Les candidats en apportent la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement.Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'efs. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations de l'article 11.4.1 du Cahier des Clauses Particulières.Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.Le marché est financé par les fonds propres de l'efs.Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics.Dans les conditions du marché, le versement d'acomptes et de règlements définitifs est prévu

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée. En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe et son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles. Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre dumarché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie proposée par le candidat pour exécuter la mission (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: acnat13009
Contact
Point de contact: M. le président de l'EFS
M. Toujas François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Etablissement français du sang
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Point de contact: Direction des achats
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACNAT13009
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil (+33 149202000 - 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil sous Bois, FRANCE); La Direction des affaires juridiques de l'efs (+33 155939500)

Source: OJS 2013/S 036-057489 (2013-02-15)

Avis d'attribution de marché (2014-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 705 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-26 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-072239
Se réfère à l'avis: 2013/S 36-057489
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Annonce n° 431, BOAMP 36 B du 20.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-14 📅
Nom: Ernst & Young
Adresse postale: Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-16 📅
Nom: Pwc
Adresse postale: 63 rue de Villiers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92208

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil (+33 149202000 – 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-sous-Bois); la direction des affaires juridiques de l'EFS (+33 155939500).

Source: OJS 2014/S 043-072239 (2014-02-26)

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