marché relatif à la certification des comptes et comptes consolidés du Crédit municipal de Paris
Crédit municipal de Paris
certification des comptes et comptes consolidés du Crédit municipal de Paris
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-01-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Crédit municipal de Paris
Adresse postale: 55 rue des Francs-Bourgeois
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.creditmunicipal.fr 🌏
Courrier électronique: idebenalcazar@creditmunicipal.fr 📧
Téléphone: +33 144616479 📞
Fax: +33 144616359 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-023067
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 janvier 2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: certification des comptes et comptes consolidés du Crédit municipal de Paris
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: co-Commissariat aux comptes
Brève description:
Numéro de référence: 2013-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et expérience des intervenants (40)
2. Engagements relatifs à l'indépendance et la déontologie (20)
3. Méthodologie des travaux d'audit des comptes (20)
4. Prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme de Benalcàzar
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Crédit municipal de Paris
Point de contact: Isabelle de Benalcàzar
Isabelle de Benalcàzar ou Xavier Boisson
Téléphone: +33 144616396 📞
Courrier électronique: xboisson@creditmunicipal.fr 📧
: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
2019-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 016-023067 (2013-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:
les titulaires de chaque lot ou leurs suppléants seront co-commissaires aux comptes et détermineront la répartition des travaux par lettre de mission
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Crédit municipal de Paris
Adresse postale: 55 rue des Francs-Bourgeois
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.creditmunicipal.fr 🌏
Courrier électronique: idebenalcazar@creditmunicipal.fr 📧
Téléphone: +33 144616479 📞
Fax: +33 144616359 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-023067
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 janvier 2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: certification des comptes et comptes consolidés du Crédit municipal de Paris
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: co-Commissariat aux comptes
Brève description:
Commissaires aux comptes titulaire et suppléant : travaux d'audit et de certification des comptes et comptes consolidés des exercices 2013 à 2018 inclus
Numéro du lot: 2
Numéro de référence: 2013-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
etre régulièrement inscrit sur la liste professionnelle tenue par la Commission d'inscription au siège de la Cour d'appel dans le ressort de laquelle le commissaire ou la société de commissaires a son domicile ou son siège social
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
virement administratif et selon les dispositions du code des assurances et du code des marchés publics.
Financement sur fonds propres inscrits au budget
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et expérience des intervenants (40)
2. Engagements relatifs à l'indépendance et la déontologie (20)
3. Méthodologie des travaux d'audit des comptes (20)
4. Prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme de Benalcàzar
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Crédit municipal de Paris
Point de contact: Isabelle de Benalcàzar
Isabelle de Benalcàzar ou Xavier Boisson
Téléphone: +33 144616396 📞
Courrier électronique: xboisson@creditmunicipal.fr 📧
: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
2019-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 016-023067 (2013-01-17)
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