Passation de marchés: Services de contrôle légal des comptes (page 10)
2019-01-14Commissariat aux comptes (Business France)
Le présent appel d’offres a pour objet la réalisation de prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes annuels de l'EPIC Business France par un commissaire aux comptes ou son suppléant, concernant les exercices 2019 à 2024.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Deloitte et Associés SA
2018-12-07Numéro de la consultation: 18spl034 Mission de commissaire au compte pour les exercices 2019 à 2024 (L'Eau des Collines)
Prestations de services ayant pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes au bénéfice de la SPL L'Eau des Collines pour les années 2019 à 2024 et portant sur les exercices comptables 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024. La mission consiste à contrôler et certifier les états financiers.
Pas d'allotissement
Durée 6 ans
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
En application de l'article L. 823-3 du code de commerce, le titulaire est désigné pour la gestion de six exercices.
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2018-12-05Marche de service relatif à des prestations de commissaire aux comptes (GIE Télémédecine Océan Indien)
La présente consultation lancée en procédure adaptée a pour objet l'attribution d'un marché ayant pour objet de confier à un commissaire aux comptes dit titulaire l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L. 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 820-1 à L. 823-20 et R. 225-161 et suivants et R. 821-1 et R. 823-21 du code de commerce.
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2018-11-20Mission de commissariat aux comptes pour la CCI de région Paris Île-de-France (CCI Paris Ile-de-France)
Le marché a pour objet la réalisation de missions de commissariat aux comptes pour la CCI Paris Île-de-France. À ce titre, le commissaire aux comptes effectue le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et sincérité des comptes) et la certification légale de différents comptes financiers de la CCI Paris Île-de-France dans les conditions prévues par les lois ou décrets en vigueur, ainsi que conformément aux dispositions du code de déontologie de la profession de …
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2018-11-13Mission de commissariat aux comptes (OPHLM du Kremlin-Bicêtre)
Les prestations attendues distinguent:
— la mission permanente légale d'audit et de certification des comptes (forfait annuel F1), à savoir: l'audit des comptes annuels établis selon les règles et les principes comptables français, les vérifications spécifiques prévues par la loi (relatives au rapport de gestion...),
— la prise en charge pour le 1 exercice (forfait F2),
— interventions spécifiques connexes (prix unitaires PU1 à PU5).
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:RSM Paris
2018-11-08Mission de contrôle légal des comptes du CNES (Centre national d'études spatiales)
Les prestations à réaliser couvrent:
1) une mission générale portant sur les comptes annuels sociaux du CNES pour les exercices comptables 2019 à 2024:
L’ensemble des contrôles et interventions que le commissaire aux comptes doit accomplir dans le cadre de sa mission légale comprennent les prestations d’audit proprement dit et les vérifications spécifiques portant sur le respect de certaines dispositions légales et sur des informations diverses;
2) d’autres interventions:
— les interventions consécutives …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Pricewaterhousecoopers Audit
2018-11-08Prestations de commissariat aux comptes pour l'établissement Français du Sang (Établissement Français du Sang)
Le présent marché public a pour objet la nomination de 2 commissaires aux comptes et de deux suppléants pour les exercices comptables de 2019 à 2024 de l'EFS, sur proposition des organes dirigeants de l'EFS, par le ministre chargé de l'économie, en vertu de l'article 13 de la loi n 85-11 du 3.1.1985, modifié par l'article 136 de la loi n 2003-706 du 1.8.2003 dite loi de sécurité financière, et, pour ce qui concerne les suppléants, l'article 30-2 de la loi n 84-148 du 1.3.1984 modifié par l'article 41 de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:KPMG SAPricewaterhousecoopers Audit SAS
2018-10-24Mission de commissariat aux comptes (OPHLM du Kremlin-Bicêtre)
Les prestations attendues distinguent:
— la mission permanente légale d'audit et de certification des comptes (forfait annuel F1), à savoir:
—— l'audit des comptes annuels établis selon les règles et principes comptables français,
—— les vérifications spécifiques prévues par la loi (relatives au rapport de gestion…),
— la prise en charge pour le premier exercice (forfait F2);
— interventions spécifiques connexes (Prix unitaires PU1 à PU5).
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2018-10-15Marché de service pour le commissariat aux comptes de la CCIC (CCI de Corse)
Les chambres de commerce et d'industrie de régions sont tenues de nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant choisi sur la liste mentionnée à l'article 2019 de la loi n 66.537 du 24.7.1966 sur les sociétés commerciales, qui exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par ladite loi sous réserves des règles qui leur sont propres.
Le commissaire aux comptes sera chargé de contrôler de façon stricte la régularité et la sincérité des comptes annuels de la chambre de commerce et …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SARL Kalliste Revision Comptable
2018-09-07Prestation de commissariat aux comptes 2019-2024 (Aéroport de Toulouse-Blagnac)
La présente consultation porte sur un mandat de commissariat aux comptes de 6 ans pour les exercices 2019 à 2024 inclus. 2 Commissaires aux comptes seront retenus et seront nommés par l'assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice 2018, leur mandat se terminera à l'assemblée générale qui se prononcera sur les comptes de l'exercice 2024.
Les Commissaires aux comptes interviendront sur:
— la certification des comptes annuels et les vérifications spécifiques prévues par la loi pour chacune des …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Ernst et Young auditMazars
2018-09-06Mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2019 pour l'Institut national de l'audiovisuel (Institut national audiovisuel — INA)
Le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes pour les exercices 2019 à 2024. Ce marché est un mandat désignant pour 6 exercices comptables un commissariat aux comptes. Ces mandats sont relatifs aux diligences requises dans le cadre de l'exercice de la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels de l'INA. La prestation inclut notamment la rédaction des rapports prévues par les textes législatifs et réglementaires ainsi que …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Mazars SA
2018-08-02Mission de commissariat aux comptes pour la certification des comptes de la CIPAV pour les exercices 2018 —2023 (CIPAV)
Le marché porte sur la nomination de deux commissaires aux comptes (et de leurs suppléants) pour les 6 prochains exercices comptables (2018 à 2023 inclus) pour la certification et le contrôle des comptes de la CIPAV. Le commissaire aux comptes s'assure que les comptes et les documents de synthèse donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat des régimes.
Les mandats sont relatifs aux diligences requises dans le cadre de la mission légale de commissariat aux comptes et …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:CtfMazars SA
2018-06-20Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant pour une mission de contrôle légal et de... (Institut Geographique National)
La nomination des commissaires aux comptes, leurs missions et le cadre d'exécution de celles-ci sont strictement définies par la réglementation régissant la profession. Les modalités d'exécution du marché sont définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP) NOGBM 18056 du 13.6.2018. Ce CCP comporte trois annexes (annexe 1: organigramme des directions de l'IGN; annexe 2: implantations régionales de l'IGN; annexe 3: états financiers de l'IGN pour l'exercice 2017) qui seront fournies uniquement sur …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cofacom
2018-06-06Mission de commissariat aux comptes (ACM OPH de la CA de Montpellier)
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre à attributaire unique à émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 dudit décret. Le présent marché prendra effet à compter du 1.1.2019 et se terminera à l'expiration d'un délai ferme de 6 ans. Volume de la commande: Minimum: Le montant minimum du marché est constitué par le …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Camoin-Perez associés
2018-05-29Mission de commissariat aux comptes (Colombes Habitat Public)
Le présent marché concerne la mission de commissariat aux comptes telle que prévue aux articles R. 423-27 et R. 423-28 du décret nº 2008-648 du 1.7.2008 relatif au régime budgétaire et comptable des OPH soumis aux règles de la comptabilité de commerce. Les prestations à réaliser sont précisées au cahier des clauses particulières.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:RSM Paris
2018-03-29Services de contrôle légal des comptes (Auvergne Habitat)
La consultation porte sur une:
— mission générale de commissariat aux comptes,
— prestation forfaitaire et à bon de commande.
La présente consultation a pour objet la désignation d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant pour les exercices comptables 2018 à 2023.
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