Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant
SPL Énergies Réunion
Le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la société publique locale énergies réunion.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-12-07 | Avis de marché |
| 2018-12-12 | Informations complémentaires |
| 2019-08-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Énergies Réunion
Adresse postale: 1 rue Galabé, ZAC portail, bâtiment A, 2e étage
Code postal: 97424
Commune postale: Piton-Saint-Leu
Contact
Adresse Internet: http://www.energies-reunion.com 🌏
Courrier électronique: annechristelle.vague@energies-reunion.fr 📧
Téléphone: +33 26296596 📞
Fax: +33 262559231 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-07 📅
Date limite de soumission: 2019-02-15 📅
Date de publication: 2018-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 238-544064
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79506465800045
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 28 rue Augustin Archambaud
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262961000 📞
Courrier électronique: tgi-st-pierre-reunion@justice.fr 📧
Fax: +33 262258433 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 238-544064 (2018-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Brève description:
Le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la société publique locale énergies réunion.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Énergies Réunion
Adresse postale: 1 rue Galabé, ZAC portail, bâtiment A, 2e étage
Code postal: 97424
Commune postale: Piton-Saint-Leu
Contact
Adresse Internet: http://www.energies-reunion.com 🌏
Courrier électronique: annechristelle.vague@energies-reunion.fr 📧
Téléphone: +33 26296596 📞
Fax: +33 262559231 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-07 📅
Date limite de soumission: 2019-02-15 📅
Date de publication: 2018-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 238-544064
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Le présent marché sera conclu pour une durée couvrant 6 exercices comptables (2019 à 2024).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission du commissaire aux comptes sera divisée en deux parties:
— une «Mission légale» de certification des comptes,
— une «Mission complémentaire» dite également «Services autres que la certification des comptes» (SACC) faisant l'objet de bons de commande et correspondant à toute autre mission pouvant être demandée par la SPL Énergies Réunion dans la limite des compétences du titulaire et en lien avec l'objet du marché.
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Informations complémentaires:
Le présent marché sera conclu pour une durée couvrant 6 exercices comptables (2019 à 2024).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir l'attestation d'inscription à la compagnie régionale des commissaires aux comptes dont il dépend.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La prestation est réservé à la profession de commissaire aux comptes qui réalise sa mission légale de certification des comptes dans les conditions définies au code de commerce aux articles L. 820-1 et suivants et R. 821-1 et suivants.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79506465800045
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 28 rue Augustin Archambaud
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262961000 📞
Courrier électronique: tgi-st-pierre-reunion@justice.fr 📧
Fax: +33 262258433 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 238-544064 (2018-12-07)
Informations complémentaires (2018-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Énergies réunion
Contact
Courrier électronique: annechristelle.vague@energies-reunion.com 📧
Téléphone: +33 262965961 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-12 📅
Date de publication: 2018-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 241-551462
Se réfère à l'avis: 2018/S 238-544064
Numéro JO-S: 241
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marché
Source: OJS 2018/S 241-551462 (2018-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Énergies réunion
Contact
Courrier électronique: annechristelle.vague@energies-reunion.com 📧
Téléphone: +33 262965961 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-12 📅
Date de publication: 2018-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 241-551462
Se réfère à l'avis: 2018/S 238-544064
Numéro JO-S: 241
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marché
Source: OJS 2018/S 241-551462 (2018-12-12)
Avis d'attribution de marché (2019-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Énergies Réunion (974)
Adresse postale: Bâtiment A, 1 rue Galabé, ZAC Portail
Commune postale: Saint-Leu
Contact
Adresse Internet: https://energies-reunion.com 🌏
Courrier électronique: annechristelle.vague@spl-horizonreunion.com 📧
Téléphone: +33 262965962 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-08 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-380420
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Nom: Exco Audit Bertrand
Numéro d'enregistrement national: 40308378500028
Adresse postale: 216 boulevard Jean Jaurès — nº 13 immeuble Le Quartz
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 28 rue Augustin Archambaud
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262961000 📞
Courrier électronique: tgi-st-pierre-reunion@justice.fr 📧
Fax: +33 262258433 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 154-380420 (2019-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis d'attribution est relatif au marché ayant pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour la Société publique locale Horizon Réunion (anciennement désignée Énergies Réunion).
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Énergies Réunion (974)
Adresse postale: Bâtiment A, 1 rue Galabé, ZAC Portail
Commune postale: Saint-Leu
Contact
Adresse Internet: https://energies-reunion.com 🌏
Courrier électronique: annechristelle.vague@spl-horizonreunion.com 📧
Téléphone: +33 262965962 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-08 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-380420
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 6 exercices comptables. La valeur du marché correspond aux prix unitaires indiqués dans le BPU applicable au nombre d'heures réalisées par le titulaire dans la limite de l'article R. 823-12 du code de commerce. Le montant indiqué au II.1.7) est une valeur estimée sur 6 exercices au regard du nombre maximal d'heures fixé à l'article précité.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission du commissaire aux comptes sera divisée en 2 parties:
— une «mission légale» de certification des comptes,
— une «mission complémentaire» dite également «Services autres que la certification des comptes» (SACC) faisant l'objet de bons de commande et correspondant à toute autre mission pouvant être demandée par la SPL Horizon Réunion dans la limite des compétences du titulaire et en lien avec l'objet du marché.
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Le marché est conclu pour une durée de 6 exercices comptables. La valeur du marché correspond aux prix unitaires indiqués dans le BPU applicable au nombre d'heures réalisées par le titulaire dans la limite de l'article R. 823-12 du code de commerce. Le montant indiqué au II.1.7) est une valeur estimée sur 6 exercices au regard du nombre maximal d'heures fixé à l'article précité.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Nom: Exco Audit Bertrand
Numéro d'enregistrement national: 40308378500028
Adresse postale: 216 boulevard Jean Jaurès — nº 13 immeuble Le Quartz
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 28 rue Augustin Archambaud
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262961000 📞
Courrier électronique: tgi-st-pierre-reunion@justice.fr 📧
Fax: +33 262258433 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 154-380420 (2019-08-08)
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