Désignation de commissaires aux comptes pour certification des comptes annuels et consolidés; mandats pour les exercices comptables 2018 à 2023

Epcmdn-Versailles

Le marché public a pour objet une mission de co-commissariat aux comptes pour la certification des comptes annuels et consolidés des exercices comptables 2018 (inclus) à 2023 (inclus) de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Cette mission est décomposée en 2 lots distincts, représentant les deux mandats de commissaires aux comptes; pour chaque lot les prestations objets du contrat sont identiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ERNST & Young Audit
• GRANT Thornton
• Institut de gestion et d'expertise comptable — IGEC

Qui ?

• Epcmdn-Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes
• Services d'audit › Services de vérification comptable

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-07	Avis de marché
2018-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2018-Ccptes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epcmdn-Versailles
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://chateauversailles.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: smdaf@chateauversailles.fr 📧
Fax: +33 130837329 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mv91lcYdIJ&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mv91lcYdIJ&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-07 📅
Date limite de soumission: 2018-06-08 📅
Date de publication: 2018-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 089-200058
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Montant minimum: prix global et forfaitaire montant maximum: prix global et forfaitaire x1,5

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Certification des comptes annuels et consolidés / Co-Commissariat n
Numéro du lot: 1
Brève description: Certification des comptes annuels et consolidés / Co-Commissariat n
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

L'Epv se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit national et/ou de l'union européenne, qui s'avèrerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché public.

Informations complémentaires:

Montant minimum: prix global et forfaitaire montant maximum: prix global et forfaitaire x1,5

Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Déclaration sur l'honneur conformément à l'article 48 du décret n
Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre).

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre) références au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au Dc2 du Minefi joint).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. RC pour détail des éléments pris en compte)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — Secteur commande publique, Mme Christelle Schaal
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chateauversailles.fr/homepage 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mv91lcYdIJ&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public du Château, du Musée et du domaine national de Versailles
Commune postale: Versailles
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — Secteur commande publique à l'attention de Mme Christelle Schaal
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.chateauversailles.fr/homepage 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mv91lcYdIJ&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur budget de l'epv et/ou mécénat; Règlement par virement bancaire; Délais de paiement de 30 jours. le futur marché public est ici considéré comme un accord-cadre en ce sens qu'il comprend une partie exécutée à bons de commande. Par dérogation au principe général fixé à l'article 78-iii du décret 2016-360 et en application de l'article L823-3 du Code de commerce, le contrat prend effet à compter du jour de notification et s'achève à l'issue du Conseil d'administration au cours duquel ce dernier statuera sur les comptes du 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Fax: +33 144973399 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2018/S 089-200058 (2018-05-07)

Avis d'attribution de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 477 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN-Versailles
Adresse postale: Rp 834

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date de publication: 2018-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 188-425374
Se réfère à l'avis: 2018/S 089-200058
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Dates: la date de conclusion du marché inscrite à l'article V.2.1) du présent avis est date de notification du contrat; à titre d'information, la date de signature de ce contrat est le 10.9.2018 de consultation du contrat: Il peut être consulté gratuitement sur demande envoyée à smdaf@chateauversailles.fr; le cas échéant certaines mentions seront masquées dans le respect du secret industriel.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Certification des comptes annuels et consolidés / Co-Commissariat nº 1
Brève description: Certification des comptes annuels et consolidés / Co-Commissariat nº 1.
Description des options:

L'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit national et/ou de l'union européenne, qui s'avérerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché public.

Intitulé du lot: Certification des comptes annuels et consolidés / Co-Commissariat nº 2

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-10 📅
Nom: ERNST & Young Audit
Adresse postale: 1-2 place des Saisons, Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 236 700 EUR 💰
Nom: Grant Thornton
Adresse postale: 29 rue du Pont — CS 20070
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92578
Nom: Institut de gestion et d'expertise comptable — IGEC
Adresse postale: 22 rue Garnier
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Valeur totale du marché: 241 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2018/S 188-425374 (2018-09-27)

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