Mandat de commissariat aux comptes exercices 2018 à 2023

Res Logemt Fonctionn Soc Anony HLM

Mandat de commissariat aux comptes exercices 2018 à 2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-04 Avis de marché
2018-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: Cac
Brève description: Mandat de commissariat aux comptes exercices 2018 à 2023.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Res Logemt Fonctionn Soc Anony HLM
Adresse postale: 9 rue Sextius Michel
Code postal: 75739
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.rlf-rj.com 🌏
Courrier électronique: sophie.pochon@rlf-residences.fr 📧
Téléphone: +33 144377068 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_GmMBUb7u3u 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_GmMBUb7u3u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date limite de soumission: 2018-06-07 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-197873
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Les plis peuvent être adressés par voie dématérialisée ou en format papier, le règlement de la consultation fixe les modalités d'envoi des plis. La date d'ouverture des plis est donné à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Justificatif de l'inscription au registre de la profession.
Situation économique et financière:
— formulaire DC 1: lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses contractants, justificatif de l'inscription au registre de la profession,
— extrait Kbis de moins de 3 mois,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: formulaire DC 2,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner des articles 45 et 48 de l'ordonnance de juillet 2015,
— la copie de l'attestation d'assurance responsabilité civile,
— le pouvoir du signataire de l'acte d'engagement,
— la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
—déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisé au cours des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires doit être en rapport raisonnable avec le montant du marché et le candidat doit disposer d'un niveau de résultat garantissant sa capacité à prendre le marché de manière pérenne.
Capacité technique et professionnelle:
— références professionnelles et principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique (chacune des références ou qualifications pourra faire l'objet d'équivalence),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, la preuve de l'inscription sur la liste spéciale pour exercer la fonction de commissaire aux comptes (article L. 822.1 du code de commerce),
Afficher plus
— les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des intervenants, le cas échéant la certification ISO ou autre justificatif équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La preuve de l'inscription sur la liste spéciale pour exercer la fonction de commissaire aux comptes (article L. 822.1 du code de commerce).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_GmMBUb7u3u 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidences le logement des fonctionnaires
Adresse postale: 9 rue Sextius Michel Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Courrier électronique: christine.sara@rlf-residences.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://https.rlf-rj.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Référé pré-contractuel.
Source: OJS 2018/S 088-197873 (2018-05-04)
Avis d'attribution de marché (2018-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidences le logement des fonctionnaires Soc Anony HLM

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 172-390860
Se réfère à l'avis: 2018/S 088-197873
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
La valeur finale correspond au montant forfaitaire pour un exercice

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Définition et mise en œuvre de la mission, références dans le logement social, moyens mis à disposition, qualité de présentation du dossier
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 📅
Nom: Cabinet Mazars
Adresse postale: tour Exaltis, 61 rue Henri Régnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.mazars.fr 🌏
Valeur totale du marché: 39 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel
Source: OJS 2018/S 172-390860 (2018-09-04)
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Produits/services:
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