Mission de commissariat aux comptes pour la période de 2019 à 2024 en vue de la certification des comptes de Grand Dole Habitat

Grand Dole Habitat

Mission de commissariat aux comptes pour la période 2019 à 2024: nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-08 Avis de marché
Avis de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2018FCS0047
Brève description:
Mission de commissariat aux comptes pour la période 2019 à 2024: nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dole Habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte — BP 58
Code postal: 39107
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@gdhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 384796297 📞
Fax: +33 384796297 📠
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date limite de soumission: 2019-02-04 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-014354
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Aucune forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur. Aucune clause de garantie financière, aucune avance prévue. Paiement à 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Selon la définition donnée par la loi du 24.7.1966 dans son article 228 et les textes subséquents, le commissaire aux comptes a pour mission de:
— certifier que les comptes annuels établis à la clôture de l'exercice sont réguliers et sincères et qu'ils donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de Grand Dole Habitat à la fin de cet exercice,
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— veiller à l'application des dispositions législatives, réglementaires et statutaires.
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Clause de réexamen: réalisation de prestations similaires.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— extrait Kbis de moins de 3 mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: M. Yves Magdelaine, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3
Aucune forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur.
Aucune clause de garantie financière, aucune avance prévue.
Paiement à 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 008-014354 (2019-01-08)
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