Mandat de co-commissaires aux comptes pour les exercices comptables 2018 à 2023

Grand port maritime de Bordeaux

Les prestations concernent l'ensemble des prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification des comptes du grand port maritime de Bordeaux. Il s'agit de nommer 2 commissaires aux comptes titulaires et 2 commissaires aux comptes suppléants pour les exercices comptables 2018 à 2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• exco ecaf
• KPMG SA

Qui ?

• Grand port maritime de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-04	Avis de marché
2018-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 18S0009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Bordeaux
Adresse postale: 152 quai de Bacalan, CS 41320
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-port.fr 🌏
Courrier électronique: postoffice@bordeaux-port.fr 📧
URL des documents: https://marches.bordeaux-port.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.bordeaux-port.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-04 📅
Date limite de soumission: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 066-147125
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: par voie électronique sur le profil acheteur https://marches.bordeaux-port.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Certification légale des comptes individuels et consolidés: co-commissaire nº 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Certification légale des comptes individuels et consolidés: co-commissaire nº 1.
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Certification légale des comptes individuels et consolidés: co-commissaire nº 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Certification légale des comptes individuels et consolidés: co-commissaire nº 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Bordeaux, à l'exception de certaines réunions visées au CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (DC1 ou équivalent):

— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— copie de l'extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés datant de moins de 3 mois,

— le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La preuve de l'inscription du candidat sur la liste des commissaires aux comptes visée à l'article L. 822-1 du code de commerce.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.bordeaux-port.fr 🌏
URL des documents: https://marches.bordeaux-port.fr 🌏
Numéro d'enregistrement national: direction - participations et Commande Publique
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33082
Courrier électronique: marches@bordeaux-port.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradmn.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://www.ta-bordeaux.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit d'un référé pré-contractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code),

— soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à 7 du même code),

— soit d'un recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision.

Source: OJS 2018/S 066-147125 (2018-04-04)

Avis d'attribution de marché (2018-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mandat de co-commissaires aux comptes pour l'ensemble des prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification des comptes du Grand Port Maritime de Bordeaux.

Valeur totale du marché: 144 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Bordeaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 230-526193
Se réfère à l'avis: 2018/S 066-147125
Numéro JO-S: 230

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone portuaire de Bordeaux Bacalan.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-12 📅
Nom: Kpmg sa
Adresse postale: 11 rue Archimède
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33692
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 72 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-09 📅
Nom: Exco ecaf
Numéro d'enregistrement national: 174 avenue du truc
Code postal: 33700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),

Source: OJS 2018/S 230-526193 (2018-11-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (>20)

Services de comptabilité et d'audit (19)

Services d'audit (15)