Marche de service relatif à des prestations de commissaire aux comptes
GIE Télémédecine Océan Indien
La présente consultation lancée en procédure adaptée a pour objet l'attribution d'un marché ayant pour objet de confier à un commissaire aux comptes dit titulaire l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L. 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 820-1 à L. 823-20 et R. 225-161 et suivants et R. 821-1 et R. 823-21 du code de commerce.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-12-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: MAPA CAC 2018
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Télémédecine Océan Indien
Adresse postale: 14 chemin des Anglais, local C2
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Contact
Adresse Internet: http://tesis.re 🌏
Courrier électronique: j.ramaye@tesis.re 📧
Téléphone: +262 262770100 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Nt36w_45da 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Nt36w_45da 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date limite de soumission: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-12-07 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 236-539552
Numéro JO-S: 236
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Le Port.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77255304000029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Systèmes d'information en santé et télémédecine
Contact
Point de contact: Julie RAMAYE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Nt36w_45da 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Président du tribunal de grande instance de Saint-Denis,
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, Champfleuri, BP 338
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 236-539552 (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: MAPA CAC 2018
Brève description:
La présente consultation lancée en procédure adaptée a pour objet l'attribution d'un marché ayant pour objet de confier à un commissaire aux comptes dit titulaire l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L. 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 820-1 à L. 823-20 et R. 225-161 et suivants et R. 821-1 et R. 823-21 du code de commerce.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Télémédecine Océan Indien
Adresse postale: 14 chemin des Anglais, local C2
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Contact
Adresse Internet: http://tesis.re 🌏
Courrier électronique: j.ramaye@tesis.re 📧
Téléphone: +262 262770100 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Nt36w_45da 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Nt36w_45da 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date limite de soumission: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-12-07 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 236-539552
Numéro JO-S: 236
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Le Port.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77255304000029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Systèmes d'information en santé et télémédecine
Contact
Point de contact: Julie RAMAYE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Nt36w_45da 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Président du tribunal de grande instance de Saint-Denis,
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, Champfleuri, BP 338
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 236-539552 (2018-12-05)
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