Mission de commissariat aux comptes
Agence nationale de l'habitat
Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour une mission de certification des comptes de l'agence nationale de l'habitat portant sur les exercices 2018 à 2023.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-05-09 | Avis de marché |
| 2018-11-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 18MCAI02
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de l'habitat
Adresse postale: 8 avenue de l'Opéra
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.anah.fr 🌏
Courrier électronique: apolline.rovere@anah.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.DetailConsultation&refConsultation=377505 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.DetailConsultation&refConsultation=377505 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-09 📅
Date limite de soumission: 2018-06-21 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-203556
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371680&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.DetailConsultation&refConsultation=377505 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance du marché initial courant sur 6 exercices.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 090-203556 (2018-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 18MCAI02
Brève description:
Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour une mission de certification des comptes de l'agence nationale de l'habitat portant sur les exercices 2018 à 2023.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de l'habitat
Adresse postale: 8 avenue de l'Opéra
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.anah.fr 🌏
Courrier électronique: apolline.rovere@anah.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.DetailConsultation&refConsultation=377505 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.DetailConsultation&refConsultation=377505 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-09 📅
Date limite de soumission: 2018-06-21 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-203556
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Cette consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite pour insuffisance de concurrence.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La mission du commissaire aux comptes, légalement définie par la loi 66-537 du 24.7.1966, s'exécute en application des dispositions des articles L. 820-1 à L. 823-20 et R. 821-1 à R. 823-21 du code de commerce.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371680&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.DetailConsultation&refConsultation=377505 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance du marché initial courant sur 6 exercices.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 090-203556 (2018-05-09)
Avis d'attribution de marché (2018-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 230 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-07 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-496836
Se réfère à l'avis: 2018/S 090-203556
Numéro JO-S: 217
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-07 📅
Nom: Mazars SA
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 230 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2018/S 217-496836 (2018-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 230 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-07 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-496836
Se réfère à l'avis: 2018/S 090-203556
Numéro JO-S: 217
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-07 📅
Nom: Mazars SA
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 230 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2018/S 217-496836 (2018-11-07)
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