2013-06-18   Désignation d'un commissiare aux comptes titulaire à la bibliothèque nationale de France pour les exercices 2014 à 2019 (Bibliothèque nationale de France)
La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant , ce suppléant pouvant être amené à se substituer au Titulaire en cas de défaillance de ce dernier, pour les comptes des exercices 2014 à 2019. Avec unepremière présentation au conseil d'administration en 2015.La mission est exercée dans les conditions prévues par les textes régissant la profession des commissaires aux comptes selon normes de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes CNCC et a … Voir la passation de marché »
2013-04-09   Mission d'assistance technique, juridique et fiscale pour le recouvrement de la taxe locale sur la publicite... (Ville de Draguignan)
Mission d'assistance technique, juridique et fiscale pour le recouvrement de la taxe locale sur la publicite exterieure (TLPE) sur le territoire de la Ville de draguignan. Durée du marché: 1 an renouvelable 2 fois sans que la durée ne puisse dépasser 3 ans.Estimation : % des recettes supplémentaires estimées à 150 000 EUR par an (données non contractuelles). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: GO PUB
2013-03-21   Missions d'audit et d'analyse comptable des comptes du délégataire des transports en commun (Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe)
Le présent marché a pour objet les prestations d'audit et de contrôle comptable du délégataire des Transports en commun sur les exercices 2012, 2013, 2014 et 2015 afin que la CREA puisse assurer efficacement ses compétences en tant qu'autorité Organisatrice de transport urbain. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum de 80 000,00 EUR ht et sans maximum. Voir la passation de marché »
2013-03-07   affaire 13s0100 - mission d'expertise des données financières transmises par la SNCF dans le cadre des accords sur... (Conseil régional Midi-Pyrénées)
mission d'expertise des données financières transmises par la SNCF dans le cadre des accords sur la transparence financière entre la SNCF et l'association des Régions de France Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupement France DEFI -FARE
2013-02-25   2013 DF 4 -Marché à bons de commande pour l'appui au déploiement du contrôle interne comptable et financier (Cicf)... (Ville de Paris)
marché à bons de commande pour l'appui au déploiement du contrôle interne comptable et financier (Cicf) dans les services de la collectivité parisienne Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mazars SAS
2013-02-13   Prestations de supervision d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dans le cadre d'une... (ATIH)
Prestations de supervision d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dans le cadre d'une enquête de coûts. Le présent marché est conclu pour la réalisation de la supervision de l'enquête de coûts EHPAD, et pour une durée qui expirera au plus tard le 31.12.2013. Voir la passation de marché »
2013-01-30   désignation du commissaire aux comptes de LMH (Lille métropole habitat)
désignation du commissaire aux comptes de LMH Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ERNST & Young Audit
2013-01-25   marché de contrôle des concessions d'électricité et gaz (Syndicat mixte d'électricité du Var)
marché coordonné entre 6 syndicats d'énergie destiné à effectuer des missions de contrôle des concessionnaires gaz et électricité dans les domaines techniques et comptables Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AEC (Audit Expertise Conseil) Finance consult Naldeo SAS
2013-01-18   Prestations de services de commissariat aux comptes pour le compte de l'association Solendi (GIE groupe Solendi)
L'objet du présent marché concerne des prestations de services de commissariat aux comptes, et vise à retenir un commissaire aux comptes et son suppléant pour une mission de co-commissariat aux comptes pour l'association Solendi. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: KPMG Audit Paris et Centre
2013-01-04   affaire nº 12s1281 Assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre du suivi, de la revoyure et des évolutions à moyen... (Région Lorraine)
le marché objet de la consultation vise la prestation d'accompagnement de la région Lorraine dans le cadre du suivi, de la revoyure et des évolutions à moyen terme de la convention d'exploitation du transport public régional de voyageurs. La région Lorraine souhaite s'entourer d'une capacité d'expertise dans différents domaines complémentaires : compétences techniques en matière d'exploitation de services ferroviaires de voyageurs (en l'occurrence, un titulaire d'une licence d'entreprise ferroviaire au … Voir la passation de marché »
2012-12-28   Affaire 12s0591:mission d'expertise des données financières transmises par la SNCF dans le cadre des accords sur la... (Conseil régional Midi-Pyrénées)
Affaire 12s0591:mission d'expertise des données financières transmises par la SNCF dans le cadre des accords sur la transparence financière entre la SNCF et l'association des Régions de France. Voir la passation de marché »
2012-12-11   Renouvellement d'un mandat de co-commissariat aux comptes (Semmaris (Société d'exploitation du marché international de Rungis))
Les commissaires aux comptes auront à effectuer le contrôle des comptes annuels à compter de l'assemblée générale ordinaire des comptes appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2013. Voir la passation de marché »
2012-12-06   Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'expertise financière relative aux contrats d'exploitation de transports... (Sytral)
L'Affaire 12s02036 est un marché d'assistance maîtrise d'ouvrage pour l'expertise financière relative aux contrats d'exploitation de transports urbains et de certification des comptes (écritures réelles, norme M43). Cette consultation, passée sous la forme d'un marché à bon de commande sans minimum ni maximum est lancée selon la procédure restreinte en application des articles 144, 162, 163 et 169 du code des marchés publics. En conséquence les plis attendus au titre du présent avis sont strictement des … Voir la passation de marché »
2012-11-19   Projet COOL tourism - recrutement du contrôleur de premier niveau (Agence de développement et de réservation touristiques du Pas-de-Calais)
Les partenaires du projet COOL Tourism bénéficiant d'un cofinancement Interreg IV Manche recherchent leur contrôleur de premier niveau. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Equidisto
2012-11-19   Attribution de notations aux programmes d'emissions et aux titres emis par la cades, et au suivi de ces notations (Caisse d'amortissement de la dette)
Notations des programmes d'émissions et des titres émis par la cades, Suivi de ces notations. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: FITCH FRANCE Moody's France Saas
2012-10-18   Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage et le suivi du dossier de dégrèvement de TVA (Museum national d'histoire naturelle)
Le présent marché est un marché de prestation intellectuelle ayant pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation et le suivi d'un dossier de dégrèvement fiscal dans le cadre de la règlementation sur la taxe sur la valeur ajoutée (tva). La mission concerne le montage du ou des dossiers à présenter à l'administration fiscale en vue de l'obtention d'un dégrèvement donnant lieu à un remboursement. Les prestations attendues sont organisées en différentes étapes: - chiffrage du … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ALTRA Consulting
2012-10-12   Mission d'assistance générale et de conseil à la direction et à la gestion de la Semaeb. Marché passé en application... (Semaeb)
Mission d'assistance générale et de conseil à la Direction et à la gestion de la Semaeb comprenant l'accès à un réseau professionnel d'échanges, de références et d'expériences et de données mutualisées- l'assistance à la Direction de la société- le conseil et l'expertise au niveau du fonctionnement de la société et des opérations. Voir la passation de marché »
2012-10-05   Affaire 12s0379: assistance sur le suivi comptable et budgétaire des centres de formation d'apprentis de la région... (Conseil régional Midi-Pyrénées)
Assistance sur le suivi comptable et budgétaire des centres de formation d'apprentis de la région Midi-Pyrénées 2013 - 2015. Voir la passation de marché »
2012-10-03   Mission de recherche de possibilites d'économies sur les charges sociales et fiscales relatives aux traitements et... (Idefhi)
Mission de recherche de possibilites d'économies sur les charges sociales et fiscales relatives aux traitements et salaires et mise en application a l'Idefhi. Le marché a pour objet la réalisation d'un diagnostic sur les charges sociales et fiscales de la masse salariale de l'Idefhi pour optimiser le montant de la masse salariale en identifiant des pistes d'économies, mise en oeuvre des recommandations, transfet de compétences pour la pérénisation des recommandations. Par économie, est notamment entendu … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ALTRA Consulting
2012-10-01   Réalisation sur l'ensemble du territoire métropolitain des contrôles de perception et de reversement de la redevance... (Agence de l'eau Artois - Picardie)
Réalisation sur l'ensemble du territoire métropolitain des contrôles de perception et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses par les distributeurs de produits phytopharmaceutiques et de semences traitées au moyen de ces produits trieurs à façon et agriculteurs achetant à l'étranger ces produits et ou semences et semenciers sur l'ensemble du territoire métropolitain, à compter de l'année d'activité 2011. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Deloitte & Associes
2012-08-10   Désignation de commissaires aux comptes pour certification des comptes annuels consolidés de l'opéra national de... (Opéra national de Paris)
Désignation de commissaires aux comptes pour certification des comptes annuels consolidés de l'opéra national de Paris et de sa filiale Opéra de Paris Productions. Voir la passation de marché »
2012-08-02   Accord cadre - assistance dans l'exercice des missions de l'autorité délégante - concessions portuaires et aéroportuaires (Région Bretagne)
La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres relatifs à une assistance de la Région Bretagne (direction de la mobilité et des transports), en tant qu'autorité délégante de contrats de concessions portuaires et aéroportuaires, dans les domaines juridiques et financiers (incluant les domaines comptables). Voir la passation de marché »
2012-08-01   Assistance générale en matière d'audit, contrôle et expertise des contrats et conventions signés par le STIF (Syndicat des transports Ile-de-France)
La consultation a pour objet la réalisation de mission d'assistance générale en matière d'audit et expertise de la correcte application des clauses prévues dans les contrats et conventions signés entre le STIF et ses partenaires (sncf, ratp, rff, entreprises privées membres du groupement optile ...). Voir la passation de marché »
2012-07-09   La réalisation sur l'ensemble du territoire métropolitain des contrôles de perception et de reversement de la... (Agence de l'eau Artois Picardie)
La réalisation sur l'ensemble du territoire métropolitain des contrôles de perception et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses par les distributeurs de produits phytopharmaceutiques et de semences traitées au moyen de ces produits, trieurs à façon et agriculteurs achetant à l'étranger ces produits et/ou semences et semenciers sur l'ensemble du territoire métropolitain, à compter de l'année d'activité 2011. Voir la passation de marché »
2012-06-12   2012-12 Audit du niveau des charges d'exploitation des gestionnaires locaux de réseaux (Commission de régulation de l'énergie)
Le présent marché a pour objet l'exécution, pour le compte des services de la CRE, d'un audit des charges d'exploitation des 8 entreprises locales de distribution (Eld) ayant un tarif péréqué d'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel (dit tarif ATRD) spécifique, à savoir: Régaz, réseau GDS, gaz electricité de Grenoble (GEG), Vialis, Gédia, Caleo, gaz de Barr et Veolia eau, pour ce qui concerne leur activité de gestionnaire de réseau de distribution (GRD) de gaz naturel sur la période 2009-2017. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Ernst & Young
2012-03-30   Audit financier annuel d'un programme de coopération internationale triannuel cofinancé par la Commission européenne (Ville de Paris)
Le marché à procédure adaptée ouverte a pour objet un audit financier annuel d'un programme de coopération internationale triannuel cofinancé par la Commission européenne. Voir la passation de marché »
2012-03-28   2012.008 (Autorité des Marchés Financiers)
L'accord-cadre a pour objet le recours par l'AMF à des personnes ou organismes compétents en matière d'études ou de conseils dans le domaine financier, pour la réalisation, dans le cadre des marchés subséquents, de missions de contrôle du respect par les prestataires de services d'investissement de leurs obligations professionnelles, en application de l'article L. 621-9-2 2°) et R. 621-31, R. 621-32 et R. 621-33 du code monétaire et financier. Voir la passation de marché »
2012-03-22   Prestations d'audits des dossiers de clôture des comptes et des retraitements des comptes pro forma des Ugecam (Cnamts)
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'audits et de prestations associées sur les dossiers de clôture des comptes et des retraitements des comptes pro forma des Ugecam, en vu de les préparer et de valider leur démarche à la certificabilité. Le présent marché porte sur deux types de prestations distinctes: - une mission de commissariat aux comptes d'audit (sur place/sur pièces) et de consultation, réalisés sur trois exercices budgétaires de treize (13) UGECAM, entrant dans le cadre … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Tuillet Audit
2012-03-15   Réalisation d'études et conseils dans les domaines de la finance des entreprises, des concessions et des finances publiques (Syndicat mixte aéroportuaire)
Prestations intellectuelles d'études et de conseils dans les domaines de la finance des entreprises, des concessions et des finances publiques, pour assister le syndicat mixte aéroportuaire dans ses missions. Voir la passation de marché »
2012-03-02   Missions d'assistance et de Conseil fiscal en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe)
Le présent appel d'offres porte sur des missions d'assistance et de conseil fiscal en matière de TVA pour les services suivants de la CREA: — direction des finances, — service délégations de services publics, — service fiscalité, — pôle eau et assainissement. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Ernst & Young Société d'Avocats
2012-02-13   Audits comptables et financiers des associations locales (Ville de Pontault-Combault)
La ville soutient l'action de diverses associations locales, en leur apportant notamment une aide financière par le versement d'une subvention annuelle. Par souci de contrôle de la bonne utilisation des fonds public, la Ville de Pontault-Combault souhaite faire contrôler, par le biais de marchés subséquents, les comptes de 3 ou 4 associations par an. Chaque année, la ville consultera les 3 titulaires de l'accord cadre en vue de chiffrer l'audit comptable et financier des associations dont les comptes … Voir la passation de marché »
2012-02-13   Affaire 12s0013 - rating financier du Sytral par une agence internationale de notation. Cette consultation est... (Sytral)
Les prestations attendues au titre du marché concernent la notation de crédit du Sytral, au sens de la définition du règlement CE n° 1060/2009 du Parlement européen et du conseil en date du 16.9.2009, par une agence internationalement reconnue. Le rating d'une année N sera publié annuellement au plus tard le 31 mars N+1. La première notation concernera l'exercice budgétaire 2012. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Standard & POOR'S
2012-01-19   DAM-SSF/audit technique et financier sur les conditions d'exploitations de Seine Amont (SIAAP)
Audit technique et financier du marché d'exploitation de l'usine de Seine Amont, en vue de mesurer l'évolution des conditions techniques d'exploitation de l'usine d'épuration et leur impact sur l'économie générale du contrat depuis sa signature. Marché alloti en 2 lots: Lot 1: audit technique; Lot 2: audit financier. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: EGIS EAU Finance consult
2011-12-13   Le contrôle financier des délégations de service public de la Communauté urbaine du grand Toulouse, de la ville de... (Communauté urbaine du Grand Toulouse)
Contrôle financier des délégations de service public de la Communauté urbaine du grand Toulouse, de la ville de Toulouse, du syndicat mixte d'aménagement du complexe routier de la région toulousaine. 11g425ao. Voir la passation de marché »
2011-11-28   Réalisation d'actions de conseil et d'appui (Agence de la biomédecine)
Réalisation d'actions de conseil et d'appui méthodologique à la direction générale et à chacune de ses directions, ainsi que la préparation du futur projet d'établissement. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Kurt Salmon
2011-11-26   Supervision d'établissements de santé dans le cadre de l'étude nationale de coûts - secteur HAD (ATIH)
L'accord-cadre porte sur des prestations de supervision d'établissement dans le cadre de l'étude nationale des coûts, secteur HAD. Il est passé sous la forme d'un marché public à bons de commande, conclu pour la réalisation de 2 campagnes de supervision (activité 2011 et activité 2012), et pour une durée qui expirera au plus tard le 28.2.2014. Il peut être expressément reconduit pour une campagne supplémentaire jusqu'au 28.2.2015. Voir la passation de marché »
2011-09-27   Réalisation des bilans financiers pour des opérations d'investissements sur le réseau routier national en PACA (DREAL PACA)
Réalisation des bilans financiers pour des opérations d'investissements sur le réseau routier national en PACA. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Pricewaterhouse Audit (PWC)
2011-09-23   Prestation d'audit et de contrôle financier des activités commerciales implantées dans les aéroports pour le compte... (UAF (Union des Aéroports Français))
Réalisation d'audit et de contrôle financier des activités commerciales implantées dans les aéroports membres du groupement de commandes sur le fondement de l'article 8 du code des marchés publics. Le coordonnateur du groupement de commandes est: CCIMP Aéroport Marseille Provence, BP 7, 13727 Marignane Cedex, FRANCE. Voir la passation de marché »
2011-09-16   Missions d'audit, de contrôle financier, d'assistance, de conseil et d'études financières (Communauté de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe)
Le présent appel d'offres porte sur des missions d'audit, de contrôle financier, d'assistance, de conseil et d'études financières pour les services suivants de la CREA: — direction des finances, — service délégations de services publics, — service fiscalité, — pôles eau et assainissement. Voir la passation de marché »
2011-09-09   Assistance au maître d'ouvrage pour les contrôles économique, financier et technique de la délégation de service... (Syndicat mixte pour Géothermie à Meaux)
Contrôle sur pièces et sur place de l'exécution par le délégataire des dispositions techniques, économiques et financières issues du contrat de délégation de service public sur les 3 réseaux de chaleur (Beauval - collinet - hôpital) avec géothermie et cogénération, soit environ 206 470 Mwh. Voir la passation de marché »
2011-09-05   Supervision d'établissements de santé dans le cadre de l'étude nationale de coûts secteur SSR (ATIH)
L'accord cadre porte sur des prestations de supervision d'établissement dans le cadre de l'étude nationale des coûts, secteur SSR. Il est passé sous la forme d'un marché public à bons de commande, conclu pour la réalisation de 2 campagnes de supervision (activité 2011 et activité 2012), et pour une durée qui expirera au plus tard le 28.2.2014. Il peut être expressément reconduit pour une campagne supplémentaire jusqu'au 28.2.2015. Voir la passation de marché »
2011-08-05   Réalisation d'audits financiers pour le contrôle de l'usage des subventions versées par l'Institut national du cancer (Institut national du cancer (INCA))
L'INCA a notamment pour mission d'encourager, de coordonner, d'orienter et de financer la lutte contre le cancer. Il consacre ainsi annuellement 70 000 000 d'EUR au financement de partenaires extérieurs, essentiellement à travers un dispositif d'appel à projet. En 2010, près de 400 nouvelles conventions ont été signées avec des partenaires extérieurs dont 70 % dans le cadre d'appels à projets. Le titulaire du marché à passer devra contrôler l'utilisation des fonds versés par l'INCA au titre des … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Équation
2011-08-01   Dans le cadre d'une convention, les sociétés EDF, Areva et le CEA se sont regroupées afin de conclure les marchés... (CEA/Saclay)
Dans le cadre de l'article 20 de la loi du 28.6.2006, les exploitants d'installations nucléaires de base (INB) doivent sécuriser financièrement les charges de long terme relatives aux dites INB. Ce processus nécessite notamment une évaluation précise de ces charges, lesquelles sont soumises à des incertitudes, et leur mise en oeuvre à des aléas. Cet audit ne porte que sur le périmètre des charges de démantèlement des INB, ainsi que des charges de reprise et de conditionnement des déchets anciens. Les … Voir la passation de marché »
2011-06-29   Réalisation d'expertises sur les dossiers de demande d'aide à la réindustrialisation (OSEO SA)
Le marché à bons de commandes multi-attributaire porte sur la réalisation d'expertises sur les dossiers de demande d'aide à la réindustrialisation. Voir la passation de marché »
2011-06-16   Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), technique, juridique et financière pour l'audit du contrat d'eau de Nice,... (Communauté urbaine Nice Côte d'Azur)
Le présent marché est un marché d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO). Il a pour objet de fournir à la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, autorité délégante du service public de l'eau, une assistance technique, juridique et financière pour: — préparer l'échéance du contrat d'eau de Nice, — étudier les différents modes de gestion envisageables, — et mettre en œuvre le mode de gestion qui sera retenu par l'assemblée délibérante. Le marché fait appel à des prestations intellectuelles d'analyse, d'audit … Voir la passation de marché »
2011-05-26   Réalisation des bilans financiers pour des opérations d'investissements sur le réseau routier national en PACA (DREAL PACA)
Réalisation des bilans financiers pour des opérations d'investissements sur le réseau routier national en PACA. Voir la passation de marché »
2011-05-12   Marché public de prestations d'expertise comptable. Mission de conseil, assistance technique, juridique, financière... (Epora)
Le présent marché porte sur l'intervention d'un cabinet d'expertise comptable pouvant intervenir auprès de l'EPORA pour: l'accompagnement dans la mise en place de la TVA, la formation en TVA des équipes de l'EPORA, l'assistance à la gestion fiscale, l'assistance en cas de contrôle fiscal, Des missions de reconstitution et d'audit des dépenses et recettes d'opérations complexes. Voir la passation de marché »