2013-01-04affaire nº 12s1281 Assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre du suivi, de la revoyure et des évolutions à moyen... (Région Lorraine)
le marché objet de la consultation vise la prestation d'accompagnement de la région Lorraine dans le cadre du suivi, de la revoyure et des évolutions à moyen terme de la convention d'exploitation du transport public régional de voyageurs. La région Lorraine souhaite s'entourer d'une capacité d'expertise dans différents domaines complémentaires : compétences techniques en matière d'exploitation de services ferroviaires de voyageurs (en l'occurrence, un titulaire d'une licence d'entreprise ferroviaire au …
Voir la passation de marché »
2012-12-06Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'expertise financière relative aux contrats d'exploitation de transports... (Sytral)
L'Affaire 12s02036 est un marché d'assistance maîtrise d'ouvrage pour l'expertise financière relative aux contrats d'exploitation de transports urbains et de certification des comptes (écritures réelles, norme M43). Cette consultation, passée sous la forme d'un marché à bon de commande sans minimum ni maximum est lancée selon la procédure restreinte en application des articles 144, 162, 163 et 169 du code des marchés publics. En conséquence les plis attendus au titre du présent avis sont strictement des …
Voir la passation de marché »
2012-10-18Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage et le suivi du dossier de dégrèvement de TVA (Museum national d'histoire naturelle)
Le présent marché est un marché de prestation intellectuelle ayant pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation et le suivi d'un dossier de dégrèvement fiscal dans le cadre de la règlementation sur la taxe sur la valeur ajoutée (tva). La mission concerne le montage du ou des dossiers à présenter à l'administration fiscale en vue de l'obtention d'un dégrèvement donnant lieu à un remboursement. Les prestations attendues sont organisées en différentes étapes: - chiffrage du …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ALTRA Consulting
2012-10-03Mission de recherche de possibilites d'économies sur les charges sociales et fiscales relatives aux traitements et... (Idefhi)
Mission de recherche de possibilites d'économies sur les charges sociales et fiscales relatives aux traitements et salaires et mise en application a l'Idefhi.
Le marché a pour objet la réalisation d'un diagnostic sur les charges sociales et fiscales de la masse salariale de l'Idefhi pour optimiser le montant de la masse salariale en identifiant des pistes d'économies, mise en oeuvre des recommandations, transfet de compétences pour la pérénisation des recommandations.
Par économie, est notamment entendu …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ALTRA Consulting
2012-06-122012-12 Audit du niveau des charges d'exploitation des gestionnaires locaux de réseaux (Commission de régulation de l'énergie)
Le présent marché a pour objet l'exécution, pour le compte des services de la CRE, d'un audit des charges d'exploitation des 8 entreprises locales de distribution (Eld) ayant un tarif péréqué d'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel (dit tarif ATRD) spécifique, à savoir: Régaz, réseau GDS, gaz electricité de Grenoble (GEG), Vialis, Gédia, Caleo, gaz de Barr et Veolia eau, pour ce qui concerne leur activité de gestionnaire de réseau de distribution (GRD) de gaz naturel sur la période 2009-2017.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Ernst & Young
2012-03-282012.008 (Autorité des Marchés Financiers)
L'accord-cadre a pour objet le recours par l'AMF à des personnes ou organismes compétents en matière d'études ou de conseils dans le domaine financier, pour la réalisation, dans le cadre des marchés subséquents, de missions de contrôle du respect par les prestataires de services d'investissement de leurs obligations professionnelles, en application de l'article L. 621-9-2 2°) et R. 621-31, R. 621-32 et R. 621-33 du code monétaire et financier.
Voir la passation de marché »
2012-03-22Prestations d'audits des dossiers de clôture des comptes et des retraitements des comptes pro forma des Ugecam (Cnamts)
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'audits et de prestations associées sur les dossiers de clôture des comptes et des retraitements des comptes pro forma des Ugecam, en vu de les préparer et de valider leur démarche à la certificabilité. Le présent marché porte sur deux types de prestations distinctes: - une mission de commissariat aux comptes d'audit (sur place/sur pièces) et de consultation, réalisés sur trois exercices budgétaires de treize (13) UGECAM, entrant dans le cadre …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Tuillet Audit
2012-02-13Audits comptables et financiers des associations locales (Ville de Pontault-Combault)
La ville soutient l'action de diverses associations locales, en leur apportant notamment une aide financière par le versement d'une subvention annuelle. Par souci de contrôle de la bonne utilisation des fonds public, la Ville de Pontault-Combault souhaite faire contrôler, par le biais de marchés subséquents, les comptes de 3 ou 4 associations par an. Chaque année, la ville consultera les 3 titulaires de l'accord cadre en vue de chiffrer l'audit comptable et financier des associations dont les comptes …
Voir la passation de marché »
2011-11-26Supervision d'établissements de santé dans le cadre de l'étude nationale de coûts - secteur HAD (ATIH)
L'accord-cadre porte sur des prestations de supervision d'établissement dans le cadre de l'étude nationale des coûts, secteur HAD.
Il est passé sous la forme d'un marché public à bons de commande, conclu pour la réalisation de 2 campagnes de supervision (activité 2011 et activité 2012), et pour une durée qui expirera au plus tard le 28.2.2014. Il peut être expressément reconduit pour une campagne supplémentaire jusqu'au 28.2.2015.
Voir la passation de marché »
2011-09-05Supervision d'établissements de santé dans le cadre de l'étude nationale de coûts secteur SSR (ATIH)
L'accord cadre porte sur des prestations de supervision d'établissement dans le cadre de l'étude nationale des coûts, secteur SSR.
Il est passé sous la forme d'un marché public à bons de commande, conclu pour la réalisation de 2 campagnes de supervision (activité 2011 et activité 2012), et pour une durée qui expirera au plus tard le 28.2.2014. Il peut être expressément reconduit pour une campagne supplémentaire jusqu'au 28.2.2015.
Voir la passation de marché »
2011-08-01Dans le cadre d'une convention, les sociétés EDF, Areva et le CEA se sont regroupées afin de conclure les marchés... (CEA/Saclay)
Dans le cadre de l'article 20 de la loi du 28.6.2006, les exploitants d'installations nucléaires de base (INB) doivent sécuriser financièrement les charges de long terme relatives aux dites INB. Ce processus nécessite notamment une évaluation précise de ces charges, lesquelles sont soumises à des incertitudes, et leur mise en oeuvre à des aléas.
Cet audit ne porte que sur le périmètre des charges de démantèlement des INB, ainsi que des charges de reprise et de conditionnement des déchets anciens. Les …
Voir la passation de marché »