missions de commissariat aux comptes titulaire et suppléant
APCM
mission de commissariat aux comptes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-19.
Qui ?- • APCM
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte accélérée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Apcm
Adresse postale: 12 avenue Marceau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://apcma.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: fofana@apcma.fr 📧
Téléphone: +33 144431000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-26 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-096016
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: mission de commissariat aux comptes
Numéro de référence: 2013-824-D
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 avenue Marceau, 75008 Paris, FRANCE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: ni caution ni garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement sur fond propre de l'apcma
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Justification de la procédure accélérée: sans objet
Nombre de candidats envisagé: 5
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les garanties financières démontrant que le candidat est en mesure d'assurer la pérennité et la sécurité nécessaires aux régimes et aux volumes en jeux (60)
2. l'expérience et les références d'activités (30)
3. Connaissance des organismes de droit public (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'APCMA
Adresse du profil d'acheteur: http://apcma.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Point de contact: Direction de l'administration générale
Téléphone: +33 144431094 📞
Fax: +33 147203448 📠
Nom: Assemblée permanete des chambres de métiers et de l'artisanat
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-824-D
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national des réglements amiables de litiges
Fax: +33 144973399 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144971717 📞
Source: OJS 2013/S 058-096016 (2013-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte accélérée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Apcm
Adresse postale: 12 avenue Marceau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://apcma.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: fofana@apcma.fr 📧
Téléphone: +33 144431000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-26 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-096016
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: mission de commissariat aux comptes
Numéro de référence: 2013-824-D
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 avenue Marceau, 75008 Paris, FRANCE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: ni caution ni garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement sur fond propre de l'apcma
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Les opérateurs se portant ensemble candidats au marché sont de préférence en groupement solidaire
Procédure
Justification de la procédure accélérée: sans objet
Nombre de candidats envisagé: 5
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les garanties financières démontrant que le candidat est en mesure d'assurer la pérennité et la sécurité nécessaires aux régimes et aux volumes en jeux (60)
2. l'expérience et les références d'activités (30)
3. Connaissance des organismes de droit public (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'APCMA
Adresse du profil d'acheteur: http://apcma.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Point de contact: Direction de l'administration générale
Téléphone: +33 144431094 📞
Fax: +33 147203448 📠
Nom: Assemblée permanete des chambres de métiers et de l'artisanat
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-824-D
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national des réglements amiables de litiges
Fax: +33 144973399 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours à l'encontre de cette procédure peuvent être introduits jusqu'à la signature du marché. Un délai de 10 jours minimum sera accepté entre la date de la décision de rejet des candidatures ou des offres et la signature du marché. Les recours introduits contre les décisions de rejet des candidatures et des offres peuvent l'être pendant un délai de 2 mois à compter de leur notification
Afficher plus
Adresse postale: rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144971717 📞
Source: OJS 2013/S 058-096016 (2013-03-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕