marché de contrôle des concessions d'électricité et gaz
Syndicat mixte d'électricité du Var
marché coordonné entre 6 syndicats d'énergie destiné à effectuer des missions de contrôle des concessionnaires gaz et électricité dans les domaines techniques et comptables
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-01-25 | Avis de marché |
| 2013-05-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'électricité du Var
Adresse postale: ZAC de Nicopolis, avenue des Lauriers
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Courrier électronique: sym83@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 494372811 📞
Fax: +33 494372810 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date limite de soumission: 2013-03-12 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-031482
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: audit général des concessions électricité
Brève description:
Intitulé du lot: audit sur la qualité des réseaux et évaluation de l'outil gdo
Brève description:
Intitulé du lot: audit sur l'impact patrimonial et financier en fin de concession électricité
Brève description:
Intitulé du lot: audit sur les concessions gaz
Brève description: Audit sur les données comptables et techniques des concessions gaz de chaque aod
Numéro de référence: MARCONTROLE 2013-2015
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: références de même nature datant de moins de 3 ans.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Icke
Nom: Symielecvar
Adresse postale: ZAC Nicopolis
Point de contact: Icke Philippe
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MARCONTROLE 2013-2015
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interégionnal de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytal
Commune postale: Marseille
Code postal: 13382
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 020-031482 (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'électricité du Var
Adresse postale: ZAC de Nicopolis, avenue des Lauriers
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Courrier électronique: sym83@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 494372811 📞
Fax: +33 494372810 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date limite de soumission: 2013-03-12 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-031482
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
le DCE est téléchargeable sur www.e-marchespublics.comno236188Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché coordonné entre 6 syndicats d'énergie destiné à effectuer des missions de contrôle des concessionnaires gaz et électricité dans les domaines techniques et comptables
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: audit général des concessions électricité
Brève description:
Audit des différents indicateurs propres aux concessions électricité de chaque aod
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: audit sur la qualité des réseaux et évaluation de l'outil gdo
Brève description:
Audit sur les conditions de desserte des différentes concessions et de la cohérence d l'outil gdo eu regard des données comptables des concessionnaires
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: audit sur l'impact patrimonial et financier en fin de concession électricité
Brève description:
Audit sur les conséquences financières et patrimoniales pour les aod en fin ou en cours de concession
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: audit sur les concessions gaz
Brève description: Audit sur les données comptables et techniques des concessions gaz de chaque aod
Numéro de référence: MARCONTROLE 2013-2015
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dite dc1 ou similaire ; Une déclaration de candidat dite dc2 ou similaire; L'annexe no 1 renseignée et datée; La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
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Capacité technique et professionnelle:
la déclaration relative à l'effectif du candidat pour chacune des 3 dernières années (précisant le niveau de formation et le niveau d'encadrement du personnel)le cas échéant, les prévisions de recrutement pour répondre à l'offrela liste des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières annéesune attestation sur l'honneur du candidat et de ses sous-traitants précisant son indépendance capitalistique vis-à-vis des concessionnaires à contrôler.
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Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché de chaque maître d'ouvrage est financé par une inscription budgétaire ad'hoc
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Icke
Nom: Symielecvar
Adresse postale: ZAC Nicopolis
Point de contact: Icke Philippe
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MARCONTROLE 2013-2015
Informations complémentaires
le DCE est téléchargeable sur www.e-marchespublics.comno236188Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interégionnal de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytal
Commune postale: Marseille
Code postal: 13382
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 020-031482 (2013-01-25)
Avis d'attribution de marché (2013-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 168 670 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'electricité du Var
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-176937
Se réfère à l'avis: 2013/S 20-031482
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les communes adhérentes aux syndicats.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (30)
3. Délais (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-10 📅
Nom: Naldeo SAS
Adresse postale: 55 rue de la Villette
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69425
2️⃣
Nom: AEC (Audit Expertise Conseil)
Adresse postale: 18 rue de la Pépinière
Commune postale: Paris
Code postal: 78008
Courrier électronique: contact@aeconseil.fr 📧
3️⃣
Nom: Finance consult
Adresse postale: 54 rue de Clichy
Code postal: 75009
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Code postal: 83000
Nom: Comité consultatif interégional de réglement amiable des litiges en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2013/S 103-176937 (2013-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 168 670 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'electricité du Var
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-176937
Se réfère à l'avis: 2013/S 20-031482
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Annonce n° 325, BOAMP 21 B du 30.1.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les communes adhérentes aux syndicats.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (30)
3. Délais (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-10 📅
Nom: Naldeo SAS
Adresse postale: 55 rue de la Villette
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69425
2️⃣
Nom: AEC (Audit Expertise Conseil)
Adresse postale: 18 rue de la Pépinière
Commune postale: Paris
Code postal: 78008
Courrier électronique: contact@aeconseil.fr 📧
3️⃣
Nom: Finance consult
Adresse postale: 54 rue de Clichy
Code postal: 75009
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Code postal: 83000
Nom: Comité consultatif interégional de réglement amiable des litiges en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2013/S 103-176937 (2013-05-28)
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