Mission d'assistance technique, juridique et fiscale pour le recouvrement de la taxe locale sur la publicite exterieure (TLPE) sur le territoire de la ville de Draguignan
Mission d'assistance technique, juridique et fiscale pour le recouvrement de la taxe locale sur la publicite exterieure (TLPE) sur le territoire de la Ville de draguignan. Durée du marché: 1 an renouvelable 2 fois sans que la durée ne puisse dépasser 3 ans.Estimation : % des recettes supplémentaires estimées à 150 000 EUR par an (données non contractuelles).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Draguignan
Adresse postale: 28 rue Georges Cisson, BP 19
Code postal: 83001
Commune postale: Draguignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-draguignan.fr🌏
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr📧
Téléphone: +33 494602094📞
Fax: +33 494603181 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date limite de soumission: 2013-05-23 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-120409
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
“pour la présente consultation, il a été fait application des dispositions de l'article 57 ii 4°, 5° et 6 ° du code des marchés publics permettant la...”
pour la présente consultation, il a été fait application des dispositions de l'article 57 ii 4°, 5° et 6 ° du code des marchés publics permettant la réduction du délai de mise en concurrence. Conditions de remise des offres : Sur support papier : en direction générale des services à l'adresse officielle de l'acheteur, Par voie électronique : https://www.e-marchespublics.com/Les modalités de présentation des offres sont prévues au règlement de consultation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: par voie papier: mairie de Draguignan - Marchés publics - centre Joseph Collomp - 3ème étage - 33 rue Cisson - 83300 Draguignan, Modalités d'obtention : par demande écrite (télécopieur au +333 494603181 ou courrier) ou en retirant le dossier les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30. Le dossier de consultation sera remis à chaque candidat gratuitement. Par voie électronique : Les soumissionnaires pourront télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site de la commune.Pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, huit jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande écrite auprès du service marchés publics. Cette demande pourra être effectuée par écrit, ou via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du représentant du pouvoir adjudicateur, en cliquant sur le lien " poser une question ".
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Source: OJS 2013/S 072-120409 (2013-04-09)
Informations complémentaires (2013-05-16) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date limite de soumission: 2013-06-07 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-162434
Se réfère à l'avis: 2013/S 72-120409
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2013/S 096-162434 (2013-05-16)
Avis d'attribution de marché (2013-08-22) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-08-22 📅
Date de publication: 2013-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 164-285902
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
“Montant du marché: application d'un taux de rémunération.”
Source: OJS 2013/S 164-285902 (2013-08-22)