Prestations de services de commissariat aux comptes pour le compte de l'association Solendi

GIE groupe Solendi

L'objet du présent marché concerne des prestations de services de commissariat aux comptes, et vise à retenir un commissaire aux comptes et son suppléant pour une mission de co-commissariat aux comptes pour l'association Solendi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KPMG Audit Paris et Centre

Qui ?

• GIE groupe Solendi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services d'audit financier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-18	Avis de marché
2013-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Quantité ou étendue:

Tranche ferme : prestations prévues par les dispositions des articles L.823-9 et suivants du code de commerce ;Tranche conditionnelle : combinaison des comptes.330 000

Valeur totale du marché: 330 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Groupe Solendi
Adresse postale: 122 bd Victor Hugo
Code postal: 93489
Commune postale: Saint-Ouen
Contact
Adresse Internet: http://www.solendi.com 🌏
Courrier électronique: apolline.rovere@solendi.com 📧
Téléphone: +33 149216159 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date limite de soumission: 2013-03-06 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-023282
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Le présent marché fait l'objet d'un découpage en tranches qui prend la forme suivante: Tranche ferme : prestations prévues par les dispositions des articles L.823-9 et suivants du code de commerce ; tranche conditionnelle : combinaison des comptes. Le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de 2 exercices comptables à compter du second exercice comptable (exercice 2014) suivant la date d'attribution de la tranche ferme du présent marché pour notifier sa décision d'affermir cette tranche, de la reporter ou d'y renoncer. Au delà de ce délai d'attente, à condition qu'aucune obligation réglementaire d'établissement des comptes combinés n'intervienne au cours de la durée de la tranche ferme du marché (soit les six exercices), on considérera que le pouvoir adjudicateur renonce à l'affermissement de la tranche conditionnelle. En cas d'affermissement de la tranche conditionnelle, la durée de la tranche conditionnelle commencera à courir à compter de la notification d'affermissement pour se terminer après la délibération de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2018. Il ne sera versé aucune indemnité d'attente aux titulaires. En cas de non-affermissement de la tranche conditionnelle par le représentant du pouvoir adjudicateur, il ne sera versé aucune indemnité de dédit.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Tranche ferme : prestations prévues par les dispositions des articles L.823-9 et suivants du code de commerce ;

Tranche conditionnelle : combinaison des comptes.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 13/CIL/DCF/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 122 bd Victor Hugo 93400 Saint Ouen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget propre de l'association. Paiement sous 30 jours par chèque ou virement automatique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: articles L.822-1 et suivants du code de commerce

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Expérience professionnelle (40)
2. Méthodologie (35)
3. Prix (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Apolline Rovère
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=36075 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/CIL/DCF/01
Informations complémentaires

Le présent marché fait l'objet d'un découpage en tranches qui prend la forme suivante:

Tranche ferme : prestations prévues par les dispositions des articles L.823-9 et suivants du code de commerce ;

tranche conditionnelle : combinaison des comptes.

Le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de 2 exercices comptables à compter du second exercice comptable (exercice 2014) suivant la date d'attribution de la tranche ferme du présent marché pour notifier sa décision d'affermir cette tranche, de la reporter ou d'y renoncer.

Au delà de ce délai d'attente, à condition qu'aucune obligation réglementaire d'établissement des comptes combinés n'intervienne au cours de la durée de la tranche ferme du marché (soit les six exercices), on considérera que le pouvoir adjudicateur renonce à l'affermissement de la tranche conditionnelle. En cas d'affermissement de la tranche conditionnelle, la durée de la tranche conditionnelle commencera à courir à compter de la notification d'affermissement pour se terminer après la délibération de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2018.

Il ne sera versé aucune indemnité d'attente aux titulaires.

En cas de non-affermissement de la tranche conditionnelle par le représentant du pouvoir adjudicateur, il ne sera versé aucune indemnité de dédit.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Bobigny
Adresse postale: Palais de justice, 173 av. Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148951393 📞
Fax: +33 148951585 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles 2 à 4 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) ;

- référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 ou 16 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles 11 à 14 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique).

Source: OJS 2013/S 016-023282 (2013-01-18)

Avis d'attribution de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 76 560 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE groupe Solendi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-227176
Se réfère à l'avis: 2013/S 16-023282
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 122 bd Victor Hugo, 93400 Saint Ouen

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-26 📅
Nom: KPMG Audit Paris et Centre
Adresse postale: immeuble Le Palatin, 3 cours du Triangle
Commune postale: Paris La Defense Cedex
Code postal: 92939
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bobigny
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 ou 16 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles 11 à 14 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures derecours applicables aux contrats de la commande publique).

Source: OJS 2013/S 131-227176 (2013-07-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (>20)

Services de comptabilité et d'audit (19)

Services d'audit (14)
Services de comptabilité (5)