réalisation d'audits financiers portant sur les projets et organismes subventionnés par la région Ile-de-France

Conseil régional Ile de France

audits financiers mis en oeuvre selon une procédure écrite et contradictoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-10.

Qui ?

• Conseil régional Ile de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services d'audit financier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-10	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Quantité ou étendue: accord-Cadre comprenant 6 lots mono-attributaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Île de France
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-10 📅
Date limite de soumission: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2012-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 239-394395
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la Candidature. Le critère de la valeur technique sera jugée en fonction des sous-critères suivants : - description des moyens humains et organisationnels et de la méthodologie générale (60 % du critère) ; - étude de la réponse à la simulation d'audit (40 % du critère) ; Le critère du prix sera jugée en fonction des sous-critères suivants : - étude du BPU (60 % du critère) ; - chiffrage complet et réaliste de la simulation d'audit valant simulation de commande (40 % du critère) ; n° de la "Hotline" : 0820 207 743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être Transmis soit sous pli cacheté sur support papier, soit par voie électronique. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: audits financiers mis en oeuvre selon une procédure écrite et contradictoire.
Numéro du lot: 1
Brève description: Audit de dispositifs d'action régionale.
Quantité ou étendue: entre 20 et 40 jours/consultant (estimation).
Informations complémentaires sur les lots: accord-cadre sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description: Audits d'opérations de transport.
Quantité ou étendue: entre 60 et 120 jours/consultant (estimation).
Informations complémentaires sur les lots: Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 3
Brève description: Audits d'organismes de formation et d'insertion.
Quantité ou étendue: entre 175 et 350 jours/consultant (estimation).
Numéro du lot: 4
Brève description: Audits d'organismes délégataires du paiement des subventions.
Quantité ou étendue: entre 15 et 30 jours/consultant (estimation).
Numéro du lot: 5
Brève description:

Audits d'organismes bénéficiant de subventions générales de fonctionnement et de subventions affectées à des actions.

Quantité ou étendue: entre 100 et 200 jours/consultant (estimation).
Numéro du lot: 6
Brève description: Audits de sociétés de production de films subventionnés.
Quantité ou étendue: entre 40 et 80 jours/consultant (estimation).
Informations complémentaires sur les lots: accord-Cadre sans minimum ni maximum
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1200339
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 35 boulevard des Invalides, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat devra produire :

- une lettre de candidature (ou imprimé Dc1).

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

- Une déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44, et 45 du code des marchés publics.

(voir détails au Rc).

- Le cas échéant, pour les candidats en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés.

à cet effet, et pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

- pour les organismes subventionnés uniquement, une attestation particulière sur la régularité des prix proposés.

en cas de candidature présentée en groupement :

- une lettre de candidature faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées.

- chacun des membres du groupement doit produire l'ensemble des justificatifs listés ci-dessus.

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marchés réalisés au cours des 3 dernières années, si disponibles.

- Indication de la part que le prestataire a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les candidats apportent la preuve par tout moyen de leur capacité économique et financière à exécuter le marché

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années ;

- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

- les certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale NOCP 12-907 du 21 novembre 2012.

Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Les prestations seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire figurant à l'acte d'engagement de chaque marché subséquent.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (80)
2. Prix des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurent Vilmin, direction de l'audit
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marchespublics.iledefrance.fr/ 🌏
Nom: Conseil régional Ile de France
URL des documents: http://e-marchespublics.iledefrance.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8385&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: http://e-marchespublics.iledefrance.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8385&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1200339
Informations complémentaires

Le critère de la valeur technique sera jugée en fonction des sous-critères suivants :

- description des moyens humains et organisationnels et de la méthodologie générale (60 % du critère) ;

- étude de la réponse à la simulation d'audit (40 % du critère) ;

Le critère du prix sera jugée en fonction des sous-critères suivants :

- étude du BPU (60 % du critère) ;

- chiffrage complet et réaliste de la simulation d'audit valant simulation de commande (40 % du critère) ;

n° de la "Hotline" : 0820 207 743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement.

Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être

Transmis soit sous pli cacheté sur support papier, soit par voie électronique. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 239-394395 (2012-12-10)

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