Réalisation d'audits financiers pour le contrôle de l'usage des subventions versées par l'Institut national du cancer
Institut national du cancer (INCA)
L'INCA a notamment pour mission d'encourager, de coordonner, d'orienter et de financer la lutte contre le cancer. Il consacre ainsi annuellement 70 000 000 d'EUR au financement de partenaires extérieurs, essentiellement à travers un dispositif d'appel à projet. En 2010, près de 400 nouvelles conventions ont été signées avec des partenaires extérieurs dont 70 % dans le cadre d'appels à projets. Le titulaire du marché à passer devra contrôler l'utilisation des fonds versés par l'INCA au titre des subventions accordées. Les prestations sont réalisées sous la supervision de la mission d'audit interne qui oriente les travaux de la phase de réalisation de la mission selon les objectifs définis pour l'audit; elle vérifie et valide les rapports d'audits. Les audits sont commandés selon la planification faite via le plan annuel d'audits.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Équation
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-08-05 | Avis de marché |
| 2012-07-16 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande sans engagement ni de quantité, ni de montant (conformément aux dispositions de l'article 43 du décret 2005-1742). Montant estimé...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 52 avenue André Morizet
Code postal: 92513
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.e-cancer.fr 🌏
Courrier électronique: achat-public@institutcancer.fr 📧
Téléphone: +33 141107018 📞
Fax: +33 141107019 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-08 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-253091
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
“— nombre maximal d'opérateurs envisagé à l'issue de la sélection des candidatures (admis à présenter une offre): 5; nombre minimal: 5,”
Source: OJS 2011/S 152-253091 (2011-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 288 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national du cancer (INCA)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-230079
Se réfère à l'avis: 2011/S 152-253091
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
“La "date d'attribution du marché" du présent avis citée à la rubrique V.1) s'entend comme la date de notification du marché:”
Source: OJS 2012/S 138-230079 (2012-07-16)