Réalisation d'expertises sur les dossiers de demande d'aide à la réindustrialisation

OSEO SA

Le marché à bons de commandes multi-attributaire porte sur la réalisation d'expertises sur les dossiers de demande d'aide à la réindustrialisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-29 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue:
Conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, l'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon la méthode d'attribution dite "en cascade" et selon les modalités suivantes:— le titulaire arrivé en première position (titulaire no1) sera sollicité en priorité. A la réception du bon de commande, il a l'obligation d'informer le pouvoir adjudicateur de l'existence d'un conflit d'intérêt ou d'une impossibilité autre dûment justifiée,— le titulaire arrivé en seconde position (titulaire no2) sera sollicité lorsque le titulaire no1 ne pourra réaliser la prestation demandée en raison de l'existence d'un conflit d'intérêt ou d'une impossibilité autre dûment justifiée. A la réception du bon de commande, il a l'obligation d'informer le pouvoir adjudicateur de l'existence d'un conflit d'intérêt ou d'une impossibilité autre dûment justifiée,— le titulaire arrivé en troisième position (titulaire no3) sera sollicité lorsque les titulaires no1 et no2 ne pourront réaliser les prestations demandées en raison de l'existence d'un conflit d'intérêt ou d'une impossibilité autre dûment justifiée.Pour le titulaire no1, le marché est à bons de commandes avec un minimum de 107 640 EUR (TTC) et un maximum de 430 560 EUR (TTC).Pour le titulaire no2 et le titulaire no3, le marché sera à bons de commandes sans minimum et sans maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: filiale de l'epic OSEO, coordonnateur du groupement de commandes conclu entre oseo sa et le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services), 27/31 avenue du Général Leclerc
Code postal: 94740
Commune postale: Maisons-Alfort
Contact
Courrier électronique: caroline.messin@oseo.fr 📧
Téléphone: +33 141799190 📞
Fax: +33 141799000 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-02 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-206161
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le site internet de la plate-forme inter-ministérielle des marchés publics: www.marches-publics.gouv.fr par recherche directe de la consultation sous la référence: aoo-dgcis-oseo-ari ou sur ce même site, par mode recherche avancée sur le profil acheteur du ministère de l'économie: entité d'achat: DGCIS. Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Mme Caroline MESSIN, tél: 01 41 79 91 90 ou M. Martial Rozier, tél: +33 141799966 ou Mme Alice Metayer-Mathieu, tél: +33 153449340 ou M. Yan Rovere, tél: +33 153449845. Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de M. Rivalin, tél: +33 144970602 ou Mme Rossetto, tél: +33 144970603 ou Mme Messin, tél: +33 141799190. Les plis contenant les offres sont transmis ou bien par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou bien remis au service contre récépissé (pour les modalités précises: voir le réglement de la consultation). La remise d'une candidature et d'une offre par voie dématérialisée est possible sur la plate-forme https://marches-publics.gouv.fr (pour les modalités précises: voir le réglement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché à bons de commandes multi-attributaire porte sur la réalisation d'expertises sur les dossiers de demande d'aide à la réindustrialisation.
Quantité ou étendue:
Conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, l'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon la méthode d'attribution dite "en cascade" et selon les modalités suivantes:
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— le titulaire arrivé en première position (titulaire no1) sera sollicité en priorité. A la réception du bon de commande, il a l'obligation d'informer le pouvoir adjudicateur de l'existence d'un conflit d'intérêt ou d'une impossibilité autre dûment justifiée,
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— le titulaire arrivé en seconde position (titulaire no2) sera sollicité lorsque le titulaire no1 ne pourra réaliser la prestation demandée en raison de l'existence d'un conflit d'intérêt ou d'une impossibilité autre dûment justifiée. A la réception du bon de commande, il a l'obligation d'informer le pouvoir adjudicateur de l'existence d'un conflit d'intérêt ou d'une impossibilité autre dûment justifiée,
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— le titulaire arrivé en troisième position (titulaire no3) sera sollicité lorsque les titulaires no1 et no2 ne pourront réaliser les prestations demandées en raison de l'existence d'un conflit d'intérêt ou d'une impossibilité autre dûment justifiée.
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Pour le titulaire no1, le marché est à bons de commandes avec un minimum de 107 640 EUR (TTC) et un maximum de 430 560 EUR (TTC).
Pour le titulaire no2 et le titulaire no3, le marché sera à bons de commandes sans minimum et sans maximum.
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: aoo-oseo-expertise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 "lettre de candidature, dument remplie, datée et signée par le candidat".
Formulaire DC2 "déclaration du candidat" dument rempli, daté et signé comportant en particulier l'attestation sur l'honneur établie en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet de la présente consultation réalisé par le candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles (cf. formulaire DC2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau minimal exigé: le candidat devra posséder un chiffre d'affaires annuel d'au moins 400 000 EUR en 2010 ou en 2009.
Capacité technique et professionnelle:
Des références récentes (de 2008 à 2010) de prestations réalisées dans un domaine proche de l'objet de la présente consultation ou en l'absence de références, des moyens de preuves de capacité équivalents. Ces références citées feront l'objet d'une description succincte de la prestation fournie, de l'indication du budget (ou à défaut d'indication des composantes essentielles de la prestation), de l'année de réalisation, et des coordonnées de l'acheteur public ou privé.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit être en capacité de mobiliser une équipe pouvant mener simultanément 8 audits en une période de 30 jours et avoir un effectif minimum de 6 consultants permanents.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'Exécution du marché sera financée par le budget de l'opérateur epic oseo sur le programme "Oseo Programme d'investissements d'avenir" compte no 446 3671. Une avance de 5 % du minimum du marché est prévue. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et dispositions du décret no2002-232 modifié par décret no2008-1550 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai maximum de paiement sera de 30 jours.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (sous-critère 1: méthodologie pondération 20 %- sous-critère 2 plan-type proposé - pondération 10 %) (30)
2. prix (30)
3. qualifications et expériences des membres de l'équipe qui sera dédiée à la réalisation des prestations (20)
4. moyens mis en place pour garantir le respect du planning et des délais (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Oseo sa
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Messin Caroline

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: aoo-oseo-expertise
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le site internet de la plate-forme inter-ministérielle des marchés publics: www.marches-publics.gouv.fr par recherche directe de la consultation sous la référence: aoo-dgcis-oseo-ari ou sur ce même site, par mode recherche avancée sur le profil acheteur du ministère de l'économie: entité d'achat: DGCIS. Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Mme Caroline MESSIN, tél: 01 41 79 91 90 ou M. Martial Rozier, tél: +33 141799966 ou Mme Alice Metayer-Mathieu, tél: +33 153449340 ou M. Yan Rovere, tél: +33 153449845. Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de M. Rivalin, tél: +33 144970602 ou Mme Rossetto, tél: +33 144970603 ou Mme Messin, tél: +33 141799190. Les plis contenant les offres sont transmis ou bien par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou bien remis au service contre récépissé (pour les modalités précises: voir le réglement de la consultation). La remise d'une candidature et d'une offre par voie dématérialisée est possible sur la plate-forme https://marches-publics.gouv.fr (pour les modalités précises: voir le réglement de la consultation).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2011/S 124-206161 (2011-06-29)
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