2022-05-05commissariat aux comptes des exercices 2022 à 2027 inclus (Caisse d'amortissement de la dette)
le présent marché a pour objet la sélection d'un commissaire aux comptes (C.A.C.) et de son suppléant pour les exercices 2022 à 2027 inclus pour la CADES. Il s'agit de la réalisation de prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes annuels ainsi que l'examen
limité de l'ensemble des documents de synthèse (bilan, compte de résultats, annexes) des comptes semestriels
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2022-04-1222m0193aoo - ac/Zd - mise En Place D'Une Notation Financiere Pour Toulouse Metropole, Et De Ses Programmes... (Toulouse Métropole)
l'Accord-Cadre est "Composite". Il comprend une partie à prix forfaitaires et une partie à bons de commande".Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Toulouse Métropole a fait le choix de s'inscrire dans une stratégie de diversification de ses sources de financement et d'optimisation de ses frais financiers, pour mener à bien sa politique d'investissement, en mettant en place une notation financière dès 2019 et un programme de Neu Cp en 2022.Le choix de maintenir une …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:moody S France Siege Sas
2022-04-0521v1388 - analyses Microbiologiques et Audits (Métropole Nice Côte d'Azur)
appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Analyses microbiologiques et chimiques des aliments et des surfaces et audits de contrôle sanitaires et aide à la veille juridique en matière de sécurité d'hygiène alimentaire portant sur l'unité centrale de production, les unités+ satellites scolaires et extrascolaires (accueils et loisirs) et les établissements d'accueils du jeune enfant (Eaje) de la petite enfance
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Abiolab Asposanmerieux nutrisciences silliker
2022-04-04Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant (Fondation Diaconesses de Reuilly)
Le présent marché a pour objet de désigner un commissaire aux comptes titulaire et, conformément au règlement intérieur de la Fondation, un commissaire aux comptes suppléant lequel sera désigné par le titulaire dans son offre. Le suppléant sera amené à le remplacer dans les conditions prévues aux articles L. 823-1 et suivants du code de commerce.
Ce commissaire aux comptes et ce suppléant seront nommés par le Conseil d'Administration de la Fondation en juin 2022 sur présentation du rapport d'analyse des …
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2022-03-31mission d'assistance pour le suivi et le contrôle du contrat d'affermage Thd42 sur le département de la Loire (siel- territoire d'énergies Loire)
dans le cadre des orientations nationales du développement du très haut débit, le SIEL-TE a décidé la création d'un réseau de fibre optique pour assurer la desserte en très haut débit de l'ensemble des communes du département de la Loire en dehors des zones AMII (Appel à Manifestation d'intention d'investissement): - 49 communes situées à l'intérieur des périmètres de Saint-Étienne Métropole et de Roannais Agglomération ont fait l'objet d'un engagement à investir de la part de la société Orange à …
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2022-03-30Mission de Commissaire aux Comptes et de Co-Commissaire aux Comptes (VILOGIA HOLDING)
Le marché a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes sociaux et consolidés en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes, particulières ou complémentaires à sa mission, telles que résultant des obligations légales et des normes professionnelles applicables aux commissaires aux comptes.
Lorsque …
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2022-03-21marché de service pour l'exercice de la mission de commissariat aux comptes (Territoires Soixante-Deux)
la présente consultation a pour objet de confier à un commissaire aux comptes et son suppléant dit titulaires l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles l 225-218 et suivants, l 225-40, l 820-1 à l 823-20 et r 225-161 et suivants et r 821-1 r 823-21 du code de commerce. Le commissaire aux comptes pourront également se voir confier des missions connexes, particulières ou complémentaires à leur mission résultant des …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ALPHA EXPERTSSEMAPHORES AUDIT/ALPHA EXPERT
2022-03-02notation financiere de la region des pays de la loire (Conseil régional des Pays de la Loire)
le présent accord-cadre a pour objet l'attribution et le suivi de la notation financière de la Région des Pays de la Loire, dans le cadre de ses interventions sur les marchés monétaires et obligataires. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible par tacite reconduction 3 fois par période de 12 mois. Le cas échéant, la personne publique prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins …
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2022-03-01Le marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes pour Emmaüs Habitat sur les exercices 2022 à 2027 (Emmaus Habitat)
Les missions confiées comprendront :
l'audit des comptes annuels
la vérification des documents et rapports établis chaque semestre dans le cadre de la prévention des
difficultés des entreprises
la vérification des documents spécifiques prévus par la loi (relatives au rapport de gestion, aux conventions réglementées, …)
la certification des comptes annuels
l'émission des rapports prévus par les textes légaux ou réglementaires.
la certification ponctuelle des états des dépenses des opérations dans le cadre …
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