réalisation de prestations de VSF en matière d'opérations cofinancées par les programmes opérationnels Feder/Fse 2014-2020 et par le programme régionale Feder/Fse+ 2021-2027 Nouvelle-Aquitaine

Région Nouvelle Aquitaine

réalisation de prestations de vérification de service fait en matière d'opérations cofinancées par les programmes opérationnels Feder/Fse 2014-2020 Aquitaine Poitou-Charentes et Limousin et par le programme régionale Feder/Fse+ 2021-2027 Nouvelle-Aquitaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CAPP Europe
• europ'Aim

Qui ?

• Région Nouvelle Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de vérification comptable

Où ?

• France › Nouvelle-Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-12	Avis de marché
2022-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vérification comptable
Numéro de référence: 2022L000E01626
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vérification comptable 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vérification comptable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.nouvelle-aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: unite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=574249&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=574249&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-12 📅
Date limite de soumission: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-202177
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 810 000 euro(s) HT p our la période initiale de deux ans, et un montant maximum de 90 000 euro(s) HT pour la période de reconduction d'un an

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

réalisation de prestations de vérification de service fait en matière d'opérations cofinancées au titre du feder, po 2014/2020 Aquitaine, PO 2014/2020 Poitou-Charentes et PO 2014/2020 Limousin

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1er septembre 2022. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme une fois pour une période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description:

réalisation de prestations de vérification de service fait en matière d'opérations cofinancées au titre du fse, po 2014/2020 Aquitaine, PO 2014/2020 Poitou-Charentes et PO 2014/2020 Limousin

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 310 000 euro(s) HT pour la période initiale de deux ans, et un montant maximum de 35 000 euro(s) HT pour la période de reconduction d'un an

Numéro du lot: 3
Brève description:

réalisation de prestations de vérification de service fait en matière d'opérations cofinancées au titre du FEDER Programme Régional 2021-2027 Nouvelle-Aquitaine

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 113 000 euro(s) HT pour la période initiale de deux ans, et un montant maximum de 113 000 euro(s) HT pour la période de reconduction d'un an

Numéro du lot: 4
Brève description:

réalisation de prestations de vérification de service fait en matière d'opérations cofinancées au titre du Fse+, Programme Régional 2021-2027 Nouvelle-Aquitaine

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 312 000 euro(s) HT pour la période initiale de deux ans, et un montant maximum de 312 000 euro(s) HT pour la période de reconduction d'un an

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=574249&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Informations complémentaires
les prestations sont financées selon les modalités suivantes: budget régional

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 075-202177 (2022-04-12)

Avis d'attribution de marché (2022-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 095 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-443802
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-202177
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

les montants indiqués correspondent aux détails quantitatifs estimatifs.Le lot 2 est conclu pour un montant maximum de 310 000 euro(s) HT pour la période initiale de deux ans et 35 000 euro(s) HT pour la période de reconduction d'un an.Le lot 3 est conclu pour un montant maximum de 113 000 euro(s) HT pour la période initiale de deux ans et de 113 000 euro(s) HT pour la période de reconduction d'un an.Le lot 4 est conclu pour un montant maximum de 312 000 euro(s) HT pour la période initiale de deux ans et 312 000 euro(s) HT pour la période de reconduction d'un an

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthode employée pour réaliser la prestation (réalisation des contrôles, pilotage de la prestation, respect des délais, etc.), et organisation proposée pour assurer les échanges entre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des outils et moyens mis en oeuvre retraçant les vérifications effectuées et présentant les arguments des conclusions proposées, en adéquation avec la méthodologie
Qualité et adéquation des profils de l'équipe avec les tâches à conduire sur la durée de la mission
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Nom: europ'Aim
Adresse postale: bâtiment D - no205 115 Rue Léon Blum
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.europaim.eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 201 850 EUR 💰
Nom: capp Europe
Adresse postale: 87 Quai des queyries
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.capp-europe.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 325 052 EUR 💰
Adresse postale: 115 Rue Léon Blum
Valeur totale du marché: 489 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Source: OJS 2022/S 155-443802 (2022-08-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (>20)

Services de comptabilité et d'audit (19)

Services d'audit (14)