Mission de commissariat aux comptes
SORELI : SAEM de rénovation et de restauration de Lille (59)
Exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-08.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SORELI : SAEM de rénovation et de restauration de Lille (59)
Adresse postale: 217 boulevard de la Liberté BP 1243
Code postal: 59013
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.soreli.fr 🌏
Courrier électronique: soreli@soreli.fr 📧
Téléphone: +33 320522050 📞
Fax: +33 320882326 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date limite de soumission: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-129595
Numéro JO-S: 50
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Article L.822-1 du code de commerce.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): pour chacune des 2 sociétés, la compréhension de son activité, la méthodologie, l'organisation, le planning proposé
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): pour chacune des 2 sociétés, la qualification des équipes dédiées à la mission
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): pour chacune des 2 sociétés, le temps estimé pour la réalisation des différentes missions sur les 6 années.
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 32574193200017
Nom du pouvoir adjudicateur: Autre pouvoir adjudicateur : Société VESTA
Numéro d'enregistrement national: 42048627600074
Adresse postale: 217 boulevard de la liberté
Commune postale: LILLE Cedex
Pays: Nord 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sociétés d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: mcarrez@soreli.fr 📧
Adresse Internet: https://www.vestagestion.com/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 050-129595 (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Brève description:
Exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SORELI : SAEM de rénovation et de restauration de Lille (59)
Adresse postale: 217 boulevard de la Liberté BP 1243
Code postal: 59013
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.soreli.fr 🌏
Courrier électronique: soreli@soreli.fr 📧
Téléphone: +33 320522050 📞
Fax: +33 320882326 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date limite de soumission: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-129595
Numéro JO-S: 50
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le besoin concerne, pour les exercices 2022 à 2027, l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce.
Afficher plus
A l'issue de la consultation ces missions de commissariat aux comptes feront l'objet de 2 marchés, l'un conclu avec la société SORELI et l'autre avec la société VESTA.
Site principal ou lieu d'exécution:
217 boulevard de la Liberté
59800 Lille
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et, le cas échéant, du commissaire aux comptes suppléant, sur la liste des commissaires aux comptes.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires spécifique concernant les activités de commissariat aux comptes au cours des trois dernières années.
Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Références de prestations comparables au pouvoir adjudicateur et exerçant les mêmes natures d'activités que celle du pouvoir adjudicateur datant de moins de 3 ans.
Moyens humains et matériels dont dispose le candidat.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Article L.822-1 du code de commerce.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): pour chacune des 2 sociétés, la compréhension de son activité, la méthodologie, l'organisation, le planning proposé
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): pour chacune des 2 sociétés, la qualification des équipes dédiées à la mission
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): pour chacune des 2 sociétés, le temps estimé pour la réalisation des différentes missions sur les 6 années.
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 32574193200017
Nom du pouvoir adjudicateur: Autre pouvoir adjudicateur : Société VESTA
Numéro d'enregistrement national: 42048627600074
Adresse postale: 217 boulevard de la liberté
Commune postale: LILLE Cedex
Pays: Nord 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sociétés d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: mcarrez@soreli.fr 📧
Adresse Internet: https://www.vestagestion.com/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 050-129595 (2022-03-08)
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