accord-Cadre relatif à des audits technico-financiers, des audits financiers et des missions d'accompagnement à la certification des comptes de la Région Ile-De-France

Région Ile-de-France

il s'agit d'un accord-cadre faisant l'objet d'un allotissement en 3 lots. Lot no1 : Audits technico-financiers d'opérations de transport (mono-attributaire à marchés subséquents) - lot no2 : Audits financiers d'organismes bénéficiant de subventions régionales ou dans lesquels la Région détient une participation (multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents) - lot no3 : Missions d'accompagnement à la certification des comptes de la Région Ile-De-France transport (mono-attributaire à marchés subséquents). Chaque lot est un accord-cadre distinct. Les attributaires de ces lots se verront confier des missions dans les conditions prévues du Cahier de Caractéristiques et Modalités d'exécution (Ccme)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• alenium consultants sa
• BG Ingénieurs Conseil SAS
• Deloitte & Associes
• ernst et young advisory (ey & Associes)
• ernst et young societes D'Avocats
• Mazars SA

Qui ?

• Région Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services d'audit financier

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-04	Avis de marché
2022-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Numéro de référence: 2200471
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit financier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region ile-de-france
Adresse postale: 2, rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: jessy.matou@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153855348 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-243308
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre faisant l'objet d'un allotissement en 3 lots sans engagement minimum. Le montant maximum de tous les lots est de 3 120 000 euro(s) HT toute reconduction comprise. Délai minimum de validité des offres : 7 mois à compter de la date limite de réception des offres. Conformément à l'article R.2152-2 du Code de la Commande Publique, la Région peut décider d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres, sans en modifier les caractéristiques substantielles, dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Le paiement s'effectuera par mandat administratif. Le financement est imputé au budget de la Région Île-De-France. L'Offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères valeur technique (70 points) et prix (30 points). Les sous-critères de la valeur technique et la note éliminatoire sont détaillés dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: audits technico-financiers d'opérations de transport
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot no1 a pour objet la réalisation d'audits technico-financiers d'opérations de transport.Ce lot est mono-attributaire à marchés subséquents

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre entre en vigueur à compter de la date de notification pour une durée de deux (2) ans renouvelables une fois pour une période de deux ans (soit une durée totale de 4 ans maximum)

Intitulé du lot: audits financiers d'organismes bénéficiant de subventions régionales ou dans lesquels la Région détient une participation
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot no2 a pour objet la réalisation d'audits financiers d'organismes bénéficiant de subventions régionales ou dans lesquels la Région détient une participation.Ce lot est multi-attributaires (2 attributaires maximun) à bons de commande et à marchés subséquents

Intitulé du lot: missions d'accompagnement à la certification des comptes de la Région Ile-De-France
Numéro du lot: 3
Brève description:

le lot no3 a pour objet la réalisation de missions d'accompagnement à la certification des comptes de la Région Ile-De-France.Ce lot est mono-attributaire à marchés subséquents

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieu de livraison : Région Ile-De-France, 2 rue Simone Veil, 93400 St-Ouen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: inscription sur un registre professionnel pertinent
Situation économique et financière:

chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices ; Chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices ; Chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices; Assurance contre les risques professionnels

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou par domaine d'activité) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, veuillez indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé son activité

Capacité technique et professionnelle:

description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices ; Nombre de cadres ; Effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

-Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières, une entreprise peut présenter sa candidature en groupement avec d'autres entreprises.L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale ; il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.Néanmoins, dans ce cas, chaque entreprise constituant le groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés dans l'avis de publicité et dans le présent règlement de la consultation.- La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;- en application de l'article R2143-12 du code précité, le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (sous-traitance ou autres). En cas d'utilisation de cette faculté, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié avant l'attribution du marché, en particulier par une attestation de mise à disposition de moyens dûment signé par le représentant habilité de l'opérateur sur lequel la candidature s'appuie

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

- Pour le lot no2 : Les candidats à ce lot doivent être obligatoirement inscrits à la compagnie nationale des commissaires aux comptes et /Ou à l'ordre des experts comptables - pour le lot no3 : Compte-Tenu des enjeux de la démarche et des spécificités du secteur public local, les candidats à ce lot doivent être obligatoirement inscrits à la compagnie nationale des commissaires aux comptes et disposer de références probantes dans la certification des comptes des collectivités ou l'accompagnement à la première certification

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération des sous-critères indiquée dans la rubrique Renseignements Complémentaires du présent AAPC)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jessy Matou
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 089-243308 (2022-05-04)

Avis d'attribution de marché (2022-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-487955
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-243308
Numéro JO-S: 172

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-29 📅
Nom: alenium consultants sa
Numéro d'enregistrement national: 448 851 303 00033
Adresse postale: 4 boulevard Poissonière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.aleniumconsultants.com 🌏
Nom: bg ingenieurs conseil sas
Numéro d'enregistrement national: 30355924900162
Adresse postale: 1 boulevard Hippolyte Marques
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Adresse Internet: http://WWW.BGingenieurconseilsas.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-19 📅
Nom: ernst et young advisory (ey & Associes)
Numéro d'enregistrement national: 817 723 687 00015
Adresse postale: 1-2 place des Saisons Paris la Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Adresse Internet: http://www.ey.com 🌏
Nom: ernst et young societes D'Avocats
Numéro d'enregistrement national: 448 683 789 00177
Adresse postale: 1-2, place des Saisons - paris La Défense 1
Adresse Internet: http://WWW.EY.com 🌏
Nom: deloitte & ASSOCIES
Numéro d'enregistrement national: 57202804100430
Adresse postale: 6, place de la Pyramide
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92908
Adresse Internet: http://WWW.DELOITTEETASSOCIES.COM 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: mazars sa
Numéro d'enregistrement national: 784 824 153 00232
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Adresse Internet: http://www.mazars.fr 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6
Source: OJS 2022/S 172-487955 (2022-09-02)

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