audits des dispositifs d'autosurveillance des réseaux d'assainissement ayant fait l'objet d'une modélisation hydrologique

Agence de l'eau Artois - Picardie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 3D Eau

Qui ?

• Agence de l'eau Artois - Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-05	Avis de marché
2022-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 22-AOI-02
Brève description:

audits des dispositifs d'autosurveillance des réseaux d'assainissement ayant fait l'objet d'une modélisation hydrologique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'eau Artois - picardie
Adresse postale: 200 Rue Marceline, BP 80818
Code postal: 59508
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://eau-artois-picardie.fr 🌏
Courrier électronique: d.bataille@eau-artois-picardie.fr 📧
Téléphone: +33 327999000 📞
Fax: +33 327999015 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2010697&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-05 📅
Date limite de soumission: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-185618
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-166405
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

procédure de téléchargement du DCE : https://www.marches-publics.gouv.fr01 : sur la page d'accueil dans l'encadré " lancer la recherche ", cliquer sur " recherche avancée " 02 : dans le menu " recherche avancée ", dans l'onglet " entité publique " saisir " agence de l'eau artois picardie" 03 : cliquer sur " lancer la recherche " en bas du cadre sur la droite ;04 : télécharger le dossier de consultationjugement des offres / L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en application des critères pondérés de jugement des offres suivants au vu des éléments figurant au mémoire technique tel que demandé à l'article 3 du RC :1. Valeur technique (70%) (Les sous critères ont un poids équivalent) : ? Désignation de l'équipe affectée à la réalisation des prestations avec CV détaillés :- titre d'études du correspondant unique ;- titre d'études du ou des intervenant (s) ;- profils des membres de l'équipe et leurs références, sur une période de 3 ans, sur des prestations similaires ;- description de l'organisation et la répartition des tâches entre les membres de l'équipe ;? Analyse globale de la prestation :- la " stratégie " de planification des interventions et proposition d'organisation avec les collectivités et les services de l'agence, rationalisation du planning prévisionnel d'intervention, conformément à l'article 4 du CCP ;- description du déroulement type des visites d'audit sur le réseau de collecte d'un système d'assainissement? Procédure de contrôle du modèle en place.- mémoire détaillé des procédures de contrôle des paramètres constitutifs du modèle hydrologique- mémoire détaillé avec la méthodologie employée pour expertiser le modèle? Propositions de modèles des différents rapports.- Une proposition de rapport type pour la visite d'audit des DO modélisés.- Une proposition d'un rapport d'expertise global sur le modèle hydrologique, et sur les ouvrages modélisés.2. Prix des prestations (30%)les offres de prix seront comparées sur la base de simulations établies à partir du bordereau des prix unitaires en euros (H.T.). La simulation se base sur le prévisionnel de prestations commandées sur une année complète. Les quantités simulées n'ont pas de valeurs contractuelles et sont utilisées aux fins de comparaison des offres

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché prend effet à compter de la date de sa notification pour une durée de 12 mois, après visa du CB près les Agences de l'eau. Sauf dénonciation expresse du marché par AR au plus tard dans les 2 mois avant la date de renouvellement du marché, l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée n'excéde 48 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agence de l'eau Artois Picardie à Douai (59500)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats ont le choix de présenter leur candidature soit sous forme de document unique de marché européen électronique (Dume) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE soit sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC disponibles à l'adresse https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics- la délégation de pouvoir du dirigeant de la société habilitant la personne qui signe tous les documents au titre du marché à engager la société,- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Capacité technique et professionnelle:

-La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. L'Agence indique que les éléments de preuve relatifs à ces services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Certificats de qualification professionnelle CATEC (Certificat d'aptitude au Travail en Espaces Confinés) établis par des organismes indépendants. L'Agence accepte tout moyen équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.-engagement de non appartenance à un groupe exploitant des ouvrages d'épuration susceptibles d'être concernés par le présent marché sur le bassin Artois Picardie, à la date de signature du marché et pour la durée du marché. Engagement de signaler à l'agence toute modification de structure ou de raison sociale qui aboutirait à une appartenance, voire un rapprochement avec un groupe exploitant des ouvrages d'épuration tels que repris ci-dessus pendant la durée du marché, ce qui entraînerait une résiliation anticipée du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: agence de l'eau artois picardie

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18591178100028
Contact
Point de contact: Service comptabilité budgétaire et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 4 ans si le marché est renouvelé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 070-185618 (2022-04-05)

Avis d'attribution de marché (2022-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 101 375 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-16 📅
Date de publication: 2022-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 224-644505
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-185618
Numéro JO-S: 224

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Nom: 3d EAU
Numéro d'enregistrement national: 80187788700050
Adresse postale: 3 quai Kléber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Alsace 🏙️
Adresse Internet: https://www.3deau.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 101 375 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 224-644505 (2022-11-16)

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