réalisation d'un audit de conformité des plateformes de gestion des certifications de branche

OPCO ATLAS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kyu Associés

Qui ?

• OPCO ATLAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-04	Avis de marché
2022-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études de marchés
Numéro de référence: 2022_ATLAS_AO_D2I_28
Brève description:

réalisation d'un audit de conformité des plateformes de gestion des certifications de branche

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études de marchés 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: opco atlas
Adresse postale: 25 quai Panhard et Levassor
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.opco-atlas.fr/ 🌏
Courrier électronique: yzouba@opco-atlas.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ojHiHGa1xT 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ojHiHGa1xT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date limite de soumission: 2022-06-04 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-243064
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 5 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc1 - lettre de candidature dûment complétée ;A noter : la signature de la lettre de candidature n'est pas requise.- Dc2 - déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement, intégralement renseignée permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques suffisantes pour l'exécution du marché, à savoir :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles ; en cas de création d'entreprise, le candidat peut, en lieu et place de la production du chiffre d'affaires, fournir tout document permettant de justifier de sa capacité financière (ex: une déclaration de la banque) ;- une liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ;- les qualifications/certifications dont ils peuvent se prévaloir.- Dans le cadre de sous-traitance, un formulaire Dc4 pour chaque sous-traitant.Les imprimés Dc1, Dc2 et Dc4 sont téléchargeables à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- afin d'évaluer sa capacité professionnelle et technique, le candidat devra fournir :- une présentation détaillée de la structure et de l'organisation de la sociétés'il s'agit d'une candidature en groupement, l'organisation de celui-ci, soit la contribution de chaque membre au groupement et son articulation destinée à couvrir l'ensemble des prestations objets du marché ;? Si le candidat présente un ou plusieurs sous-traitants, il livre les demandes d'agrément dûment complétées, accompagnées des éléments demandés. Les sous-traitants pressentis doivent présenter les documents nécessaires à l'appréciation de leurs capacités financières, professionnelles et techniques.- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de prestation de services, de même nature que celle du présent accord-cadre.- L'Attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat, ou de chaque membre du groupement de candidatures, pour l'année en cours, au près d'une compagnie notoirement solvable ; chaque attestation produite devra préciser les limites des garanties souscrites

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Opérateur des compétences
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ojHiHGa1xT 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ojHiHGa1xT 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ojHiHGa1xT 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de paris
Adresse postale: parvis de paris, F -
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel :Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure lecontrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la datede signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.Référé contractuel :Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables auxcontrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure lecontrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans undélai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dansun délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciairecompétente

Source: OJS 2022/S 089-243064 (2022-05-04)

Avis d'attribution de marché (2022-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-17 📅
Date de publication: 2022-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 160-457065
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-243064
Numéro JO-S: 160

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-16 📅
Nom: kyu Associés
Adresse postale: 136, Boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.kyu.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 160-457065 (2022-08-17)

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