mission d'assistance pour le suivi et le contrôle du contrat d'affermage Thd42 sur le département de la Loire
siel- territoire d'énergies Loire
dans le cadre des orientations nationales du développement du très haut débit, le SIEL-TE a décidé la création d'un réseau de fibre optique pour assurer la desserte en très haut débit de l'ensemble des communes du département de la Loire en dehors des zones AMII (Appel à Manifestation d'intention d'investissement): - 49 communes situées à l'intérieur des périmètres de Saint-Étienne Métropole et de Roannais Agglomération ont fait l'objet d'un engagement à investir de la part de la société Orange à l'horizon de 2020. - Les 274 communes restantes font objet du programme T.H.D.42®. (En annexe, la carte des communes faisant partie du RIP T.H.D.42®.)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2209NUMPI
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: siel- territoire d'énergies Loire
Adresse postale: 4 Avenue Albert Raimond
Code postal: 42270
Commune postale: St Priest-en-Jarez
Contact
Adresse Internet: http://te42.fr 🌏
Courrier électronique: siel@siel42.fr 📧
Téléphone: +33 477438900 📞
URL des documents: http://te42.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hakQEIx584 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date limite de soumission: 2022-05-03 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-177575
Numéro JO-S: 67
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation, qualification et expérience du personnel
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://te42.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 067-177575 (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2209NUMPI
Brève description:
dans le cadre des orientations nationales du développement du très haut débit, le SIEL-TE a décidé la création d'un réseau de fibre optique pour assurer la desserte en très haut débit de l'ensemble des communes du département de la Loire en dehors des zones AMII (Appel à Manifestation d'intention d'investissement): - 49 communes situées à l'intérieur des périmètres de Saint-Étienne Métropole et de Roannais Agglomération ont fait l'objet d'un engagement à investir de la part de la société Orange à l'horizon de 2020. - Les 274 communes restantes font objet du programme T.H.D.42®. (En annexe, la carte des communes faisant partie du RIP T.H.D.42®.)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: siel- territoire d'énergies Loire
Adresse postale: 4 Avenue Albert Raimond
Code postal: 42270
Commune postale: St Priest-en-Jarez
Contact
Adresse Internet: http://te42.fr 🌏
Courrier électronique: siel@siel42.fr 📧
Téléphone: +33 477438900 📞
URL des documents: http://te42.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hakQEIx584 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date limite de soumission: 2022-05-03 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-177575
Numéro JO-S: 67
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission d'assistance juridique, technique, financière et commerciale pour le suivi et le contrôle du contrat d'affermage du réseau de communications électroniques très haut débit Thd42® sur le Département de la Loire
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements:
la reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation, qualification et expérience du personnel
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://te42.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 067-177575 (2022-03-31)
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