missions de prestations intellectuelles dans le cadre d'opérations de travaux de Mulhouse Alsace Agglomération
Mulhouse Alsace agglomération
accord-Cadre à bons de commande décomposé en 3 lots conclus avec un montant minimum et un montant maximum selon les modalités décrites dans les pièces de la consultation. Il fait suite à une précédente consultation déclarée "Infructueuse"
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit
- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-08 | Avis de marché |
| 2022-07-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2021S2554
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mulhouse Alsace Agglomération
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: marches@ville-mulhouse.fr 📧
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date limite de soumission: 2022-04-14 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-129402
Numéro JO-S: 50
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: audits énergétiques
Numéro du lot: 01
Brève description: audits énergétiques
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: une reconduction expresse de 24 mois à l'issue de la première période
Intitulé du lot: contrôle technique
Numéro du lot: 02
Brève description: contrôles techniques
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: coordination sécurité et protection de la santé
Numéro du lot: 03
Brève description: coordination sécurité et protection de la santé
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Mulhouse Alsace Agglomération
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: selon modalités du Règlement de la Consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/06/2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-stasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 050-129402 (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2021S2554
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande décomposé en 3 lots conclus avec un montant minimum et un montant maximum selon les modalités décrites dans les pièces de la consultation. Il fait suite à une précédente consultation déclarée "Infructueuse"
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mulhouse Alsace Agglomération
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: marches@ville-mulhouse.fr 📧
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date limite de soumission: 2022-04-14 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-129402
Numéro JO-S: 50
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: audits énergétiques
Numéro du lot: 01
Brève description: audits énergétiques
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: une reconduction expresse de 24 mois à l'issue de la première période
Intitulé du lot: contrôle technique
Numéro du lot: 02
Brève description: contrôles techniques
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: coordination sécurité et protection de la santé
Numéro du lot: 03
Brève description: coordination sécurité et protection de la santé
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Mulhouse Alsace Agglomération
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: selon modalités du Règlement de la Consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/06/2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-stasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L551-1 à 12 du code de justice administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus
Avis d'attribution de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-374174
Se réfère à l'avis: 2022/S 050-129402
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: contrôle technique
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Nom: qcs services sasu
Commune postale: Entzheim
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: qualiconsult
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: presents
Commune postale: Strasbourg
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
7
Source: OJS 2022/S 131-374174 (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
missions de prestations intellectuelles dans le cadre d'opérations de travaux de Mulhouse Alsace Agglomération
Valeur totale du marché: 580 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-374174
Se réfère à l'avis: 2022/S 050-129402
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
les montants indiqués correspondent au montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: contrôle technique
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Nom: qcs services sasu
Commune postale: Entzheim
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: qualiconsult
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: presents
Commune postale: Strasbourg
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
7
Source: OJS 2022/S 131-374174 (2022-07-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕