audit de fonctionnement et d'organisation et propositions d'une organisation efficiente adaptée aux contraintes et règlements en vigueur pour les directions de la DGAGCTD

Conseil régional de La Reunion

la consultation porte sur un audit de fonctionnement et d'organisation et propositions d'une organisation efficiente adaptée aux contraintes et règlements en vigueur pour les directions de la DGAGCTD

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-03.

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services d'audit interne

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-03	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit interne
Numéro de référence: 2022-DGAROUT-0038
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit interne 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit interne 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Régional de la Réunion
Adresse postale: hôtel de Région Pierre Lagourgue, Avenue René Cassin - moufia - cédex 09, F -
Code postal: 97801
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://regionreunion.com/ 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 62487000 📞
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date limite de soumission: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-242766
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 260 000 euro(s) (H.T.).Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme de la Région Réunion : https://marchespublics.regionreunion.com. L'Heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion ( Gmt+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Brève description:

il s'agit de réaliser à la suite d'un diagnostic des services concernés, des scénarios d'organisation respectueux du cadre réglementaire et permettant l'optimisation des pratiques. Il permettra également d'apporter une expertise et d'accompagner les directions dans la recherche et l'interprétation des textes et règles en vigueur dans le domaine. Cette expertise portera entre autre sur les thèmes suivants :l'organisation du travail, les temps de repos, de récupération et de reprise de l'activité et les composantes de rémunération

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la présentation du candidat qui comporte : - l'identification du candidat.En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire ; - les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures. En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement ; - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dansaucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - la copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Adresse Internet: http://La-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution dumarché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 089-242766 (2022-05-03)

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