missions de prestations intellectuelles dans le cadre d'opérations de travaux de la Ville de Mulhouse

Ville de Mulhouse

accord-Cadre de Missions de prestations intellectuelles dans le cadre d'opérations de travaux de la Ville de Mulhouse qui fait suite à une précédente consultation déclarée "Infructueuse"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Mulhouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-04	Avis de marché
2022-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2021S2177
Brève description:

accord-Cadre de Missions de prestations intellectuelles dans le cadre d'opérations de travaux de la Ville de Mulhouse qui fait suite à une précédente consultation déclarée "Infructueuse"

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mulhouse
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-mulhouse.fr 📧
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-04 📅
Date limite de soumission: 2022-04-07 📅
Date de publication: 2022-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 048-124663
Numéro JO-S: 48

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: audits énergétiques
Numéro du lot: 1
Brève description: audits énergétiques du bâtiment
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

2 ans, renouvelable 1 fois 2 ans avec reconduction expresse, soit une durée maximale de 4 ans

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestatations similaires

Intitulé du lot: contrôle technique - secteur est
Numéro du lot: 2
Brève description: contrôle technique du bâtiment secteur Est de Mulhouse
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires

Intitulé du lot: contrôle technique Secteur Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description: contrôle technique du bâtiment pour le secteur ouest de la Ville de Mulhouse
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires

Intitulé du lot: coordination sécurité et protection de la santé - secteur est
Numéro du lot: 4
Brève description: coordination sécurité et protection de la santé - secteur est
Intitulé du lot: coordination sécurité et protection de la santé - secteur ouest
Numéro du lot: 5
Brève description:

coordination sécurité et protection de la santé - secteur ouest de la Ville de Mulhouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: selon modalités du Règlement de la Consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-stasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L551-1 à 12 du code de justice administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Source: OJS 2022/S 048-124663 (2022-03-04)

Avis d'attribution de marché (2022-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

missions de prestations intellectuelles dans le cadre d'opérations de travaux de la ville de Mulhouse

Valeur totale du marché: 980 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 127-362515
Se réfère à l'avis: 2022/S 048-124663
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

les montants indiqués correspondent au montant maximum pour la durée totale des marchés, reconduction comprise, soit 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

audits énergétiques

contrôle technique - secteur Est

contrôle technique - secteur Ouest

coordination sécurité et protection de la santé - secteur…

… Est

… Ouest

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Nom: qcs services
Commune postale: Entzheim
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-20 📅
Nom: qualiconsult
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: bureau veritas construction
Commune postale: Brunstatt Didenheim
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom: sas becs
Commune postale: Boulogne Billancourt
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: presents
Commune postale: Strasbourg
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
7
Source: OJS 2022/S 127-362515 (2022-06-30)

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