2014-06-25Certification des comptes (Centre hospitalier W. Morey)
Le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône (tranche ferme).
Les prestations incluent, notamment, la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et règlementaires, et toutes les diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels telles que …
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2014-06-24Réalisation d'un schéma directeur immobilier (Ville de la Rochelle)
Cette mission d'assistance permettra d'assurer :
- recensement et fiche d'identité des actifs sur la base d'un référentiel commun
- diagnostic de l'état physique des bâtiments (sécurité, hygiène, accessibilité...), évaluation du montant des travaux, programme pluriannuel de maintenance ; de l'organisation et de l'occupation des locaux
- notation qualitative et technique
- estimation des coûts d'exploitation
- adéquation du patrimoine au service demandé en fonction des bâtiments (entretien, localisation), …
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2014-06-23Réalisation d'une enquête sur les couts des services d'urgence et de réanimation (ATIH)
Le présent marché porte sur la réalisation d'une enquête de coûts complets des services de réanimation et d'urgences des établissements de santé français.
Il est composé des deux prestations suivantes:
— l'élaboration d'une enquête de coûts sur les activités urgence et réanimation,
— la supervision d'établissements dans le cadre de cette enquête de coûts.
Le présent marché est passé pour une durée qui court de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015.
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2014-05-28Prestation de commissariat aux comptes (GrDF)
Conformément à l'article L.823-9 du code de commerce, le présent appel d'offre a pour objet principal l'audit légal des comptes individuels de GrDF et l'audit de la liasse de consolidation annuelle établie pour les comptes consolidés du groupe GDF SUEZ pour la durée restant à courir du mandat du commissaire aux comptes démissionnaire, soit jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31.12.2018.
Il encadre également sur les missions connexes définies par la …
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2014-05-19animation et suivi du programme d'intérêt général amélioration durable de l'habitat - 4 lots (Communauté urbaine de Lille)
le programme pour l'amélioration durable de l'habitat de Lille Métropole a pour ambition de contribuer à l'amélioration durable des conditions de logement des ménages aux ressources modestes habitant sur le territoire métropolitain. L'Objectif de la présente mission est de rénover 1 825 logements en 3 ans. L'Objet du marché est d'assurer le fonctionnement d'une équipe opérationnelle d'animation et de suivi du programme d'intérêt général amélioration durable de l' habitat
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2014-05-07Prestations d'analyse financière des porteurs de projets (ADEME)
Les prestations consistent à transmettre à l'ADEME et notamment la direction des Investissements d'avenir (DIA) un avis externe sur les capacités des entreprises ciblées notamment dans le cadre du programme investissement d'avenir à mener à bien leur projet en axant principalement le regard sur les aspects financiers et économiques.
Les prestations du présent marché relèvent principalement du domaine de l'analyse ou de l'expertise financière.
Il s'agit plus précisément de transmettre:
— l'analyse …
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2014-05-02Désignation d'un commissaire aux comptes – titulaire et suppléant – pour les exercices 2014-2019 inclus (Sécurité sociale – caisse des français)
Désignation d'un commissaire aux comptes – titulaire et suppléant – pour les exercices 2014-2019 inclus.
La Caisse des Français de l'étranger (CFE) est l'organisme autonome en charge de la gestion des assurances volontaires du régime de sécurité sociale des expatriés. La CFE est soumise au code de la sécurité sociale et au contrôle exercé par l'autorité publique. La CFE étant un établissement unique, n'a pas de comptes combinés. Elle compte 175 salariés à fin Avril 2014. La clientèle de salariés et …
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2014-04-23Missions de commissaire aux comptes titulaires et suppléant (Semovim)
Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission légale de commissariat aux comptes telle que définie à l'art.3 ci après. En effet, l'assemblée générale constitutive de la société doit procéder à la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour un mandat légal d'une durée de 6 ans, tel que prévu par les dispositions légales en vigueur.
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2014-04-092014-a2 Contrôle des coûts ARENH (Commission de régulation de l'énergie)
Le présent marché a pour objet l'exécution, pour le compte de la CRE, d'une mission de contrôle des documents permettant d'identifier les coûts afférents aux centrales nucléaires historiques d'électricité de France dans le cadre de la fixation du prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh).
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:H3P Audit et Conseil
2014-04-09Mission de commissariat aux comptes pour la CCI Pau Béarn (CCI Pau Béarn)
Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour la période 2014-2019 pour la CCI Pau Béarn. Le périmètre du marché sera susceptible d'évoluer en fonction de la désignation du nouveau gestionnaire de l'aéroport Pau-Pyrénées et de l'évolution de l'organisation des centres de formation de la CCI Pau Béarn.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Mazars et associés
2014-04-092014-006-001 (ENIM)
prestations de service pour la certification des comptes de l'Établissement national des invalides de la marine (Enim).
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Mazars
2014-04-09Prestations de services de contrôle légal et de certification des comptes individuels et consolidés du CNRS (CNRS)
Le marché consiste en la nomination de deux (2) commissaires aux comptes et de leurs suppléants (2) dans les conditions prévues dans la loi n° 84-148 du 1er mars 1984 relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises.
La mission consiste dans l'exercice légal du mandat de commissariat aux comptes pour le CNRS, ses établissements, ses filiales ainsi que les structures qui viendraient à rejoindre le champ d'application du marché.
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2014-04-03Mandats de co-commissariats aux comptes pour 3 institutions de retraite complémentaire Arrco et de commissariat aux... (GIE Humanis Fonctions Groupe)
1) Mandat de co-commissariat aux comptes pour Novalis Retraite Arrco, institution de retraite complémentaire du groupe Humanis.
2) Mandat de co-commissariat aux comptes de la CRE, institution de retraite complémentaire ARRCO, membre du Groupe Humanis.
3) Mandat de co-commissariat aux comptes de l'ircafex, institution de retraite complémentaire ARRCO, membre du Groupe Humanis.
4) 24 mandats de commissariat aux comptes des SCI pour lesquelles l'audit est obligatoire, ainsi que de 7 mandats pour les autres …
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2014-03-28Mission de commissariat aux comptes (Centre hospitalier de Compiègne)
Le présent marché porte sur la mission de commissariat aux comptes, prévue par l'article L 6145-16 du code de la santé publique et le décret d'application n° 2013-1238 du 23 décembre 2013 dans le cadre de la certification des comptes des établissements publics de santé.
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2014-03-25Mission légale de commissariat aux comptes pour les exercices 2014 à 2019 inclus (CNAVPL)
Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour une mission légale de certification des comptes du régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales, au titre des exercices 2014 à 2019 inclus. Le commissaire suppléant est désigné dans son offre par le commissaire aux comptes titulaire.
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